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Gouvernance internationale de la santé et engagements financiers

Gouvernance mondiale de la santé

La Journée mondiale de la Santé est célébrée chaque année le 7 avril, date anniversaire de la création de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en 1948. L’OMS continue d’occuper une place centrale dans la gouvernance internationale de la santé, caractérisée désormais par une multiplicité d’acteurs et d’initiatives. D’ici 2030, l’enjeu est de s’adapter aux défis de la transition épidémiologique et de la durabilité.

Aux origines de la diplomatie sanitaire

La diplomatie sanitaire remonte au moins à 1851, quand des diplomates et des médecins européens se sont réunis à Paris pour la 1ère Conférence sanitaire internationale, afin de lutter contre le choléra, la peste et la fièvre jaune. La première Convention sanitaire internationale date de 1892. La prévention des épidémies transfrontalières s’organise autour de bureaux sanitaires internationaux, tels que l’Office International de l’Hygiène Publique en 1907, l’Organisation sanitaire de la Société des Nations en 1923, et l’Organisation Internationale des Epizooties en 1924. L’Organisation mondiale de la Santé est finalement créée le 7 avril 1948.

L’Organisation mondiale de la Santé, autorité directrice et coordinatrice dans la gouvernance internationale de la santé

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) est l’autorité directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux internationaux au sein du système des Nations unies. Son but est d’amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. La constitution de l’OMS définit la santé comme un état de complet bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. Mobilisant près de 7 000 agents, répartis entre le siège à Genève, les 6 bureaux régionaux et plus de 147 bureaux-pays, l’OMS est dotée d’un budget de plus de 4 milliards de dollars.

Depuis 2010, l’Organisation a engagé un processus de réforme qui doit lui permettre de se recentrer sur ses priorités, d’améliorer sa gouvernance et de renforcer sa gestion jusque dans ses bureaux-pays.

La France entretient des relations privilégiées avec l’OMS, notamment en raison de l’expertise française en matière de santé, de l’importance de ses contributions (8e pays donateur avec près de 84 millions USD en 2010-2011) et de son statut de membre semi-permanent au Conseil exécutif de l’Organisation.

Une gouvernance mondiale de la santé désormais multi-acteurs

A partir des années 1990, l’impact de la mondialisation a renforcé la nécessité d’une diplomatie sanitaire mondiale. Les crises sanitaires internationales se sont multipliées avec l’accélération des échanges, érigeant la santé au rang de bien public mondial. La persistance de défis dans la lutte contre les grandes pandémies et l’amélioration de la santé maternelle et infantile appelle une riposte sanitaire concertée, fondée sur des ressources pérennes et des approches innovantes. Progressivement, investir dans la santé n’est plus considéré comme une dépense mais comme un investissement en faveur du développement.

Depuis 2000, la France a multiplié par quatre son aide en matière de santé (près d’un milliard d’euros en 2012, soit 12% de son aide publique au développement), en privilégiant le canal multilatéral.

La gouvernance sanitaire se caractérise par une multiplicité d’initiatives et de nouveaux acteurs. Dans le financement et la coordination de l’aide au développement en santé, des mécanismes innovants, des donateurs émergents et des fondations philanthropiques ont apporté des ressources additionnelles. En s’appuyant sur la déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide, certains pays s’efforcent de limiter l’éparpillement des initiatives en santé pour viser une meilleure efficacité de l’aide. À cet égard, le Partenariat International pour la Santé (IHP+) promeut depuis 2007 l’application de ce principe par la mise en place d’accord-pays sous l’égide de l’OMS.

La riposte aux 3 pandémies et la lutte contre la mortalité maternelle et infantile au cœur des initiatives mondiales en santé

La pandémie du VIH/Sidaa été le catalyseur d’une transformation rapide de la gouvernance mondiale de la santé. En réponse aux défis spécifiques posés par la pandémie du VIH/Sida, ONUSIDA a été lancé en 1994 pour coordonner l’action des agences des Nations unies. En 2000, la santé s’est retrouvée au cœur de l’agenda du développement des Nations unies pour 2015, avec trois des huit objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

Dans la lutte contre les trois pandémies (OMD 6), le Fonds mondial de lutte contre le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme a mobilisé un flux sans précédent d’investissements, directement consacrés à l’accès universel aux traitements. A l’origine de la création du Fonds mondial en 2002, la France en est aujourd’hui le deuxième donateur avec une contribution de 360 millions d’euros en 2012.

