Lutte contre les trafics

Les États en développement sont confrontés à un ensemble de défis sociaux, économiques et sécuritaires qui remettent souvent en cause l’effectivité de leur souveraineté. Ce contexte favorise l’activité des trafiquants de produits stupéfiants, d’armes, de cigarettes, de produits contrefaits ou d’êtres humains, qui empruntent même les routes commerciales officielles, peu ou mal contrôlées par des services judiciaires, douaniers et de sécurité dont les moyens pris séparément sont insuffisants.

Le ministère des Affaires étrangères promeut, dans le cadre de son action de coopération, le renforcement de la capacité de ces États à lutter contre les trafics illicites, ce qui implique plusieurs axes de travail :
 promotion d’une approche régionale, seule réponse efficace à des flux par essence transnationaux ;
 renforcement de l’ensemble de la chaîne pénale (police, justice, prisons) et administrative (douanes).

Exemple :

Le projet « Justice et sécurité en région sahélo-saharienne - JUSSEC » (4 M€, 2009-2012) a pour finalité de renforcer les capacités des États de la zone (Mali, Mauritanie, Niger) au regard des menaces liées au terrorisme et aux grands trafics (stupéfiants, véhicules, armes…) en favorisant un traitement judiciaire et conforme aux règles de droit de ces crimes. Il constitue un exemple de mise en œuvre de cette priorité, qui s’inscrit dans le cadre de la Convention des nations unies sur la criminalité transnationale organisée (Convention dite « de Palerme ») et de son protocole additionnel relatif à la lutte contre la traite des êtres humains.

Lutte contre la corruption

La corruption, un frein au développement

La corruption, entendue comme «  le mauvais usage du pouvoir, de l’autorité ou de fonctions publiques en vue de l’obtention d’avantages privés  », est un dysfonctionnement endémique qui touche aussi bien les fonctions régaliennes de l’État que les activités économiques, sociales, culturelles. Elle touche l’accès aux services publics (éducation, santé, énergie, eau), voire l’aide alimentaire dans les pays les plus démunis. L’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) estime que les États qui luttent efficacement contre la corruption peuvent escompter une augmentation de leur revenu de l’ordre de 400%.

Négation des valeurs de l’État de droit et de la démocratie, la corruption entraîne l’érosion des valeurs civiques, l’affaiblissement des institutions par une perte de confiance des citoyens et le développement de l’insécurité. Elle nuit à l’efficacité du service public, réduit les ressources disponibles pour les dépenses d’infrastructures, crée un environnement peu propice aux affaires, contribuant à la criminalisation des circuits financiers.

La position française

Visant à lever cet important frein au développement, la lutte contre la corruption a ainsi donné lieu à l’élaboration d’un document de positionnement (2008) par les ministères concernés, sous l’égide du MAE.

Le lien direct entre la corruption et la défaillance de l’État fait de la transparence et de la responsabilité les principes fondamentaux qui guident les actions du MAE. Il s’agit de construire une culture déontologique dans l’ensemble des champs où intervient le régulateur public ou relevant de l’État : finances publiques, police et justice, santé, éducation, état civil, commerce international.

Ainsi, la lutte contre la corruption recoupe un grand nombre d’objectifs :

 Affermir la démocratie, en réprimant le financement irrégulier des formations politiques et le trafic d’influence
 Consolider l’État de droit, en assurant en particulier l’indépendance, l’impartialité et l’équité du système judiciaire
 Préserver les fonds publics, en garantissant la régularité des marchés, le bon fonctionnement des systèmes fiscaux et douaniers, et en bannissant le détournement d’actifs publics
 Garantir une concurrence loyale, en proscrivant la pratique des commissions par le secteur privé
 Lutter contre le crime organisé, dont les activités se développent en partie à cause de la corruption.

Pour un renforcement de la lutte contre la corruption : l’action de la France

La France inscrit son action sur trois dimensions :
 le soutien à la société civile,
 la coopération bilatérale d’État,
 la coopération multilatérale.

Le soutien à la société civile.

Ce soutien est dirigé vers des associations ou des organismes qui développement une action de sensibilisation de la société civile en matière de prévention/détection de la corruption et donnent à cette dernière des moyens pour agir contre la corruption.

Ces organismes peuvent notamment organiser des formations sur les thèmes de la justice et sensibiliser les fonctionnaires ou les professionnels de la justice.

La coopération bilatérale d’État

Notre effort pour la promotion de la Gouvernance démocratique passe notamment par l’appui à la modernisation dans les secteurs de la justice et de la police afin d’y diminuer les risques de corruption et améliorer la détection et la répression des actes de corruption (effet dissuasif). Il passe également par un appui à nos partenaires qui souhaitent mettre en place des organes de lutte contre la corruption.

Le renforcement des contrôles tant financiers (Cours des Comptes, Tribunaux Administratifs) que politiques (Assemblées nationales), qui permettent de limiter le pouvoir discrétionnaire des administrations centrales et locales, participe aux efforts de lutte contre la corruption. De même, une coopération active dans le secteur des administrations économiques et financières (notamment les douanes et le circuit budgétaire) peut, en simplifiant les procédures et en modernisant la gestion, limiter les occasions de détournements de fonds.

De manière plus générale, les programmes de formation des fonctionnaires, notamment la professionnalisation du recrutement et de la formation, l’organisation de plans de carrière et l’augmentation des rémunérations contribuent à la réalisation de cet objectif.

L’approche multilatérale

La France accompagne enfin la transposition et la mise en œuvre des conventions internationales dans les pays concernés (Convention des Nations Unies dite « de Merida » sur la Corruption, Convention dite « de Palerme » sur le crime organisé, Convention de l’OCDE sur la corruption d’agents publics étrangers, Initiative Stolen Asset Recovery (STAR) de la Banque mondiale et de l’ONUDC). (liens internet) Elle joue également un rôle très actif de plaidoyer au sein des instances internationales (GAFI, OCDE, FMI…) et promeut un renforcement de la coordination des acteurs engagés dans la lutte contre la corruption à différents échelons et secteurs d’activité.

Lutte contre le blanchiment

La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme étant au centre des discussions internationales, notamment dans le cadre du G8 et dans celui du Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI), le MAE a adopté, le 2 juillet 2004, un projet de 2 M€ sur ce thème. Les pays-cibles sont principalement les pays de la Zone de Solidarité Prioritaire.

L’objectif est de contribuer à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en amont de l’infraction (prévention), par l’appui à l’élaboration d’un cadre législatif pertinent et la formation des professionnels concernés, et en aval, par la mise en œuvre d’incriminations pénales efficaces et l’appui aux unités de renseignement financier.

Trois composantes ont été identifiées :
 l’assistance législative, afin de mettre à niveau les législations nationales et d’aider à la transposition en droit interne des recommandations du GAFI et des conventions internationales pertinentes,
 la sensibilisation des acteurs institutionnels (finances, intérieur, justice, banques centrales…), professionnels (banquiers, assureurs, courtiers, chefs d’entreprise, professions juridiques et comptables…) et individuels (société civile),
 la formation des acteurs institutionnels et professionnels, l’amélioration des mécanismes judiciaires, policiers et douaniers (mise en place d’un logiciel de déclaration de soupçons), et l’appui aux unités de renseignement financier.

L’Agence de coopération technique internationale des ministères chargés de l’économie et du budget (ADETEF) est l’opérateur du projet, qu’il met en œuvre suivant les orientations du comité de gestion interministériel.

^{Mise à jour : 15.10.09}