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Criminalité organisée

La France et la lutte contre la criminalité organisée

Les définitions de la criminalité organisée, telles que données par l’Union européenne et les Nations unies, s’accordent sur plusieurs éléments. Elle est le fait d’un "groupe structuré qui est établi dans le temps et agit de concert pour commettre des crimes en vue d’un avantage matériel ou financier". Les bandes organisées en sont l’embryon, tandis que les mafias en constituent la forme la plus aboutie.

A vocation transnationale, la criminalité organisée couvre tout les grands trafics : drogue, êtres humains, armes, véhicules volés, faune sauvage, etc. La corruption et le blanchiment en sont les corollaires.

Avec l’accroissement de la mobilité des personnes, des biens et des capitaux, cette criminalité a considérablement évolué et s’appuie sur les nouvelles technologies non seulement à des fins de blanchiment mais aussi pour perfectionner ses activités et en créer de nouvelles (cybercriminalité).

La lutte contre la criminalité organisée est un des défis majeurs de la communauté internationale. Elle représente aujourd’hui, avec le terrorisme, la menace non militaire la plus importante contre la sécurité intérieure et la stabilité économique internationale.

Par définition difficile à chiffrer, le produit global de la criminalité organisée serait de l’ordre de 1 000 milliards d’euros annuels.

Dans un contexte où la criminalité ignore les frontières étatiques et la souveraineté nationale, il est indispensable d’avoir une approche globale de la lutte contre la criminalité et de renforcer la coopération internationale, en particulier entre les instances judiciaires et répressives. Aussi, la France joue-t-elle un rôle actif au sein des enceintes multilatérales traitant de ces questions, tout en veillant à assurer la cohérence et l’efficacité de ces différents forums.

Au niveau national

La France a complété son arsenal juridique par l’adoption de la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité dite "Loi Perben II" qui vient renforcer les dispositifs existant en matière de lutte contre la délinquance et la criminalité organisées en mettant en oeuvre, notamment, des moyens d’investigations supplémentaires.

Au sein de l’Union européenne

A l’échelle européenne, la France préconise un renforcement de la coopération par la création de centres de coopération policière et douanière (CCPD) et d’équipes d’enquêtes communes.

Le Traité de Prüm de 2005 qui prévoit l’échange de données à caractère personnel, y compris les empreintes génétiques ou digitales, ainsi que l’organisation de patrouilles communes et le mandat d’arrêt européen adopté en 2002 représentent des avancées majeures dans la lutte contre la criminalité organisée.

La France participe par ailleurs à la mise en oeuvre et au suivi du programme d’action contre la criminalité organisée au sein d’un groupe de travail multidisciplinaire (GMD). Celui-ci permet notamment de :

  • renforcer et faciliter la coopération policière et judiciaire ;
  • procéder à une évaluation de la mise en œuvre au plan national des engagements des Etats membres en matière de lutte contre la criminalité organisée ;
  • d’améliorer la connaissance et la compréhension du phénomène (rapport annuel sur la criminalité organisée en Europe, organisation de séminaires , etc.).

Partenaire majeur dans la construction d’un espace commun de sécurité, de liberté et de justice, la France participe également activement au développement du rôle d’Europol : créé en 1999 et basé à La Haye, cet organisme a pour missions de faciliter les échanges d’informations entre les états membres, mais aussi d’effectuer des analyses criminelles et d’évaluer la menace est l’une pièce fondamentale du dispositif de lutte contre la criminalité organisée transnationale avec Eurojust (créé en 2002 et basé à la Haye) qui est son pendant au niveau de la Justice.

Au sein des Nations unies et du G8

La mise en oeuvre de la Convention de Palerme

La France participe aux travaux des différentes enceintes internationales, au premier rang desquelles les Nations unies : la France a joué un rôle très actif dans la négociation d’une Convention contre la criminalité transnationale organisée, assortie de protocoles contre la traite des personnes, le trafic de migrants et le trafic d’armes à feu. Elle a signé ces trois premiers instruments dès leur ouverture à signature le 12 décembre 2000 à Palerme et les a ratifiés le 29 octobre 2002.