Porteuse des valeurs d’universalité, de non-discrimination et de solidarité, la France a également été pionnière dans la mobilisation des financements innovants pour la santé. Ainsi, la Facilité internationale d’achat de médicaments UNITAID est née en 2006 à l’initiative de la France et du Brésil. Son but est de faire baisser les prix et d’accélérer le développement de médicaments adaptés et de qualité contre les 3 pandémies. Essentiellement financé par une contribution de solidarité sur les billets d’avion, UNITAID a également contribué à la création de la communauté de brevets qui facilite l’arrivée rapide des médicaments antirétroviraux les plus récents sous forme générique. La France a financé 60% du budget d’UNITAID depuis sa création, soit 826 millions d’euros entre 2006 et 2012.

Dans le domaine de la santé maternelle et infantile (OMD 4et OMD 5), la mobilisation de la France s’est traduite par un engagement additionnel de 500 millions d’euros sur cinq ans, correspondant aux promesses du sommet du G8 de Muskoka (2010).

Autre initiative mondiale en santé symbolique de la décennie 2000, l’Alliance mondiale pour les vaccins et l’immunisation (GAVI Alliance) a permis des engagements stratégiques à long terme en faveur d’une intervention préventive simple au et éprouvée : la vaccination. La France s’y est engagée à hauteur de 1,3 milliards d’euros sur vingt ans, grâce à des fonds levés notamment auprès de la Facilité internationale de financement pour la vaccination (IFFIm), auxquels s’ajoutent 100 millions d’euros additionnels de 2011 à 2015 via GAVI Alliance. Un quart des ressources de GAVI Alliance proviennent de donateurs privés, parmi lesquels les entreprises pharmaceutiques jouent un rôle incontournable.

ONUSIDA, le Fonds mondial, UNITAID, ou GAVI Alliance ont considérablement transformé la gouvernance mondiale de la santé, notamment en promouvant la participation des pays récipiendaires, d’ONG, de la société civile et des représentants des patients dans leurs organes directeurs.

Les défis de la gouvernance mondiale de la santé d’ici 2030

La santé occupe une place centrale dans l’agenda du Millénaire pour le développement. La gouvernance mondiale de la santé est confrontée d’ici 2030 au défi du développement durable. Les efforts dans la réalisation des OMD en santé devront être consolidés, pour préserver les acquis et accélérer les progrès dans la lutte contre les 3 pandémies et l’amélioration de la santé maternelle et infantile. Par ailleurs, la prise en compte des déterminants économiques, sociaux et environnementaux paraît désormais indissociable de l’amélioration de l’espérance de vie en bonne santé.

Alors que s’observe une certaine convergence épidémiologique au niveau mondial, notamment grâce aux résultats de la lutte contre les maladies infectieuses, le fardeau croissant des maladies non transmissibles pose de nouveaux défis universels. Ainsi, la journée mondiale de la santé 2013 est d’ailleurs consacré à l’hypertension, une pathologie chronique qui touche un adulte sur trois et qui est à l’origine de la majorité des décès par accidents vasculaires cérébraux et cardiopathies. Représentant aujourd’hui les deux-tiers de la mortalité, les maladies non transmissibles, telles que les troubles cardiovasculaires, les cancers, les maladies métaboliques, les maladies respiratoires chroniques, sont amenées à peser de plus en plus lourd sur les systèmes de santé aussi bien au Nord qu’au Sud.

Dans ce contexte, des systèmes de santé efficients et équitables pourraient s’appuyer sur des mécanismes de financements innovants et sur l’extension de la protection sociale en santé. En ce sens, l’objectif de couverture sanitaire universelle représente un horizon mobilisateur pour l’avenir de la gouvernance mondiale de la santé.

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Mise à jour : 07.04.13

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