1. Aspects généraux

Si les biotechnologies ont, depuis longtemps, fait l’objet d’un usage empirique avec la sélection génétique, la biochimie, puis le génie génétique et la génomique, elles sont aujourd’hui appliquées dans trois domaines principaux :
 l’industrie alimentaire où les micro-organismes (algues, bactéries, levures, moisissures, etc.) sont utilisés pour fabriquer des agents de texture, des gélifiants, des stabilisants ;
 l’agro-chimie (production de semences génétiquement modifiées pour donner du maïs, du coton ou du soja résistant aux insectes ou à des herbicides) ;
 la pharmacie humaine, où les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont couramment employés pour fabriquer de l’insuline, des facteurs sanguins de coagulation, de l’hormone de croissance, etc.

Difficile à appréhender en raison de la multiplicité des techniques mises en œuvre et des marchés, le secteur des biotechnologies se trouve placé au centre de problématiques majeures comme la liberté d’accès au vivant et la liberté du commerce, qui sont à l’origine de conflits d’intérêt États-Unis/Europe mais aussi Nord/Sud.

La biotechnologie moderne suscite surtout nombre de préoccupations liées à l’éthique, l’environnement, la santé et la société. Alors que ses partisans soutiennent qu’elle a le pouvoir, entre autres, de renforcer la sécurité alimentaire, de réduire la nécessité de défricher de nouvelles terres pour l’agriculture, d’augmenter les rendements agricoles et de limiter le recours à l’irrigation et aux substances agrochimiques, ces avancées rapides de la science inquiètent pour les risques qu’elles représentent potentiellement pour les écosystèmes et la diversité biologique. Il fait maintenant consensus que la biotechnologie moderne offre un potentiel considérable pourvu qu’elle soit développée et utilisée dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour l’environnement.

C’est au terme de négociations difficiles, lancées en 1995 par la Conférence des parties à la Convention sur la Diversité Biologique, qu’a été adopté, en 2000, le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, avec un accord signé par plus de 130 pays (incluant les États-Unis, le Canada et l’Argentine). À ce jour, 156 pays ont déposé leurs instruments de ratification : si les trois plus grands exportateurs d’OGM (États-Unis, Argentine, Canada) ne l’ont pas encore fait, plusieurs pays producteurs ou utilisateurs d’OGM (Afrique du Sud, Brésil, Inde, Mexique, Roumanie…) y sont membres.

Communément appelé « Protocole de biosécurité », il a pour objectif de contribuer à assurer un degré adéquat de protection lors du transfert, de la manipulation et de l’utilisation des OGM (appelés ici « Organismes Vivants Modifiés » OVM) qui sont, à l’exclusion des produits pharmaceutiques, susceptibles d’avoir des effets défavorables sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique. Il vise également à réglementer leurs échanges internationaux en mettant en place une procédure d’accord en connaissance de cause (Advance informed agreement procedure) préalable aux mouvements transfrontaliers d’OVM destinés à la dissémination dans l’environnement. Pour ces OVM, il prescrit des obligations en matière d’identification et de documents d’accompagnement.

L’article 18, basé sur le principe de précaution, est essentiel. Il décrit les mesures à prendre (documentation accompagnant les mouvements transfrontières) pour la manipulation, le transport, l’emballage et l’identification des différentes catégories d’OVM (OVM destinés à être utilisés directement pour l’alimentation humaine ou animale ou destinés à être transformés/ OVM destinés à être utilisés en milieu confiné/ OVM destinés à être introduits intentionnellement dans l’environnement). D’autres dispositions importantes sont :
 La mise en place d’un système d’échange d’information et de données par l’intermédiaire d’un Centre de ressources pour la biosécurité (Biosafety clearing-house),
 L’établissement de principes généraux d’évaluation et de gestion des risques, qui représentent le socle international pour l’établissement de législations nationales relatives à l’utilisation des OVM,
 Le renforcement des capacités,
 L’obligation d’information et de consultation du public pour toute décision relative aux OVM (cette question nécessite un suivi synchronisé avec les discussions qui ont lieu au sujet de la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, et notamment de son paragraphe relatif aux OGM),
 La prise en compte des conséquences socio-économiques de l’utilisation des OVM,
 La prévision d’un processus de définition de règles en matière de responsabilité et de réparation.

