Commissaire aux droits de l’Homme
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 | Mémorandum du Commissaire suite à sa visite en France (2008) - (réponses du gouvernement incluses) - (PDF, 520 ko) |
| Mémorandum du Commissaire suite à sa visite des Zones d’Attentes de l’aéroport de Roissy et du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (2008) - (PDF, 99.2 ko) |
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