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L’abolition en France

Portée par l’engagement et le discours à l’Assemblée nationale du ministre de la Justice de l’époque, Robert Badinter, la loi du 9 octobre 1981 a aboli la peine de mort en France. Cette loi a renforcé le combat que la France menait de longue date pour la promotion de la dignité humaine. Le droit français interdit l’éloignement de toute personne vers un pays où celle-ci serait exposée à la peine de mort.

Illust: Crédits : poster (...), 29.3 ko, 150x210
Crédits : poster for tomorrow 2010
/ mort n’est pas justice

L’abolition de la peine de mort a été introduite dans la Constitution de la Ve République par la Loi constitutionnelle du 23 février 2007. La Constitution prévoit désormais en son article 66-1 que "nul ne peut être condamné à la peine de mort".

La France a souscrit à l’ensemble des engagements internationaux relatifs à l’abolition de la peine de mort :

Mise à jour : 20.02.15

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