1. Doctrine

Considérée à la fois comme une clé pour le succès des politiques de coopération mais aussi comme un levier incontournable pour la pérennité des programmes de lutte contre la pauvreté et pour un développement durable, la gouvernance est aujourd’hui au cœur des débats internationaux sur l’aide au développement.

Fondée sur une expérience de coopération importante, l’approche française propose une vision large de la gouvernance qui prend en compte l’ensemble des facteurs touchant à la vie des sociétés et réaffirme les responsabilités de l’État pour faire respecter l’État de droit. Elle dépasse largement le concept de « bonne gouvernance », qui était centré sur la conduite de réformes, notamment économiques, comme conditions de stabilité politique.

La stratégie française de gouvernance démocratique se définit aujourd’hui selon plusieurs axes :
 Elle n’est pas un ensemble de règles ou une activité, mais un processus, au cœur des politiques de développement.
 Elle conduit à se préoccuper non seulement du contenu des politiques mais également à la manière dont celles-ci sont élaborées et mises en œuvre, avec la participation d’une grande diversité d’acteurs (État, populations, secteur privé, etc.), à tous les niveaux de territoires (du local au global).
 Au-delà de la question des institutions ou des formes de gouvernement, elle intègre l’ensemble des mécanismes de coordination sociale qui participent à l’action politique.

Le concept de gouvernance démocratique, que la France s’emploie à promouvoir dans les cadres bilatéraux, européens, et multilatéraux, permet de donner tout son sens au concept d’appropriation. Il s’agit d’aider une société à repenser son propre mode d’action collective afin de mettre en place les modalités de réponse les plus adaptées aux défis auxquels elle doit faire face.

En ce sens, la coopération dans le domaine de la gouvernance ne consiste pas à imposer des normes universelles par le biais de la conditionnalité, mais bien à apporter à chaque partenaire une expérience et une expertise françaises spécifiques pour lui permettre d’élaborer ses propres politiques.

Les appuis à la gouvernance ne sont pas une fin en soi. Ils visent à contribuer aux Objectifs du Millénaire pour le développement et à la stabilité. Il s’agit donc d’intégrer les principes de gouvernance dans les politiques sectorielles, d’assurer une participation effective des populations à la définition et à la mise en œuvre des politiques.

La force et la spécificité de la coopération française repose sur la proximité avec le terrain et les pays partenaires. Les actions se regroupent autour de grandes priorités :

 État de droit et réforme des systèmes de sécurité
 États fragiles, prévention et reconstruction post-conflit
 Droits de l’Homme
 Gouvernance financière
 Réforme de l’État

2. Quelques actions

Promouvoir l’expertise et les réseaux africains de la gouvernance : l’institut Africain de la Gouvernance - IAG

Le ministère des Affaires étrangères soutient l’Institut Africain de la Gouvernance (IAG) basé à Dakar. L’IAG est un centre d’excellence multidisciplinaire indépendant et panafricain, conçu pour contribuer à une réflexion novatrice sur les défis de gouvernance en Afrique. Il a pour mission :
 l’élaboration et la dissémination de connaissances sur la gouvernance en Afrique ;
 la collaboration, la mise en réseau et le dialogue avec les autres institutions et partenaires africains dans le domaine de la gouvernance ;
 le développement des capacités pour une gouvernance efficace en Afrique.

Plus généralement, l’IAG a pour principal objectif de promouvoir une perspective africaine sur la gouvernance. Il est également soutenu par le PNUD, la Commission économique pour l’Afrique des Nations unies et la Banque africaine de développement.

Soutenir le dialogue entre les acteurs de la gouvernance

Le ministère des Affaires étrangères appuie le « Parcours africain de réflexion et de propositions sur la gouvernance en Afrique » animé par l’Institut de recherche et de débats sur la gouvernance (IRG).

Ce processus, initié en 2005 à Addis Abeba, entend contribuer à repenser les questions de gouvernance à partir des contextes africains. Il a, par exemple, mis en avant les enjeux de légitimité et leur indispensable prise en compte pour refonder l’État autour d’un pluralisme normatif et d’interactions renforcées avec sa société.

Mais sa pertinence résulte aussi de la méthode mise en avant : promouvoir un débat interculturel, interdisciplinaire et interprofessionnel pour favoriser un apprentissage mutuel entre des acteurs issus d’horizons variés. Ce processus de dialogue permet notamment de créer des ponts entre les différents espaces géographiques et linguistiques africains. La participation de l’UA lui donne aussi une vocation opérationnelle : contribuer à l’émergence de propositions sur la gouvernance en Afrique.

