Aspects généraux

La diversité biologique, ou biodiversité, décrit la variété de la vie sur terre, c’est-à-dire le nombre, la variété et la variabilité des organismes vivants, ainsi que la façon dont cette diversité change géographiquement et temporellement. Elle englobe la diversité au sein de chaque espèce (diversité génétique), entre les espèces (diversité des espèces) et entre les écosystèmes.

La biodiversité a un rôle vital, car de son maintien dépend l’équilibre fragile des écosystèmes qui fournissent les services de base indispensables à la vie sur terre (recyclage des nutriments, production primaire), mais aussi les services d’approvisionnement (aliments, matériaux naturels et fibres, eau douce, bioénergie…) essentiels au bien être humain.
Les écosystèmes jouent également un rôle régulateur face aux catastrophes naturelles et aux épidémies. Ils façonnent les cultures humaines et les croyances spirituelles.
Enfin, la diversité biologique constitue un réservoir de potentiel d’évolution d’une valeur inestimable pour permettre l’adaptation des écosystèmes aux changements, notamment climatiques. On a pu ainsi dire de la biodiversité qu’elle est "l’assurance-vie de la vie elle-même".

De fait, les modifications des écosystèmes ont apporté des gains substantiels en termes de développement économique : en 50 ans, l’activité économique a été multipliée par 6, la production alimentaire par 2,5 ; l’utilisation de l’eau et de l’énergie hydraulique a doublé et la récolte de bois d’œuvre triplé. Ces avancées ont pourtant souvent été réalisées au détriment de l’environnement et de manière inégalitaire. A ce jour, un milliard d’êtres humains n’ont pas accès à des services d’approvisionnement en eau adéquats et plus de 2,6 milliards à un dispositif d’assainissement.

La crise d’extinction de la diversité biologique en cours est sans précédent dans l’histoire de l’humanité. Son ampleur a été mesurée dans le cadre de l’Evaluation des écosystèmes pour le Millénaire (MEA en anglais). Ce travail scientifique, coordonné par le Programme des Nations unies pour l’Environnement (PNUE), a établi, en 2005, un bilan de l’évolution des écosystèmes et de ses conséquences pour le bien-être de l’homme. Cette évaluation a démontré qu’au cours de ces cinquante dernières années, les activités humaines ont entraîné des modifications des écosystèmes plus rapides et plus étendues qu’à aucune autre période de l’humanité, et une perte substantielle de la diversité biologique sur terre, très largement irréversible.

Selon de nombreux experts, si des mesures énergiques ne sont pas prises rapidement pour endiguer ce phénomène d’érosion de la biodiversité, au rythme actuel et d’ici à 2050, l’étendue des forêts et des prairies pourrait diminuer encore de 10 à 20%, l’effondrement des stocks de poissons se poursuivra, et la prolifération des espèces exotiques envahissantes sera amplifiée.
Par ailleurs, la crise de la biodiversité et la perte des services rendus par les écosystèmes seront accentués par les changements climatiques. Les conséquences dépassent donc la sauvegarde de certaines espèces emblématiques et situent l’enjeu de la conservation de la biodiversité au premier plan des préoccupations environnementales, y compris dans le cadre de l’adaptation au réchauffement climatique.

Toutefois, la prise de conscience de la crise de la biodiversité reste largement à construire. Cette crise apparaît comme étant diffuse, éloignée de la vie quotidienne des hommes et complexe dans ses causes et ses dynamiques. Pourtant, il s’agit également d’une crise planétaire, d’autant plus si l’on considère les liens existant entre climat et biodiversité : si la biodiversité est menacée par le changement climatique, sa préservation peut contribuer à en enrayer les effets.
Aujourd’hui, il manque encore un message scientifique et politique fort sur la réalité et la portée de cette menace, qui puisse faire connaître celle-ci à l’opinion publique et lui en faire mesurer les risques.

Enjeux et échéances

La perte de biodiversité est un défi mondial menaçant la stabilité même des écosystèmes qui pourraient ne plus être en mesure de fournir des services essentiels pour notre bien-être et notre survie. Au-delà des aspects culturels et esthétiques qui lient l’homme à la nature, sont aussi et surtout mis en jeu les services de production (de nourriture, de bois, etc.) ainsi que ceux de régulation et de support (fourniture d’air pur, prévention de la diffusion des organismes pathogènes, protection contre les catastrophes naturelles).

Instruments internationaux pour la promotion de la biodiversité

Il existe un grand nombre d’instruments internationaux, de portée mondiale ou régionale, qui tentent de répondre à ces enjeux. Les premiers instruments ont développé des approches basées sur la préservation des espèces menacées (Commission baleinière internationale, Convention de Bonn sur les espèces migratrices, Convention de Berne sur la conservation de la vie sauvage en Europe) ou la protection des habitats (législation de l’UE, Convention de Ramsar sur les zones humides, Convention alpine). Le commerce international des espèces menacées et de leurs produits dérivés est également réglementé de manière stricte, à travers la convention CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction), seule convention traitant de protection de la biodiversité à caractère contraignant.

