Les parties à la Convention-cadre pour la lutte anti-tabac ont adopté le 12 novembre à Séoul, après cinq ans de négociation, un protocole relatif au commerce illicite des produits du tabac.

Le protocole permettra de lutter contre un trafic illicite qui accroit la disponibilité des produits du tabac et affecte la santé publique : le tabac est considéré par l’Organisation mondiale de la Santé comme la première cause de mortalité évitable chez les adultes : 10% des décès sont liés au tabac, soit 6 millions de morts par an au niveau mondial. Le commerce illicite représente en France 5% des ventes, soit plus de 750 millions d’euros de pertes de recettes pour l’Etat.

La mise en œuvre du protocole permettra de mieux contrôler la chaîne logistique, notamment par des sanctions judiciaires et une coopération internationale renforcées. Le protocole sera soumis à la signature des Parties dès janvier 2013 et entrera en vigueur quatre-vingt-dix jours après la 40è ratification.