Ce parcours contribue enfin à renforcer une communauté de pensée autour des enjeux de la gouvernance démocratique.

Le projet d’appui au renforcement de la gouvernance démocratique au Mali

Ce projet novateur qui a été lancé à la fin de l’année 2008s’inscrit dans la stratégie française de gouvernance. Il vise à renforcer la gouvernance démocratique au Mali dans le cadre d’un processus participatif en appui au processus de réforme de l’État. Il s’agit à cet effet de mettre en interaction l’ensemble des acteurs de la gouvernance au Mali, en s’appuyant sur leur forte mobilisation et volonté politique. Le projet est mis en œuvre autour de deux axes prioritaires, le premier cherchant à faciliter la création d’un espace public de dialogue, d’observation et d’échange d’expériences conduisant à des diagnostics, et le second s’appuyant sur les diagnostics et propositions issues de ce forum multi-acteurs pour définir les actions de formations à organiser pour les fonctionnaires et agents territoriaux.

Deux sessions du forum multi-acteurs ont été organisées jusqu’à maintenant, l’une portant sur l’accès aux services de base, et l’autre sur l’accès à la justice. Le suivi des recommandations formulées est en cours et d’autres sessions sont en préparation.

L’objectif du MAE est la pérennisation de ce forum, dont les activités seraient pleinement assumées par les maliens eux-mêmes.

Coopération parlementaire - appui au PNUD

Dans le cadre de son action de promotion de la gouvernance démocratique, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) a mis en place un appui aux parlements, avec son Programme global pour le renforcement des parlements (GPPS, Global Programme for Parliamentary Strengthening), lancé en mai 1999.

Le GPPS a notamment permis la création du réseau international de connaissances sur les femmes et la politique (« I know politics »), le renforcement du rôle des parlements dans la prévention des crises, et l’élaboration de guides des bonnes pratiques de la démocratie parlementaire.

Après un premier appui de 100 000 € en 2008, la France a décidé, lors de ses consultations annuelles avec le PNUD, le 2 juin 2009, d’appuyer une nouvelle fois le GPPS, à hauteur cette fois de 300 000 USD pour un portail internet parlementaire et un rapport mondial sur le développement parlementaire et à hauteur de de 300 000 USD pour un appui à un programme de soutien au Parlement libanais.

2. Publication

« La gouvernance démocratique : Un nouveau paradigme pour le développement ? / Democratic Governance : A New Paradigm for Development ? »

Avec la montée en puissance du thème de la gouvernance démocratique sur la scène internationale, il est devenu indispensable d’approfondir la réflexion sur cette notion. Le ministère des Affaires étrangères a souhaité la réalisation d’un ouvrage sur la gouvernance autour d’un grand nombre de contributeurs venus d’horizons divers, du Nord comme du Sud, pour présenter la diversité des approches - notamment francophones - que recouvre cette notion.Il a en effet semblé important que la diversité des regards disciplinaires et culturels soit au cœur d’un débat aussi essentiel pour le monde en développement et pour la communauté internationale. Cette diversité est révélatrice d’un dépassement de l’approche purement gestionnaire des politiques de développement au profit d’une approche plus intégrée et plus politique fondée sur le dialogue, le partenariat et le renforcement des capacités locales.

L’ouvrage ne propose donc pas de « prêt-à-penser », de nouvelles recettes et encore moins de nouveau modèle, mais affirme que l’efficacité des politiques de développement ne peut être atteinte que par un soutien aux pays en voie de développement dans l’élaboration de leurs propres modalités de gouvernance. Publié aux éditions Karthala et Hurst dans sa version anglaise, il a reçu un accueil très favorable en France et sur la scène internationale.

Références :

 BELLINA SÉVERINE, MAGRO HERVÉ, DE VILLEMEUR VIOLAINE (dir.), La gouvernance démocratique : Un nouveau paradigme pour le développement ?, Editions Karthala, Coll. Hommes et sociétés, 2008, 608 p.

 BELLINA SÉVERINE, MAGRO HERVÉ, DE VILLEMEUR VIOLAINE (eds.), Democratic Governance : A New Paradigm for Development ?, Hurst and company, London, 2009, 554 p.

^{Mise à jour : 14.10.09}