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Droits des femmes

Les actions de la France en faveur des droits des femmes et de l’égalité

La défense des droits des femmes, la promotion de l’égalité femmes-hommes et la lutte contre les violences fondées sur le genre constituent l’une des priorités majeures de l’action extérieure de la France en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme.

L’action de la France au niveau international

Dans toutes les enceintes multilatérales la France est mobilisée. Outre l’ONU (voir ci-dessous), elle a promu l’adoption, au conseil de l’Europe, de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

En 2014, 220 millions de femmes étaient dépourvues d’accès à la contraception. 20 millions d’interruptions volontaires de grossesse sont réalisées chaque année dans des conditions non sécurisées, et causent 50 000 décès de femmes qui laissent souvent derrière elles, nombre d’enfants orphelins. Or, c’est en France, en 1791, qu’une femme, Olympe de Gouges, a écrit la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne.

Aussi la France est-elle particulièrement attachée au respect et à la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW- 1979) et de son protocole facultatif, ainsi que des textes issus des conférences du Caire sur la population et le développement (1994) et de Pékin sur les femmes (Déclaration et Programme d’action de Pékin, 1995). Celle-ci, quelques mois après le Caire, a permis d’instituer des définitions partagées de concepts tels que les droits sexuels et reproductifs. Elle a affirmé que les droits fondamentaux des femmes comprennent le droit de maîtriser leur sexualité et leur maternité sans être l’objet d’aucune contrainte ou violence, libres de prendre des décisions. Ce sont sur ces bases que la France veut s’engager, pour voir ces droits, affirmés sur le plan international, traduits dans les législations nationales.

Pour maîtriser leurs choix de vie, les femmes doivent être éduquées, informées. Pour pouvoir choisir en toute connaissance de cause, il faut connaître les différents modes de contraception et y avoir accès sans difficulté. Pour cette raison, dans le cadre de l’agenda du développement post-2015, la France propose l’accès universel aux droits à la santé sexuelle et reproductive, et elle appuie tous les efforts qui concernent l’éducation, l’éducation des filles autant que des garçons. Dans un contexte marqué par le retour des conservatismes et des obscurantismes, le chemin est long et encore loin le moment où sera réalisé cet habeas corpus de la femme.

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Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes

Au sein des Nations unies

Active pour la défense et la promotion des droits des femmes dans les enceintes internationales, la France a soutenu les premières résolutions des Nations unies condamnant et luttant contre les mutilations génitales féminines et les mariages forcés. Elle a contribué à l’adoption des résolutions "Femmes, paix et sécurité" du Conseil de sécurité (PDF, 2,03 Mo). Ces résolutions (résolutions 1325, 1820, 1888, 1889, 1960, 2106 et 2122) appellent les Etats à renforcer la protection des femmes pendant les conflits et à renforcer la participation des femmes aux négociations de paix et aux processus décisionnels. La France a adopté en octobre 2010 un plan national d’action pour la mise en œuvre des résolutions "Femmes, paix et sécurité". La France soutient l’action menée par la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits et la désignation de conseillers chargés de la protection des femmes au sein des Opérations de maintien de la paix.

Sous l’impulsion de la France, un groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes dans la législation et dans la pratique a été créé lors de la 15ème session du Conseil des droits de l’Homme en 2010 afin de compléter le dispositif existant.

La France est à l’origine, depuis 2006, avec les Pays-Bas, d’une résolution bi-annuelle de l’Assemblée générale de l’ONU sur l’intensification des efforts en vue d’éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes. En 2012, plusieurs avancées ont été observées telles que l’obtention d’une référence aux droits reproductifs et la réintroduction du thème de la santé sexuelle et reproductive ainsi que la mention des violences domestiques comme forme la plus répandue de violence contre les femmes.

Par ailleurs, la France est très impliquée dans les activités de la Commission de la condition de la femme, commission fonctionnelle de l’ECOSOC, dédiée à l’égalité des sexes et la promotion des femmes, dont la dernière session en mars 2013 était consacrée à la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles.

La France est engagée pour que l’égalité femmes-hommes soit un principe directeur des prochains objectifs du développement durable et soit intégré à la fois comme un objectif spécifique dédié et de manière transversale. La prochaine session de la Commission de la condition de la femme qui se tiendra en mars 2014 aura pour thème les défis et les résultats de la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement pour les femmes et les filles.

La France a enfin soutenu la création d’ONU Femmes, dont elle partage pleinement les priorités et avec laquelle elle développe plusieurs actions de coopération.Elle a récemment renforcé son partenariat avec l’agence à travers la signature d’un accord-cadre de coopération en mai 2012, par le ministre des Affaires étrangères et la Directrice exécutive d’ONU Femmes, Michelle Bachelet. Les premières consultations de haut niveau entre la France et ONU Femmes ont eu lieu en septembre 2013 à New York.

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L’action extérieure de l’Union européenne

Au sein de l’Union européenne, dans le prolongement des "Lignes directrices sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre", adoptées en 2008 sous la Présidence française, la France soutient la priorité accordée par la Haute Représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères à la promotion des droits des femmes dans les relations extérieures de l’UE.

La France a également activement participé à l’élaboration de la Convention du Conseil de l’Europe pour prévenir et combattre les violences contre les femmes et les violences domestiques, dont elle est l’un des premiers signataires (mai 2011) et dont la procédure de ratification est en cours.

Les autres initiatives

Le ministère des Affaires étrangères a adopté une nouvelle stratégie "Genre et développement" (2013-2017) en juillet 2013, qui inscrit le principe de l’égalité femmes-hommes au cœur de tous les projets et programmes de développement menés par la France et définit ainsi un cadre d’action qui préconise une intégration transversale du genre dans tous les secteurs d’activités.

Au travers de sa politique de coopération, la France soutient de nombreuses actions en faveur de l’égalité femmes-hommes, notamment concernant la lutte contre les violences faites aux femme, la lutte contre la mortalité maternelle et infantile, la scolarisation des filles ainsi que l’autonomisation économique des femmes.

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Mise à jour : Novembre 2013

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