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Charte d’utilisation du label
Conditions générales d’utilisation et éthique des droits et devoirs de l’utilisateur

1 - La reproduction, représentation ou diffusion du label du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme est autorisée aux conditions décrites ci-après.

2 - L’utilisateur du label s’engage à en disposer pour un usage conforme à l’esprit, aux valeurs, aux buts et aux principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

3 - L’utilisateur du label s’engage à citer expressément la source ou à faire explicitement référence à ce site lors de l’utilisation.

4 - L’utilisateur qui ne se conforme pas à une utilisation adéquate s’expose à un retrait du droit d’utilisation et le cas échéant à des poursuites.

5 - Les conditions mentionnées dans cette Charte ne sauraient être limitatives ou restrictives des lois et décrets en vigueur.