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Suivi des relations bilatérales de la France dans le domaine spatial

Depuis plus de 40 ans, la France a développé une coopération internationale non seulement dans le cadre européen, à travers les programmes mis en œuvre par l’Union européenne (Galileo, GMES) et l’Agence spatiale européenne, mais également par le biais des partenariats bilatéraux qu’elles a établis avec les principales nations spatiales (États-Unis, Russie, Japon) puis avec d’autres pays ayant développé leurs propres capacités spatiales ou ayant manifesté la volonté de s’en doter.

Accords intergouvernementaux ou inter-agences

La coopération spatiale bilatérale se développe dans le cadre d’accords intergouvernementaux ou d’accords inter-agences. S’agissant des accords intergouvernementaux, le ministère des Affaires étrangères (MAE) joue un rôle central dans la coordination interministérielle lors des phases de négociation et de ratification.

La mise en œuvre de ces accords incombe au CNES (Centre national d’études spatiales) désigné comme "organisme compétent", chargé de la mise en œuvre du volet institutionnel de celle-ci. La coopération institutionnelle peut également être accompagnée d’un volet industriel (vente par un industriel français d’équipements spatiaux). Dans de tels cas, si l’accord intergouvernemental couvre l’ensemble de la coopération avec un partenaire, une distinction claire est faite, au sein de celui-ci, entre ce qui se situe dans le cadre de la coopération institutionnelle et ce qui relève du volet industriel. Le MAE est également impliquée pour le suivi et l’impulsion politique de la mise en œuvre de ces accords.

Les accords bilatéraux de coopération spatiale récemment conclus par la France mettent l’accent sur le développement des applications spatiales, domaine qui représente un potentiel important dans la chaîne des activités spatiales.

À ce titre, la France partage son expertise en matière de contribution des technologies spatiales à la lutte contre le réchauffement climatique, à la prévention et la réduction des risques naturels, à la gestion des ressources naturelles, à l’aménagement du territoire et à la protection de l’environnement, mais également dans les domaines de la sismologie, de la météorologie, de l’altimétrie, de l’océanographie, du télé-enseignement et de la télé-médecine dans le cadre de sa coopération institutionnelle avec de nombreux partenaires.

Parmi les autres domaines de coopération prévus par ces accords, on peut citer la formation de spécialistes du secteur spatial, l’organisation de manifestations communes, les échanges sur des questions de droit spatial international ou les sciences de la terre.

Les principaux partenaires de la France

Les principales nations spatiales

- La France entretient une coopération avec les États-Unis depuis plus de 40 ans. Celle-ci se développe dans le cadre de l’accord intergouvernemental du 23 janvier 2007. Compte tenu de la variété des activités menées par les deux principales agences américaines qui opèrent dans le secteur spatial (NASA et NOAA), la coopération franco-américaine couvre un large spectre de domaines, incluant notamment l’observation de la Terre, les sciences de la Terre et de l’univers, les vols habités. En matière d’altimétrie et d’océanographie, le programme JASON, fruit d’une coopération franco-américaine progressivement étendue à l’Europe (EUMETSAT), constitue une référence en la matière. Le satellite JASON-2 a été lancé en juin 2008. Le programme SWOT, d’altimétrie interférométrique, fournissant des données altimétriques sur une fauchée de 120 km, permet d’effectuer un nouveau bond technologique et souligne le niveau d’excellence de la coopération franco-américaine dans ce domaine.

En février 2013, la NASA et le CNES ont signé un accord portant sur la mission martienne InSight (Interior Exploration Using Seismic Investigations, Geodesy, and Heat Transport) et plus particulièrement sur le sismomètre français SEIS, principal instrument embarqué dans la mission InSight. Cette coopération, qui ouvre de nouvelles voies dans la connaissance scientifique de la surface de Mars, s’inscrit dans la continuité de cinquante années de collaborations dans le spatial entre la France et les États-Unis.

- La France entretient des relations avec la Russie dans le domaine spatial depuis 1966. La coopération franco-russe se concentre sur les programmes d’accès à l’espace, la Russie constituant une référence historique dans le domaine des lanceurs, Soyouz étant exploité depuis plusieurs décennies. La coopération franco-russe se développe dans le cadre de l’accord intergouvernemental du 26 novembre 1996.

"Soyouz à Kourou", décidé vers la fin des années 1990, constitue le programme emblématique de la coopération spatiale franco-russe. La mise en œuvre de ce programme a nécessité la conclusion d’un certain nombre d’accords intergouvernementaux entre la France, la Russie et l’Agence spatiale européenne. Le premier lancement de Soyouz à partir du Centre spatial guyanais (CSG) a eu lieu en octobre 2011.

