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L’action de la France sur le thème de l’extrême pauvreté

L’émergence de la question de l’extrême pauvreté dans les instances onusiennes en charge des droits de l’Homme

Les Nations unies se sont saisies de la problématique de l’extrême pauvreté et des droits de l’Homme à la fin des années 1980. Une étape importante a été franchie en 2006 à Genève où à l’issue de travaux menés par un comité d’experts et avec la participation de personnes vivant en situation d’extrême pauvreté, la Sous-Commission de la promotion et la protection des droits de l’Homme a adopté un Projet de Principes directeurs sur "extrême pauvreté et droits de l’Homme". Pour la première fois, un document traitait spécifiquement de la question de l’extrême pauvreté en termes d’accès aux droits de l’Homme.

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Le Samu social du Caire en Egypte (MAE/F. de La Mure)

Les efforts ont été poursuivis afin d’élaborer un véritable outil lisible et opérationnel pour tous les acteurs concernés par la lutte contre l’extrême pauvreté et un texte acceptable pour les Etats. La rédaction de nouveaux Principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’Homme, a été confiée au rapporteur spécial.

Action et position de la France

La France est traditionnellement très active sur la question de la reconnaissance par les Nations unies des relations entre droits de l’Homme et extrême pauvreté. Ainsi en 1989, la France présente et réussit à faire adopter par la Commission des droits de l’Homme la résolution 1989/10 qui marque le point de départ des travaux sur "extrême pauvreté et les droits de l’homme" aux Nations unies.

La France a porté chaque année une résolution au Conseil des droits de l’Homme (CDH) sur le thème de l’extrême pauvreté, au nom d’un groupe transrégional de 9 co-auteurs (Belgique, Chili, Pérou, Maroc, Roumanie, Albanie, Sénégal, Philippines + France).

La position française repose sur les éléments suivants :

  • l’extrême pauvreté concerne les individus qui, en raison d’un cumul de précarités pendant une période prolongée, se voient marginalisés au sein de leur propre société et se trouvent dans l’impossibilité de jouir de leurs droits économiques, sociaux et culturels, mais aussi civils et politiques ;
  • l’extrême pauvreté se rencontre donc, à des degrés divers, dans tous les pays, quelque soit le niveau de développement ;
  • l’objectif de la position française est de favoriser l’adoption de politiques nationales ou internationales permettant de remédier aux situations d’extrême pauvreté et ainsi assurer à ces personnes le plein exercice de leurs droits de l’Homme.

Les Principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’Homme

Les Principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’Homme (PDF, 203 Ko) ont été adoptés par consensus par le Conseil des droits de l’Homme le 27 septembre 2012 à l’issue de sa 21ème session par une résolution portée par la France. Cette résolution a été coparrainée par 39 pays. Les principes directeurs seront transmis pour leur adoption à l’Assemblée générale des Nations unies.

Les Principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’Homme sont un outil au service des Etats. Ils ont pour objet de les guider dans la mise en œuvre de politiques d’éradication de l’extrême pauvreté par l’intégration dans ces politiques d’une approche fondée sur les droits de l’Homme. Ils se fondent sur un point de vue relationnel et multidimensionnel de la pauvreté, qui reconnaît que l’autonomisation des personnes vivant dans la pauvreté devrait être à la fois un moyen de réaliser les droits des pauvres et une fin en soi.

Le document adopté par le CDH énonce les principes qui doivent servir de fondement à la conception et à la mise en œuvre de toutes les politiques publiques visant à réduire la pauvreté ou ayant une incidence sur les personnes vivant dans la pauvreté : dignité et caractère universel, indivisible, indissociable et interdépendant de tous les droits ; égale jouissance de tous les droits de l’Homme par les personnes vivant dans l’extrême pauvreté ; égalité entre les hommes et les femmes ; droits de l’enfant ; marge d’action et autonomie des personnes vivant dans l’extrême pauvreté ; participation et autonomisation ; transparence et accès à l’information ; principe de responsabilité.

Le document énonce des lignes directrices pour la mise en œuvre de ces principes par les Etats et rappelle notamment la responsabilité pour les acteurs non étatiques de respecter les droits de l’Homme.

Mise à jour : février 2013


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