L’apport de la Convention de Palerme repose sur les trois points suivants :

  • l’élaboration de définitions universelles pour certaines notions fondamentales de droit pénal en matière de lutte contre la criminalité organisée (groupe criminel organisé, infraction grave, produit du crime, etc.) ;
  • le rapprochement des législations pénales, en faisant obligation aux États d’ériger en infractions pénales : la participation à un groupe criminel organisé, le blanchiment d’argent, l’entrave au bon fonctionnement de la justice, et la corruption ;
  • le développement de la coopération judiciaire internationale, en créant des procédures d’entraide judiciaire et d’extradition dans un cadre universel. Des dispositions spécifiques sont également prévues pour assurer la traçabilité de l’argent sale, ainsi que la saisie et la confiscation des avoirs criminels.

A l’instar de la Convention, les Protocoles additionnels sont avant tout des instruments répressifs. Le Protocole contre la traite des personnes fait obligation aux États d’introduire dans leur législation pénale des infractions permettant de poursuivre les groupes criminels organisés se livrant à la traite. Il contient une définition large de la traite qui englobe l’exploitation sexuelle, le travail forcé, l’esclavage, la servitude et le prélèvement d’organes.

Le Protocole contre le trafic de migrants par terre, air et mer, oblige les États à poursuivre les trafiquants qui procurent l’entrée clandestine aux immigrants, mais aussi ceux qui aident à leur séjour illégal sur le territoire d’accueil.

Chacun de ces protocoles contient, en outre, l’obligation de reprise par les États de leurs nationaux et résidents permanents victimes de la traite ou ayant fait l’objet du trafic de migrants.

Le Protocole contre le trafic d’armes à feu introduit des dispositions symétriques à celles des protocoles contre la traite des êtres humains et contre le trafic de migrants. La France est en train d’ajuster sa législation nationale afin d’être en mesure de le ratifier.

La mise en œuvre de la Convention de Palerme repose sur une conférence des Etats parties dont la dernière session s’est tenue à Vienne du 14 au 19 octobre 2012..

La mise en oeuvre de la Convention de Mérida

Les Nations unies ont également ouvert à la signature à Mérida en décembre 2003, une convention contre la corruption. Cette dernière établit, pour la première fois en droit international, un principe de restitution des produits des infractions de détournement de fonds publics et de blanchiment de ces fonds. La mise en œuvre de la Convention de Mérida repose également sur une conférence des Etats parties. La France prend activement part à l’ensemble des négociations permettant d’élaborer ces normes pénales internationales qu’il s’agisse de recommandations, résolutions ou d’instruments plus contraignants.

Quoique non producteur de normes, le Groupe "Lyon-Rome" du G8 constitue une enceinte de réflexion et d’échanges d’expériences particulièrement utile. Ses travaux mettent l’accent sur les thèmes suivants :

  • soutien à la mise en œuvre des Conventions des Nations unies contre la corruption (Mérida) et la criminalité transnationale organisée (Palerme) ;
  • lutte contre la pédopornographie sur Internet ;
  • lutte contre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie sur Internet ;
  • amélioration de la traçabilité des avoirs terroristes et criminels ;
  • biométrie ;
  • lutte contre la fraude documentaire.

Le développement d’une coopération opérationnelle

L’OIPC-Interpol (créée en 1923 et basée à Lyon), qui dispose d’un réseau de communication policière mondiale sécurisée et de bases de données opérationnelles, apporte un soutien opérationnel et des formations aux services de police tout en mettant en place des groupes de travail afin d’intensifier les échanges sur les enquêtes, de permettre des analyses criminelles et de tenir des statistiques.

Avec son service de coopération technique internationale de police (Direction de la Coopération internationale au sein du ministère de l’Intérieur) qui est l’un des plus denses au monde, la France privilégie les actions de coopération ayant un fort potentiel de retour en sécurité intérieure pour notre pays en attaquant les réseaux criminels à la source ou dans les pays de transit.

De nombreux accords bilatéraux de sécurité intérieure sont par ailleurs conclus chaque année, dispositif complété par une coopération multilatérale, la France s’associant de plus en plus a des initiatives sous-régionales, régionales ou mondiales.

Pour en savoir plus :

Mise à jour : mars 2013

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