La Convention sur la diversité biologique

En 1992, lors du Sommet de la Terre à Rio, a été adoptée la Convention sur la diversité biologique (CDB). Cette convention, qui rassemble aujourd’hui 193 Etats, à l’exception notable des Etats-Unis, a vocation à encadrer les autres instruments plus spécialisés traitant de biodiversité. La déclinaison de ses trois objectifs fondamentaux a permis de formaliser les trois piliers du système international en matière de biodiversité :

 conservation de la biodiversité : désignation d’aires protégées, conservation des espèces et des espaces ;

 utilisation durable de la biodiversité ;

 accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

S’agissant de la conservation de la biodiversité, la 6ème Conférence des Parties de la CDB a fixé en 2002 un objectif mondial de réduction significative du rythme de perte de la biodiversité d’ici à 2010 ("objectif 2010").

Force est de constater que cet objectif n’a pas été atteint. Les raisons sont nombreuses. D’une façon générale, les préoccupations liées à la préservation de la biodiversité n’ont pas été suffisamment intégrées dans les politiques, stratégies, plans et programmes thématiques ou plus vastes et, de ce fait, les déterminants sous-jacents à la perte de biodiversité n’ont pas été significativement affectés. Faute de savoir reconnaître la valeur des services rendus par les écosystèmes, les priorités du développement sont le plus souvent passées avant les nécessités de la protection.

Actions de la France en faveur de la biodiversité

Pour respecter ses engagements dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CBD) et de l’Union européenne, la France s’est dotée d’une stratégie nationale pour la biodiversité. La première stratégie 2004-2010 a fait l’objet d’une révision, conduisant, le 19 mai 2011 à la publication de la Stratégie 2011-2020, qui tient compte de la stratégie mondiale adoptée à la 10ème Conférence des Parties de la CDB à Nagoya. En complément, un certain nombre d’engagements ont été pris pour la période 2011-2013, en particulier dans le domaine du financement. En 2011, un groupe de travail animé par le Centre d’analyse stratégique s’est penché sur les subventions dommageables à la biodiversité et a identifié des pistes de réformes potentielles. Un rapport relatif aux aides publiques dommageables a été publié en octobre 2011.

La France a depuis longtemps expérimenté sur son territoire de multiples formes de conservation et de valorisation des ressources naturelles (parcs nationaux, réserves naturelles, parcs naturels régionaux, parcs marins, collections et jardins botaniques,) et présente un bilan honorable en matière de protection de la biodiversité et de gestion forestière.

Au plan européen, la France est impliquée au travers de l’application des directives européennes - directive Oiseaux et directive Habitat-Faune-Flore - et s’appuie sur les exigences de la Convention de Berne traitant de la conservation de la vie sauvage en Europe. Elle participe dans ce cadre activement au développement du réseau Natura 2000 de sites protégés de l’Union européenne.

Au plan international, la France appuie, via son aide bilatérale (Agence française de Développement ou AFD, Fonds Français pour l’Environnement Mondial ou FFEM) et multilatérale (Fonds pour l’Environnement Mondial ou FEM, Banque Mondiale), les projets impliquant une utilisation durable des ressources naturelles, renforçant l’existence du lien entre protection de l’environnement et lutte contre la pauvreté et impliquant les populations autochtones et locales. En effet, la protection de la biodiversité doit être compatible avec le développement économique, au bénéfice des populations locales.
Dans cet esprit, l’AFD s’est engagée dans la mise en œuvre d’outils financiers permettant une prise en compte de l’enjeu environnemental à l’intérieur des approches économiques et dans les mécanismes de marché. L’AFD est engagée depuis plusieurs années sur des mécanismes de financement innovants : fonds fiduciaires de conservation (Madagascar, Mozambique, Mauritanie, République Centre Africaine), prêts bonifiés pour les aires protégées (Kenya, Maroc), paiement pour services environnementaux (Mexique, étude de capitalisation 2011), étude de capitalisation 2011-2012 sur les pratiques des bailleurs en matière de compensation des dommages à la biodiversité. Avec ces mécanismes, l’AFD, tout en augmentant ses engagements financiers dans le secteur, participe à l’émergence de mécanismes endogènes de financement de la biodiversité.

