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Liberté d’opinion et d’expression

La France et la défense de la liberté d’opinion et d’expression

La liberté d’opinion, d’expression et d’information ainsi que la liberté des médias constituent l’un des fondements essentiels d’une société démocratique.

En 2012, selon les chiffres de Reporters sans Frontières (RSF), ce sont 90 journalistes et 47 citoyens-journalistes qui ont été tués, tandis qu’un millier d’entre eux étaient arrêtés et emprisonnés. Dans de nombreuses régions, des mesures législatives ou réglementaires entravent la liberté d’expression en favorisant l’ingérence de l’État contre l’indépendance éditoriale des médias.

Les engagements de la France

La France a ratifié les principaux instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’Homme qui consacrent la liberté d’opinion et d’expression. La liberté d’expression est notamment reconnue à l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et aux articles 19 et 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966.

La France soutient le mandat du Rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression crée en 1993. Dans son dernier rapport rendu à la 20ème session du Conseil des droits de l’Homme, le Rapporteur spécial recommande notamment aux Etats d’accroître la protection des journalistes sur Internet et de lutter contre l’impunité ainsi que contre les lois pénales qui réduisent la liberté des médias.

Plusieurs résolutions, coparrainées par la France, sur la liberté d’opinion et d’expression ont été adoptées par la Commission puis le Conseil des droits de l’Homme. Ces résolutions réaffirment que la liberté d’expression constitue une liberté essentielle dans un Etat de droit.

La France s’est également engagée pour la liberté d’expression dans le cadre du Conseil de l’Europe. En effet, la France est soumise au contrôle juridictionnel de la Cour européenne des droits de l’Homme quant à l’application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui consacre la liberté d’expression. Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a également adopté des Lignes directrices sur la protection de la liberté d’expression et d’information en temps de crise.

Par ailleurs, l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) s’est dotée d’un Représentant pour la liberté des médias depuis 1997.

La liberté d’expression à l’ère numérique

La France est attachée à la défense de la liberté d’expression y compris sur Internet. Internet constitue aujourd’hui un moyen planétaire de diffusion de l’information et des opinions qu’exploitent notamment les mouvements d’opposition, les défenseurs des droits de l’Homme et les journalistes. Mais Internet est également véhicule de propagande haineuse, de matériels susceptibles d’atteindre la morale et la santé publiques ainsi que la sécurité des Etats.

A mesure que se développent les réseaux sociaux, les violations des droits de l’Homme se multiplient, commises par des Etats "ennemis d’internet", selon le qualificatif d’RSF.

Le Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté d’opinion et d’expression ainsi que le Rapporteur spécial sur la liberté des médias de l’OSCE intègrent cette problématique dans leurs enquêtes et leurs recommandations. Ces deux experts, ainsi que leur homologues de l’OEA et la Commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples ont publié une déclaration conjointe en mars 2010 par laquelle ils dénoncent 10 menaces pour la liberté d’expression dans le monde (PDF, 52,6 Ko) dont les actions de certains gouvernements pour contrôler ou limiter l’Internet.

Les initiatives prises par les organisations internationales s’articulent principalement autour de deux thématiques :

  • la défense de liberté d’expression sur Internet est régulièrement abordée par le Conseil des droits de l’Homme ;
  • la lutte contre la propagande raciste, antisémite et xénophobe sur Internet a fait l’objet de travaux de l’OSCE et du Conseil de l’Europe, qui a élaboré une norme internationale (le Protocole additionnel du 28 janvier 2003 à la Convention sur la cybercriminalité auquel la France est partie depuis 2006).

La France et la protection des journalistes

La France est particulièrement engagée pour la liberté de la presse et la protection des journalistes. En effet, les professionnels de l’information sont les premières victimes des restrictions à la liberté d’expression, notamment lors des périodes de conflits armés.

