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Composition du dossier de demande d’allocation de recherche pour mission archéologique

Le dossier de demande d’allocation de recherche comprend deux parties : la première destinée à l’administration centrale ( Le Département ) qui traite le dossier et la seconde destinée à l’Ambassade de France à l’étranger concernée qui donne un avis sur l’intérêt du projet en matière de coopération. Le dossier doit être envoyé sur CD-ROM (inférieur à 50 Mo) et en version électronique (inférieur à 20 Mo).

- Formulaire de demande d’allocation de recherche (Word, 275 Ko)

La première partie est composée des volets 1, 2 + 2bis et 3 :

1 - Le premier volet est destiné à la sous-direction de la Recherche et des Echanges scientifiques du ministère des Affaires étrangères et du développement international et doit être retourné avant le 15 octobre 2014, en deux exemplaires pour les nouveaux projets, en un exemplaire pour les missions en cours.

2 - Le deuxième volet est destiné au "rapporteur" et doit être retourné également avant le 15 octobre 2014. L’administration le confiera à un expert, spécialiste de la zone et de la période concernée, siégeant à la Commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger.

3 - Le troisième volet est destiné au contrôleur financier du Ministère des Affaires étrangères et du développement international et doit être retourné avant le 10 janvier 2015. . Il sera étudié par la sous-direction de la Recherche et des Echanges scientifiques puis transmis au service financier chargé de la mise en place des crédits et de la vérification de l’utilisation de l’allocation en conformité avec l’usage prévu par l’ordonnateur des dépenses.

Chacun des volets du dossier, présenté de manière différenciée, doit être complété par les pièces demandées et être adressé au :

Ministère des Affaires étrangères et du développement international
Direction Générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats
Sous-Direction de la Recherche et des Echanges scientifiques
Pôle Sciences Humaines et Sociales
27, rue de la Convention
CS 91533 75732 PARIS CEDEX 15

2bis – Le deuxième volet destiné au rapporteur doit également être adressé sous format électronique. A cette fin, le demandeur, responsable du projet, doit scanner l’ensemble des pièces du dossier pour les transformer en un seul fichier pdf ou jpg d’un volume inférieur à 20 Mo et l’envoyer à l’adresse électronique correspondant à la sous-commission concernée (voir en annexe les compétences géographiques des sous-commissions) :

ARafriquearabie [at] hotmail.com
ARamerique [at] hotmail.com
ARasieoceanie [at] hotmail.com
AReuropemaghreb [at] hotmail.com
ARorientancien [at] hotmail.com

- Le fichier doit porter uniquement le nom du déposant -

Liste des documents :

Seconde partie du dossier (volet 4)

La seconde partie, le volet 4, est destiné à présenter le projet au Service de Coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France du pays dans lequel l’archéologue souhaite conduire des fouilles. L’avis de l’Ambassade sera sollicité en amont des travaux de la Commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger sur l’intérêt du projet en matière de coopération avec le pays d’accueil.

Le volet 4 de la demande, complété par les pièces indiquées (en veillant à mettre dans l’enveloppe aucun objet métallique, comme les trombones), doit être adressé avant le 15 octobre 2014 au :

Ministère des Affaires étrangères et du développement international
Ambassade de France en (indiquer le pays d’accueil) à (indiquer la capitale du pays)
Service de coopération et d’action culturelle
Aux bons soins de la Valise diplomatique
13, rue Louveau
92438 CHATILLON CEDEX

Liste des documents :

- Volet n°4 à destination du service de Coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’ambassade (Word, 28 Ko)

Dossier financier

Doc:Dossier Financier , 23 ko, 0x0
Dossier Financier - (Word, 23 ko)

Récapitulatif des pièces à fournir

Pièces annexes :

Mise à jour : août 2014


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