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Les comités conventionnels

Comité des Droits de l’Homme

Pour accéder au rapport présenté en 2007, aux questions et recommandations du Comité ainsi qu’aux réponses du gouvernement français

Comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels

Doc:3ème rapport de la France (2007) , 465.2 ko, 0x0
3ème rapport de la France (2007) - (PDF, 465.2 ko)
Doc:Observations finales du comité (2008) , 45.6 ko, 0x0
Observations finales du comité (2008) - (PDF, 45.6 ko)

Comité contre la Torture

Doc:4ème à 6ème rapports (2008) , 475.6 ko, 0x0
4ème à 6ème rapports (2008) - (PDF, 475.6 ko)
Doc:Questions du CAT sur ce rapport , 127 ko, 0x0
Questions du CAT sur ce rapport - (PDF, 127 ko)
Doc:Réponse du gouvernement à ces questions , 749.2 ko, 0x0
Réponse du gouvernement à ces questions - (PDF, 749.2 ko)
Doc:3ème rapport de la France (2003) , 326.6 ko, 0x0
3ème rapport de la France (2003) - (PDF, 326.6 ko)
Doc:question du CAT sur ce rapport + , 87.3 ko, 0x0
question du CAT sur ce rapport + - (PDF, 87.3 ko)
Doc:réponse du gouvernement à ces questions CAT , 189.7 ko, 0x0
réponse du gouvernement à ces questions CAT - (PDF, 189.7 ko)
Doc:conclusions et recommandations du CAT , 43 ko, 0x0
conclusions et recommandations du CAT - (PDF, 43 ko)
Doc:observations du gouvernement sur ces conclusions et recommandations , 162.5 ko, 0x0
observations du gouvernement sur ces conclusions et recommandations - (PDF, 162.5 ko)
Doc:2ème rapport de la France (1997) , 336 ko, 0x0
2ème rapport de la France (1997) - (PDF, 336 ko)
Doc:conclusions et recommandations du CAT sur ce rapport , 75.8 ko, 0x0
conclusions et recommandations du CAT sur ce rapport - (PDF, 75.8 ko)

Comité pour l’Elimination de la Discrimination Raciale

Doc:15ème et 16ème rapports de la France (2004) , 474 ko, 0x0
15ème et 16ème rapports de la France (2004) - (PDF, 474 ko)
Doc:Observations finales du Comité (2005) , 59.5 ko, 0x0
Observations finales du Comité (2005) - (Word, 59.5 ko)
Doc:Réponses de la France aux observations (2007) , 170.7 ko, 0x0
Réponses de la France aux observations (2007) - (PDF, 170.7 ko)

Comité pour l’Elimination de la Discrimination à l’égard des femmes

Doc:6ème rapport de la France (2006) , 344.8 ko, 0x0
6ème rapport de la France (2006) - (PDF, 344.8 ko)
Doc:Observations finales du Comité (2008) , 75.2 ko, 0x0
Observations finales du Comité (2008) - (PDF, 75.2 ko)

Comité Droits de l’Enfant

Pour accéder aux troisième et quatrième rapport présenté en 2007, aux questions et recommandations du Comité ainsi qu’aux réponses du gouvernement français


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