I. Présentation des institutions du groupe Banque mondiale

 La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en même temps que le FMI par les Accords de Bretton Woods (juillet 1944). Elle compte aujourd’hui 186 pays membres. L’actif total de la BIRD s’élève en 2008 à 233 599M$ et ses capitaux propres à 41 548M$, pour un résultat d’exploitation de 2 271M$ et un encours de prêts de 99 050M$. L’essentiel de ses ressources provient d’emprunts sur les marchés financiers, le reste venant des souscriptions (quotes-parts) de ses membres.

La Banque emprunte - du fait de son assise financière et de la qualité de sa notation - à faible coût et reporte les conditions favorables dont elle bénéficie sur les pays emprunteurs, ses clients : la Banque accorde des prêts aux pays à revenu intermédiaire, ou aux pays à faible revenu jouissant d’une bonne cote de crédit. Elle fournit également des garanties ainsi que des produits de gestion des risques et de conseil.

Le montant cumulé de ses prêts à la fin de l’exercice budgétaire 2008 (clos au 30 juin 2008 ; montant à compter de l’exercice 2005 et comprenant les garanties) représente 446Mds$, dont 13,5Mds$ de prêts pour l’exercice 2008 (99 nouvelles opérations dans 34 pays).

N’ayant pas pour objectif de faire des profits, ni de reverser ses dividendes à ses actionnaires, la BIRD redistribue chaque année ses bénéfices, en particulier en faveur des pays les plus pauvres, à travers notamment le financement de l’initiative sur les Pays Pauvres Très Endettés (PPTE). La BIRD contribue également au financement de l’AID par des transferts de revenu net.

 l’Association Internationale de Développement (AID), créée en 1960, regroupe 167 pays. Elle s’adresse prioritairement aux pays les plus pauvres n’ayant pas les moyens d’emprunter aux conditions du marché, en leur fournissant des prêts à long terme sans intérêt - appelés crédits - et, pour les 79 pays les plus pauvres, des dons. Ses engagement cumulés s’élèvent à 193Mds$ depuis 2005 (y compris les garanties) et pour l’exercice 2008 à 11,2Mds$ (7,8Mds de crédits et 3,4Mds de dons ayant servi à financer199 opérations nouvelles dans 72 pays). L’encours des crédits de développement de l’AID en 2008 représente 113 542M$.Les crédits de l’AID sont financés par le remboursement des crédits antérieurs, les montants prélevés sur le revenu net de la BIRD, des dons de la Société financière internationale (cf. ci-dessous) et les contributions des pays donateurs, sous forme de contributions à des exercices triannuels de reconstitution des ressources. La dernière reconstitution des ressources, l’AID-15 (conclue en décembre 2007 pour une période allant jusqu’au 30 juin 2011), a abouti à des engagements des bailleurs de fonds pour un montant sans précédent de 41,7Mds$ au total, soit 9,5Mds$ de plus que dans le cadre de la précédente reconstitution.

La BIRD et l’AID forment ensemble la Banque mondiale, dont le Président est, depuis le 1er juin 2007, M. Robert B. Zoellick (États-Unis). Elles constituent plus largement, avec les 3 institutions ci-dessous, le Groupe Banque mondiale  :

 la Société Financière Internationale (SFI), créée en 1956, regroupe 179 pays. La SFI propose aux entreprises privées de ses membres, pays en développement ou en transition, différents produits : prêts à long terme, prises de participation, financements structurés, opérations de titrisation, services de conseil et d’atténuation des risques. La SFI fonctionne sans garanties publiques et fournit ses services à des entreprises de pays ou régions qui n’auraient pas accès aux capitaux ou pour des marchés que les investisseurs jugeraient trop risqués si la SFI n’y participait pas.Le résultat d’exploitation de la SFI s’élève en 2008 à 1 438M$ (contre 2 589M$ en 2007), pour un portefeuille de liquidités - hors produits dérivés - de 14 622M$. Son portefeuille d’engagements est de 32,2Mds$ (et 7,5Mds$ de prêts syndiqués), dont 11,4Mds$ engagés pour l’exercice 2008 et 4,8Mds$ mobilisés pour 372 projets dans 85 pays.

