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Désarmement et non-prolifération

Brève

Traité sur le commerce des armes - Entrée en vigueur (26 septembre 2014)

La France salue les ratifications récentes du traité sur le commerce des armes par l’Argentine, les Bahamas, la Bosnie-Herzégovine, le Portugal, la République tchèque, Sainte-Lucie, le Sénégal et l’Uruguay. Elles ont permis d’atteindre le seuil de 50 ratifications, nécessaire pour l’entrée en vigueur du traité, désormais prévue le 24 décembre 2014.

Membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et Etat doté d’armes nucléaires au sens du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la France a des responsabilités particulières pour la préservation et le renforcement de la paix et de la sécurité internationales.

L’action de la France en matière de lutte contre la prolifération, de maîtrise des armements et de désarmement prend en compte cette double responsabilité. Elle est guidée par des principes constants :

  • agir pour un monde plus sûr ;
  • développer les relations amicales entre Etats ;
  • prévenir les menaces à la paix ;
  • respecter le droit à la légitime défense ;
  • refuser la course aux armements ;
  • progresser vers le désarmement général et complet.
    La France agit par les moyens du multilatéralisme, des régimes normatifs et, lorsque cela est nécessaire, des initiatives informelles.

Elle soutient les organisations internationales chargées de mettre en place des dispositifs internationaux de vérification, et participe aux mesures de confiance et de sécurité destinées à assurer la stabilité et la transparence au sein de la communauté internationale.

Elle prend enfin en compte les mutations des conditions de la sécurité internationale et les évolutions du contexte stratégique, en recherchant la solidarité internationale la plus large.

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Mise à jour : février 2013

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