2. Enjeux et échéances

À ce jour, le Protocole de Cartagena est le seul instrument international contraignant qui traite explicitement d’OGM et de sécurité environnementale. Il joue donc un rôle particulièrement important dans l’articulation entre accords multilatéraux en matière d’environnement et réglementation commerciale, apportant une sécurité juridique au régime communautaire vis-à-vis de l’OMC. C’est donc un instrument important pour les pays en développement, dont beaucoup ne disposent pas encore d’encadrement approprié des OGM, alors qu’ils en importent déjà sous forme de semences, de denrées alimentaires ou de nourriture pour animaux.

Le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) a d’ailleurs adopté en 2000 une Stratégie visant à aider les pays à l’entrée en vigueur du protocole, par l’adoption de Cadres nationaux de biosécurité (CNB), notamment en les rendant mieux à même d’évaluer et de gérer le risque en faisant appel à la participation d’un large éventail d’acteurs. Conjointement avec le Programme des Nations unies pour l’Environnement (PNUE), un programme global a également été lancé pour aider 100 pays à établir leurs cadres réglementaires nationaux de biosécurité.

Le Protocole est également un instrument propre à garantir le respect de la biodiversité, notamment dans le domaine agricole. Il peut jouer à cet égard un rôle important pour le maintien des cultures vivrières locales spécifiques à certains pays du Sud.

À la suite de l’entrée en vigueur du Protocole, la première réunion des Parties s’est tenue du 23 au 27 février 2004 à Kuala Lumpur, adossée à la 7ème réunion des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique. La Conférence des Parties « siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena » (COP/MOP) s’est depuis réunie trois fois : à Montréal du 30 mai au 3 juin 2005, à Curitiba au Brésil du 13 au 17 mars 2006, et à Bonn du 12 au 16 mai 2008. Lors de cette dernière réunion, des avancées ont eu lieu concernant la création de capacité, l’évaluation et la gestion des risques, et le Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques. Le dossier « responsabilité et réparation » n’a pas encore été finalisé mais avance sur la bonne voie.

Le Protocole de Cartagena s’affirme comme étant un instrument de plus en plus efficace dans le domaine de la biosécurité et de la biodiversité. Les années à venir seront sous le signe de la mise en œuvre du Protocole et pourraient aussi connaître la ratification par les grands exportateurs d’OGM comme les États-Unis, le Canada, l’Argentine ou l’Australie. La COP/MOP 5 se tiendra en automne 2010 à Nagoya au Japon.

3. Position de la France

La France est très impliquée au plan européen et international sur la question des biotechnologies en général et des OGM en particulier. Elle s’attache tout particulièrement à la notion de principe de précaution en cas d’incertitude scientifique (§ 10.6 du Protocole de Cartagena). La position française s’inscrit dans le prolongement des conclusions du Grenelle de l’Environnement. Elle promeut plus de transparence ainsi que des recherches et un suivi plus approfondis.

Au plan international, la France a déposé ses instruments d’approbation le 7 avril 2003. Elle est à ce titre, l’une des 50 premières Parties qui ont permis l’entrée en vigueur du Protocole en septembre 2003.

La mise en œuvre du Protocole de biosécurité au niveau des importations vers l’UE se fait dans le cadre préexistant (directives relatives à l’utilisation confinée, la dissémination volontaire et la mise sur le marché d’OGM, règlements relatifs à la traçabilité et l’étiquetage des OGM et relatifs aux denrées alimentaires et aux aliments génétiquement modifiés pour animaux - entrés en vigueur en avril 2004). Elle a nécessité l’adoption d’un règlement spécifique, directement applicable aux opérateurs, sans transposition nationale, pour compléter les obligations à l’exportation d’OGM à partir de l’Union européenne (Règlement relatif aux mouvements transfrontières, en vigueur depuis novembre 2003).

À consulter

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques :
www.cbd.int/biosafety/protocol.shtml

^{Mise en ligne : 25.11.09}