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La France et l’OTAN

La place de la France dans l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)

La France dans l’OTAN pendant la guerre froide

La France, membre fondateur de l’OTAN, participe pleinement à l’Alliance dès les débuts de celle-ci, et accueille le premier siège permanent de l’OTAN, à Paris. En 1966, la France décide de se retirer du commandement militaire intégré de l’Alliance. Cette décision ne remet nullement en cause l’engagement français à prendre part à la défense collective de l’Alliance : il s’agit, selon la formulation du Général de Gaulle, de « modifier la forme de notre Alliance sans en altérer le fond ».

L’engagement de la France dans les opérations de l’Alliance

Depuis la fin de la Guerre froide, la France est de manière constante l’un des premiers contributeurs aux opérations de l’OTAN, avec un haut niveau de qualité et de disponibilité de nos forces.

Elle participe ainsi aux opérations de gestion de crise de l’OTAN dès leurs débuts en 1993 : elle contribue aux opérations en Bosnie de 1993 à 2004 dans le cadre de l’IFOR puis de la SFOR, et à la campagne aérienne de l’OTAN en 1999 visant à mettre fin aux exactions contre les populations civiles au Kosovo. La France est engagée en Afghanistan dès 2001 et apporte une contribution significative à la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), placée depuis 2003 sous le commandement de l’OTAN. Elle a retiré en 2012 ses forces combattantes et ne maintient plus depuis que des personnels de formation et de soutien dans le cadre de la FIAS. En Libye, dans le cadre de l’opération Protecteur Unifié, en 2011, la France est l’un des Alliés les plus actifs dans l’action de l’Alliance pour protéger les populations civiles libyennes.

S’agissant des opérations en cours :

- Kosovo : la France a contribué activement à la force de l’OTAN (337 personnels en 2012), assurant le commandement de la KFOR à trois reprises. Début 2014, il a été décidé du retrait de la majeure partie de la composante française.

- Afghanistan : la France était en 2012 le 5e contributeur avec 3500 personnels militaires, et compte encore 88 personnels, à la fin du mandat de la FIAS fin 2014.

Le retour de la France dans les structures militaires intégrées de l’OTAN

La décision française de pleine participation à l’OTAN avait deux objectifs : d’une part, accroître notre présence et notre influence dans l’Alliance ; d’autre part, faciliter la relance de l’Europe de la Défense, en levant toute ambiguïté sur une éventuelle concurrence entre les deux organisations.

La France a par ailleurs posé plusieurs conditions à ce retour dans la structure militaire :

- la préservation d’une liberté d’appréciation totale pour la contribution de la France à des opérations de l’OTAN ;

- le maintien de son indépendance nucléaire : la France a décidé de ne pas rejoindre le Groupe des Plans Nucléaires de l’OTAN (NPG), qui définit la politique nucléaire de l’Alliance ;

- aucune force française n’est placée en permanence sous un commandement de l’OTAN en temps de paix ;

- la non-participation au financement commun de certaines dépenses décidées avant notre retour dans la structure de commandement.

La France annonce officiellement sa pleine participation aux structures militaires de l’OTAN lors du sommet de Strasbourg-Kehl en avril 2009. En conséquence, elle occupe, à partir de 2009, environ 750 postes d’officiers supplémentaires au sein du commandement intégré de l’OTAN, et en particulier le poste de Commandant Suprême Allié pour la Transformation (SACT), occupé entre 2009 et 2012 par le Général Abrial, puis, depuis septembre 2012, par le Général Paloméros.

La France est le 3ème contributeur aux budgets de l’OTAN, après les Etats-Unis et l’Allemagne, devant le Royaume-Uni et l’Italie. Sa contribution s’élève, en 2014, à 217,2 M€ (comprend la contribution du MAE et celle du ministère de la Défense) - en baisse de 1,8% par rapport à 2013.

Le rapport Védrine sur les conséquences du retour de la France dans les structures militaires intégrées de l’OTAN

Dans son rapport remis au Président de la République en novembre 2012, Hubert Védrine souligne la nécessité pour la France de maximiser son influence au sein de l’Alliance et ses efforts en faveur d’un renforcement de l’Europe de la Défense, en lien avec ses principaux partenaires européens.

Le rapport conclut notamment qu’une « (re)sortie française du commandement intégré n’est pas une option », et souligne l’importance d’éviter toute « banalisation » de la posture de la France à l’OTAN. Il invite la France à se montrer « vigilante et exigeante », en particulier sur des sujets comme le rôle de la dissuasion nucléaire, la promotion de l’Europe de la Défense, notamment s’agissant des enjeux industriels et technologiques des initiatives capacitaires.

La France, allié solidaire mais autonome

Selon le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale d’avril 2013, la stratégie de défense et de sécurité nationale de la France ne se conçoit pas en dehors du cadre de l’Alliance atlantique et de son engagement au sein de l’Union européenne.

La France reste un allié fiable et solidaire, essentiel à la bonne mise en œuvre des missions de l’OTAN, mais qui conserve une capacité d’action en dehors de l’Alliance et une pleine autonomie de décision. La France assume ainsi pleinement de faire valoir ses intérêts au sein de l’Alliance, d’y conserver une voix originale et d’y être une force de proposition.

Le sommet de l’OTAN des 4 et 5 septembre 2014 au pays de Galles

Le sommet de l’OTAN, qui s’est tenu au pays de Galles les 4 et 5 septembre 2014, a permis de tenir compte des priorités de la France :

- le sommet a manifesté l’unité de l’Alliance, dans une période de tensions internationales où sa cohésion interne avait pu être testée. Nos engagements réciproques de défense collective en sortent renforcés ;

- la réaffirmation du partenariat transatlantique, et la mise en valeur du rôle de l’Europe de la Défense, élément indispensable de la sécurité de l’Alliance ;

- l’adaptation de l’outil militaire des Alliés, avec l’adoption d’un « plan d’action pour la réactivité »et une série de mesures pour permettre à l’OTAN de s’adapter face à l’évolution des menaces et préserver notre sécurité. Les projets poussés par la France sur le renseignement en opérations, élément essentiel à nos armées, ont notamment bien progressé ;

- un engagement fort des Alliés à relever leur effort de défense. Alors que la France fait partie des Etats européens exemplaires dans ce domaine, elle a encouragé un meilleur partage des responsabilités. Il en va aussi de la crédibilité de l’Europe de la Défense ;

- l’adoption d’une politique renforcée de cyberdéfense qui engage l’OTAN à mieux défendre ses réseaux, et accompagne les efforts menés par les Alliés dans ce domaine ;

- des progrès sur la réforme de l’OTAN, qui sera poursuivie par le nouveau secrétaire général.

Pour en savoir plus :

Mise à jour : novembre 2014

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