Bien que le droit international humanitaire des Conventions de Genève reconnaisse l’obligation pour les belligérants de protéger les journalistes, les professionnels des médias et le personnel associé de la même façon que les civils (article 79 du Protocole additionnel I à la 3ème Convention de Genève), il n’existait pas de protection spécifique applicable aux journalistes présents dans les zones de conflits armés.

Suite à une initiative franco-grecque, en partenariat avec Reporters sans Frontières, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 1738 (2006) sur la protection des journalistes dans les conflits armés, visant à prévenir les actes de violence à l’encontre des journalistes.

Cette résolution rappelle aux parties à un conflit les normes existantes sur la protection des civils dans les conflits armés, notamment leurs obligations de protection, de prévention et de lutte contre l’impunité. Elle prévoit également que le Secrétaire général de l’ONU consacre une section de ses rapports sur la protection des civils en période de conflit armé à la sécurité des journalistes.

Cette résolution est devenue la référence en matière de protection de journalistes et a été citée dans un certain nombre de résolutions du Conseil de sécurité touchant à cette question, en particulier les résolutions 1910 sur la Somalie (2010), 1973 sur la Lybie (2011) et 1974 sur l’Afghanistan (2011).

Le 26 novembre 2013 l’Assemblée générale des Nations Unies, a adopté pour la première fois une résolution portant sur la sécurité des journalistes appelle les Etats à prévenir les violences exercées contre les journalistes, dans le respect de leur indépendance, et à lutter contre l’impunité de leurs auteurs.

Elle appelle les Etats à s’engager pour la lutte contre l’impunité et à mettre en œuvre concrètement les textes existants pour contribuer à créer « un environnement libre et sûr à l’activité des journalistes, tout en respectant leur indépendance ». Elle élargit le champ de la protection en tenant compte de l’évolution des métiers de l’information .

Cette résolution fait du 2 novembre la "Journée Internationale pour mettre fin à l’impunité des crimes contre les journalistes". La date a été choisie en hommage à Ghislaine Dupont et à Claude Verlon, assassinés au Mali le 2 novembre 2013.

La France poursuivra cet engagement pour la liberté d’informer et d’être informé dans le cadre de sa présidence du Conseil de sécurité. Elle organisera le 13 décembre à New York une réunion du Conseil de sécurité ouverte à la société civile et à la presse pour mobiliser la communauté internationale autour des nouveaux enjeux de la protection des journalistes.

La France est également engagée pour la protection des journalistes au sein d’autres agences onusiennes, notamment avec l’UNESCO qui a intégré la sécurité des journalistes dans son mandat. Ainsi le troisième rapport de la Directrice générale sur la sécurité des journalistes et l’impunité des auteurs de ces actes a été présenté en mars 2012. Dans ce cadre l’UNESCO a également adopté en avril 2012 un "Plan d’Action de Nations unies sur la Sécurité des Journalistes et la Question de l’Impunité". Ce rapport vise à mettre en place une stratégie coordonnée au sein du système des Nations unies afin de lutter contre l’insécurité des professionnels de l’information.

Le Haut Commissariat aux droits de l’Homme (HCDH) joue également un rôle important de sensibilisation sur la question, notamment par ses rapports au Conseil des droits de l’Homme. Lors de la 14e session du Conseil des droits de l’Homme, s’est tenu un débat d’experts sur la protection des journalistes dans les conflits armés. La France, qui était présente à ce débat, a souligné que la protection des journalistes n’était réalisable que par la volonté politique des Etats d’appliquer les outils juridiques internationaux.

La France a également soutenu l’adoption de la résolution présentée par l’Autriche lors de la 21ème session de septembre 2012 et portant sur "la sécurité des journalistes".

Les 22 et 23 novembre 2012, la 2ème Réunion inter-agences des Nations unies sur la protection des journalistes et la question de l’impunité s’est tenue à Vienne. Cette réunion a réunie des représentants d’agences onusiennes, des médias, des gouvernements, des représentants de la société civile ainsi que des experts indépendants afin d’élaborer une stratégie de mise en œuvre concrète du plan d’Action des Nations unies sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité.

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Mise à jour : novembre 2013

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