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Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

Doc:4ème rapport de visite périodique du Comité (2006) , 950.8 ko, 0x0
4ème rapport de visite périodique du Comité (2006) - (PDF, 950.8 ko)
Doc:Réponse du gouvernement , 630.6 ko, 0x0
Réponse du gouvernement - (PDF, 630.6 ko)
Doc:Rapport de visite ad hoc du Comité en Guyane (2008) , 268.6 ko, 0x0
Rapport de visite ad hoc du Comité en Guyane (2008) - (PDF, 268.6 ko)
Doc:Réponse du gouvernement , 207.7 ko, 0x0
Réponse du gouvernement - (PDF, 207.7 ko)

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