Le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM), dont la gestion administrative et financière est assurée par l’AFD, soutient des projets de protection de l’environnement mondial. Sa stratégie et ses décisions sont arrêtées par un comité de pilotage interministériel (Economie, Affaires étrangères, Ecologie, Recherche) auquel participe également l’AFD. En 2010, année de la biodiversité, le FFEM a consacré 30 % de ses engagements à la protection de celle-ci. Tous domaines confondus, il a engagé 17 projets pour 21 millions d’euros. En 2011, 20 projets ont été engagés pour 26 millions d’euros dont 8 projets "Biodiversité" pour 12 millions d’euros (soit 46% des engagements annuels). Le FFEM soutient la protection et la gestion des ressources marines comme terrestres, l’utilisation des ressources génétiques au bénéfice des populations traditionnelles ainsi que la diversité des espèces cultivées. Pour ce faire, il encourage la conservation des espèces et des espaces, l’usage traditionnel des ressources naturelles par les populations, et une exploitation durable des ressources. Le FFEM valorise la biodiversité pour en faire un atout de développement économique et social en prenant soin d’impliquer les populations locales dans sa gestion.

Créé en 2006, le Programme de Petites Initiatives (PPI) du FFEM a pour objectif de soutenir les organisations de la société civile des pays africains actives dans la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique, à travers le financement de projets de petite taille. Grâce à ce programme, les structures de la société civile peuvent agir concrètement sur le terrain, améliorer leurs compétences en montage, gestion et suivi de projets, renforcer leurs capacités d’influence sur les choix environnementaux de leurs pays, et partager leurs expériences. Depuis 2009, le suivi du programme de petites initiatives est confié au Comité français de l’UICN.

La France a par ailleurs développé un certain nombre de partenariats stratégiques  :

 avec de grandes organisations environnementales telles que le World Wide Fund for Nature (WWF), Conservation International (CI), et l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) avec laquelle elle a signé en 2005 un accord-cadre de partenariat qui a été renouvelé en septembre 2009 pour quatre années supplémentaires. L’objectif global de cette coopération est de promouvoir la gestion durable de la biodiversité dans les pays du Sud en privilégiant les synergies entre les objectifs, les expertises et les ressources des deux partenaires (France et UICN) en matière de conservation de la biodiversité, et de favoriser la prise en compte intégrée de la biodiversité à l’échelle de l’outre-mer européen. Ce partenariat se concrétise par un soutien annuel au budget général de l’UICN, le co-financement de projets et la mise à la disposition de l’UICN de cinq assistants techniques financés par la France.

Créé en 2000, le "Critical Ecosystem Partnership Fund" (CEPF) est un fonds multi-bailleurs, géré par Conservation International, et dédié à la protection des écosystèmes menacés dans ces hotspots. Le Fonds finance des projets d’ONG opérant dans ces zones pour la conservation ou la gestion durable de la biodiversité. Il contribue ainsi au renforcement des capacités de la société civile du Sud. La France contribue à la deuxième phase de ce fonds (2007-2012) à hauteur de 25 millions d’euros et met à disposition un assistant technique.

 avec de grands États"hyper divers" tels que le Brésil, avec qui la France a signé, en 2008, deux protocoles sur le développement durable du biome amazonien et le centre franco-brésilien de la biodiversité amazonienne, ou l’Indonésie, où l’AFD mène un ambitieux programme destiné à exploiter les forêts de façon durable.

En matière d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages issus de celles-ci (APA), la France a signé le Protocole de Nagoya en septembre 2011. Dès 2009 et dans l’attente d’un cadre international contraignant sur l’APA, les ministères du Développement durable et de l’Outre-mer français ont lancé une étude sur la pertinence et la faisabilité de dispositifs d’APA en outre-mer. Cette étude a été menée par la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, avec l’appui d’experts de haut niveau et de nombreux acteurs locaux. A travers une revue bibliographique et trois missions de terrain en Guyane, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, l’étude a fait un état des dispositions et pratiques existantes, des enjeux et des attentes.

Dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité adoptée en mai 2011, l’Etat s’est engagé à mettre en place un groupe de travail chargé d’élaborer une proposition de cadre juridique national sur l’APA, en tenant compte des spécificités institutionnelles et des dispositifs existants en outre-mer, et en coordination avec les travaux menés au niveau de l’UE. Une concertation des parties prenantes est prévue dans ce cadre.

Pour en savoir plus :
 Intergovernmental Platform on Biodiversity and Ecosystem Services (IPBES)
 Evaluation des écosystèmes pour le Millénaire
 Convention-cadre sur la diversité biologique
 Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer
 Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2010 : Engagements de l’Etat 2011-2013, au format PDF, sur le site du ministère chargé du Développement durable
 Agence française pour le développement (AFD)
 Fonds français pour l’environnement mondial
 Le Programme de Petites Initiatives du Fonds français pour l’environnement mondial
 Accord cadre France – UICN
 Fonds de Partenariat pour les Ecosystèmes Critiques (CEPF)
 Synthèse de l’étude APA (Accès et Partage des Avantages) au format PDF, sur le site du ministère chargé du Développement durable
 Étude Accès et Partage des Avantages en outre-mer, sur le site de la Fondation pour la biodiversité
 Étude : Pertinence et faisabilité de dispositifs d’accès et de partage
des avantages en Outre-mer, au format PDF, sur le site du ministère chargé du Développement durable

^{A jour au 12.02.13}