Par ailleurs le programme de recherche « Oural » de lanceurs du futur prévoit la réalisation de démonstrateurs technologiques destinés à être utilisés dans les programmes de lanceur de la nouvelle génération. Il met l’accent sur la réutilisation. Enfin, dans le cadre de l’année "France-Russie 2010", a été conçu le projet de petit satellite étudiant "Baumanets", développé par les universités de Montpellier 2 et Bauman (Moscou).

- Les préoccupations de la France et du Japon dans le domaine spatial sont assez proches et portent sur l’évolution des technologies, le développement durable, la protection de la planète et l’exploration lointaine. La coopération spatiale avec le Japon se développe dans le cadre de cinq groupes de travail dans les domaines de l’observation de la Terre, du transport spatial, de l’exploration, des composants et de l’utilisation de la station spatiale internationale.

Autres partenariats

- L’accord intergouvernemental de coopération spatiale signé par la France et l’Italie le 6 février 2007 définit les axes de coopération dans le cadre de l’Agence spatiale européenne (lanceurs, observation de la Terre, exploration spatiale), de l’Union européenne (programmes Galileo/EGNOS, initiative GMES) et aux niveaux multilatéral et bilatéral. Les programmes emblématiques de cette coopération sont Athena-Fidus, pour les télécommunications duales à haut débit, le projet dual ORFEO d’observation de la Terre.

- Avec l’Inde, la France a signé un nouvel accord intergouvernemental de coopération spatiale bilatérale au cours du sommet franco-indien du 30 septembre 2008. Cette coopération s’articule autour de deux programmes emblématiques : "Megha-Tropiques" pour l’étude de la climatologie tropicale et "SARAL" pour l’océanographie opérationnelle et des travaux de définition d’une campagne de mesures sur l’impact des précipitations et des masses nuageuses sur les systèmes spatiaux de télécommunications. Megha-Tropiques a été lancé le 12 octobre 2011 et le lancement de Saral devrait être effectué au deuxième semestre 2012.

- La coopération spatiale bilatérale de la France avec la Chine se développe dans le cadre de l’accord intergouvernemental signé le 15 mai 1997. Cette coopération qui porte principalement sur le domaine scientifique est organisée à travers deux entités : le comité mixte et le sous-groupe spatial du dialogue stratégique.

Dans le cadre du comité mixte, dont la 10ème session s’est tenue le 1er avril 2011, ont été examinés les dossiers portant sur les sciences de l’univers, les sciences de la Terre (océanographie, sismique), la microgravité, les sciences de la vie et les applications (télé-épidémiologie).

Les projets menés dans le cadre du sous-groupe spatial du dialogue stratégique, créé en 2004, portent sur l’océanographie (projet CFOSAT) et l’astronomie (programme SVOM).

- La coopération entre la France et le Brésil dans le domaine spatial se développe dans le cadre de l’accord intergouvernemental signé le 27 novembre 1997. Elle s’est longtemps concentrée sur les ballons stratosphériques, pour le lâcher et la récupération desquels le Brésil possède des atouts incomparables.

La visite du président de la République au Brésil du 22 décembre 2008 a donné une nouvelle impulsion à cette coopération en décidant du lancement des trois nouveaux projets suivants : le projet PMM de plate-forme satellitaire brésilienne multi-mission, le projet de SGB de satellite géostationnaire brésilien et le projet GPM d’étude du cycle de l’eau en zone inter-tropicale.

- La France a conclu un accord intergouvernemental de coopération spatiale avec l’Algérie le 1er février 2006. Son champ d’application couvre notamment les domaines des applications spatiales, en particulier en matière de contribution des technologies spatiales à l’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement, de prévention de réduction des risques naturels, de la formation de spécialistes du secteur spatial et des programmes technologiques.

- L’accord intergouvernemental de coopération spatiale signé lors de la visite du président de la République au Kazakhstan (6 octobre 2009) met l’accent sur les applications spatiales (météorologie, télémédecine, gestion des ressources naturelles, aménagement du territoire, prévention et réduction des risques naturels) et la formation de spécialistes du secteur spatial.

- Lors du 12ème Conseil des ministres franco-allemand - CMFA - (4 février 2010), il a été décidé de doter la coopération spatiale franco-allemande, qui se développait principalement dans le cadre de l’Agence spatiale européenne, d’un segment bilatéral substantiel avec l’annonce de la mission conjointe "Merlin", destinée à l’observation du climat par satellite. Le satellite "Merlin" (EN) de détection du méthane, devrait être lancé en 2014.

Par ailleurs, lors du 13ème CMFA (6 février 2012), ont été créés deux groupes de travail CNES - DLR (agence spatiale allemande) : l’un sur la nouvelle génération de lanceurs européens, l’autre sur la station spatiale internationale. Ces groupes de travail sont chargés de préparer des positions communes franco-allemandes dans la perspective du Conseil ministériel de l’ESA des 20-21 novembre 2012.

Pour en savoir plus

Mise en ligne : 13.02.14


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