 le Centre International de Règlement des Différends (CIRDI), créé en 1966, regroupe 144 membres et a enregistré un nombre total de 268 affaires, dont 32 pendant l’exercice 2008. Il offre des services internationaux de règlement des différents relatifs aux investissements, par voie de conciliation et d’arbitrage. Ses mécanismes d’arbitrage sont une référence pour les textes de loi et traités relatifs aux investissements. Le CIRDI est également une référence en matière de recherche sur ces sujets.

 l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI), fondée en 1988, regroupe 172 membres. Elle fournit des services d’assurance contre les risques politiques afin d’encourager les investissements étrangers directs (IED) dans les pays en développement. Elle fournit également de l’assistance technique et du conseil afin d’aider les pays à élaborer et mettre en œuvre des stratégies de promotion des investissements et fournit aux investisseurs des informations sur les opportunités commerciales et le climat d’affaires. Elle peut également aider à régler les différents entre les pays et les investisseurs.Le montant cumulé des garanties émises par l’AIMG s’élève à 19,5Mds$, dont 2,1Mds$ de garanties émises pendant l’exercice 2008. Ses engagements nets en 2008 atteignent 3 578M$, dont 1 477M$ dans les pays AID.

Les pays membres des institutions du Groupe de la Banque mondiale sont actionnaires et détiennent un nombre de parts dans le capital des institutions, nombre de parts qui détermine leur pouvoir de vote lors des décisions prises par le Conseil des administrateurs. Le Conseil des administrateurs détermine les grandes orientations de la Banque et ses membres, qui participent également aux comités permanents du Conseil (audit, efficacité du développement, budget, personnel, questions administratives).

Chaque pays est représenté auprès du groupe Banque mondiale par un Gouverneur, généralement son ministres des Finances ou son ministres du Développement, lequel siège une fois par an lors des Assemblées annuelles de la Banque mondiale. Ces Gouverneurs délèguent leur pouvoir à des Administrateurs, désignés directement dans le cas des cinq plus gros actionnaires (France, Allemagne, Japon, Royaume Uni et États-Unis), ou représentant, pour les dix-neuf administrateurs restants (le Conseil en compte 24), une circonscription regroupant plusieurs pays (la désignation se fait alors lors d’élections, tous les deux ans). Le Conseil d’Administration et le Président sont communs pour la BIRD, l’AID et la SFI.

Les membres du conseil d’administration de la MIGA sont élus par une procédure distincte.

II. Mandat et objectifs de la Banque mondiale (BIRD et AID)

La lutte contre la pauvreté est le mandat principal de la Banque mondiale, décliné en 3 objectifs, aux termes de l’art. 1er de ses statuts :

 aider à la reconstruction et au développement des États membres ;

 développer les investissements privés à l’étranger au moyen de garanties ou de participations aux prêts et autres investissements effectués par les fournisseurs privés de capitaux ;

 promouvoir l’expansion harmonieuse, sur une longue période, des échanges internationaux et l’équilibre des balances des paiements, en encourageant les investissements internationaux.

Au fil du temps, ce mandat s’est élargi à la promotion de la gouvernance et la lutte contre la corruption, à la promotion d’un développement durable, à la lutte contre le changement climatique notamment.

Par ailleurs, la Banque est activement engagées dans les Objectifs de développement du millénaire :
 éliminer l’extrême pauvreté et la faim ;
 assurer l’éducation primaire pour tous ;
 promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes ;
 réduire la mortalité infantile ;
 améliorer la santé maternelle ;
 combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d’autres maladies ;
 assurer un environnement viable ;
 mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

III. Relations avec la France

La France, membre de la BIRD depuis le 27 décembre 1945 (la France est également le premier bénéficiaire d’un prêt de l’institution), est le 4^ème actionnaire de la Banque mondiale, à parité avec le Royaume-Uni.

Au 31 décembre 2008, sa souscription à la BIRD, en nombre de parts, était de 4,41% et en pouvoir de vote de 4,30%. Elle a versé au capital de la BIRD 520,4M$.

À l’AID (dont elle est membre depuis le 30 décembre 1960), elle disposait au 31 décembre 2008 de 6,5% des parts (souscription à l’AID-15), et de 4,09% des droits de vote.

Elle dispose d’un Administrateur permanent, représentant le Gouverneur qui est le Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, ainsi que d’un suppléant. Cas de figure unique au Conseil : l’Administrateur français est également administrateur pour le FMI (mais il a alors un autre suppléant).

^{Mise en ligne : 16.11.10}