L’Aide Publique au Développement (APD)

Sommaire

• Définition
• APD française en 2010
• Une politique française de coopération renouvelée en 2011 en réponse à quatre enjeux globaux
• Pour en savoir plus

Définition

L’Aide Publique au Développement (APD) désigne les apports publics de ressources fournis aux pays en développement dont le but essentiel est de favoriser le développement économique et l’amélioration des conditions de vie dans les pays concernés. Ces apports peuvent prendre principalement la forme de dons ou de prêts subventionnés [1].

L’APD peut emprunter plusieurs canaux : bilatéral (aide directe d’un pays vers un autre), européen (mis en œuvre dans le cadre de l’union européenne) et multilatéral (mis en œuvre par les organisations et programmes internationaux).

La liste des pays en développement est établie par le Comité d’aide au développement et révisée tous les trois ans (cf. http://www.oecd.org/dataoecd/32/39/43540915.pdf).

APD française en 2010

En 2010, l’aide publique au développement de la France atteint un niveau recordde 9 751 M€

Malgré un contexte budgétaire difficile et une crise économique internationale sans précédent, la France a poursuivi ses efforts de solidarité internationale en sanctuarisant la part de sa richesse nationale consacrée à l’aide envers les pays du Sud. Cela traduit la conviction intime de la France que la coopération entre le Nord et le Sud est la pierre angulaire d’une mondialisation régulée, ouverte vers l’avenir, porteuse de valeurs, dans l’intérêt de tous.

9 751 M€ ont été déclarés au CAD au titre de l’APD nette française en 2010 :

· 5 879 M€ transitent par le canal bilatéral, soit 60% du total

· 2 009 M€ par le canal européen (FED et UE), soit 21% du total

· 1 863 M€ par le canal multilatéral (hors FED et UE), soit 19% du total.

La France est ainsi en 2010 le quatrième contributeur mondial à l’APD nette. Ce volume représente 0,50% du revenu national brut (RNB) de la France, contre 0,47% en 2009. Cet effort place la France au second rang des pays du G8 et au 10e rang des pays du CAD dont la moyenne s’établit à 0,32%.

Evolution de l’APD française depuis 2006

Ce volume d’APD, en hausse de 8% par rapport à 2009, constitue un record. Cette hausse s’explique principalement par l’augmentation des prêts bilatéraux et des annulations de dette. L’aide multilatérale totale (y compris l’aide européenne) diminue en 2010 sous l’effet de la baisse de notre contribution au budget communautaire. L’aide multilatérale hors UE est restée stable par rapport à 2009.

Afin de gagner en efficacité, la France a rationnalisé l’attribution de ces contributions multilatérales en ciblant son effort sur les institutions les plus pertinentes parmi lesquelles six perçoivent près de 90% de l’aide française : Union européenne, FMI, Banque mondiale,Fonds mondial pour la lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme, Banque africaine de développement et UNITAID.

Structure détaillée de l’APD française

L’Afrique est le principal bénéficiaire de l’APD française.

Elle a reçu en 2010 54% de l’aide bilatérale, soit 3,2Mds€ (contre 2,9Mds€ en 2009). L’Afrique subsaharienne bénéficie de 45% de l’aide bilatérale, soit 2,6Mds€.

Pour 2010, l’effort bilatéral français se concentre ensuite sur l’Asie (1 Mds€, soit 17%), l’Amérique (0,5 Mds ; 9%), l’Europe (0,18Mds ; 3%), le Moyen-Orient (0,15Mds ;3%), et l’Océanie (0,1Mds ;2%).

Répartition sectorielle

L’action de la France en faveur du secteur de l’éducation relève principalement du canal bilatéral, alors que l’action en faveur du secteur de la santé privilégie le multilatéralisme, notamment à travers les fortes contributions aux fonds verticaux spécialisés tels que le Fonds mondial pour la lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme (FMLSTP - pour lequel la France est le deuxième contributeur avec 300M€ par an sur 2008-2010).

Répartition de l’APD française en 2009 par secteurs et canal d’acheminement

(en % de l’APD totale)	Bilatéral	Europe	Multilatéral	TOTAL
Education	14,3%	1,4%	1,1%	16,8%
Dont : éducation de base	1,9%	0,3%	0,3%	2,5%
Santé	1,2%	1,5%	5,5%	8,2%
Dont : santé de base	0,6%	1,2%	2,8%	4,6%
Développement durable	6,4%	1,6%	0,8%	8,8%
Agriculture et sécurité alimentaire	2,7%	2,1%	0,8%	5,6%
Soutien à la croissance	3,8%	3,4%	2,1%	9,3%
Autres secteurs*	27,6%	13%	10,7%	51,3%
* Action se rapportant à la dette, Prévention et règlement des conflits, paix et sécurité, Soutien aux ONG, Aide humanitaire, Aide budgétaire, Aide non ventilable sectorielle ment

Une politique française de coopération renouvelée en 2011 en réponse à quatre enjeux globaux

Dans un contexte marqué par une succession de crises (crise des prix des produits alimentaires et énergétiques, crises financière et économique) menaçant les progrès enregistrés ces dernières années par les pays en développement, la France a confirmé son engagement en faveur des pays en développement en publiant en avril 2011 sa stratégie globale de coopération au développement. Ce document propose une vision à moyen terme (10 ans) des enjeux, priorités et modes d’intervention de la coopération française en faveur du développement.

Intégrant pleinement les grands bouleversements géopolitiques et économiques en cours qui conduisent à nous adapter à un monde qui change, la politique de coopération au développement de la France répond à quatre enjeux principaux :

a) la lutte contre la pauvreté et la réalisation des Objectifs du millénaire pour le Développement (OMD), qui reste au centre des préoccupations comme l’a notamment rappelé le sommet des Nations Unies à New Yorken septembre 2010 ;

b) la promotion des Biens publics mondiaux (BPM) qui s’impose désormais au cœur de notre agenda, qu’il s’agisse de la lutte contre le changement climatique, les maladies transmissibles ou la protection de la biodiversité ;

c) la croissance économique dans ses trois dimensions : son rythme (accélérer la croissance dans les pays pauvres pour augmenter le revenu par habitant), sa qualité (une croissance inclusive, créatrice d’emploi), sa soutenabilité (croissance verte et solidaire) ;

d) la stabilité et l’Etat de droit, comme facteurs de développement

Ces enjeux se déclinent en objectifs de façon distincte dans quatre partenariats différenciés en fonction des objectifs poursuivis, des moyens mobilisés, et des instruments privilégiés.

La France concentrera donc sa coopération dans deux régions prioritaires, l’Afrique subsaharienne et le bassin méditerranéen, complétée par des interventions dans les pays en crise et les pays émergents.

Le document définit des cibles de répartition des ressources budgétaires par partenariat :
 Afrique : Afrique subsaharienne : Au moins 60% de l’effort financier ; 14 pays pauvres prioritaires : Au moins 50% des subventions

 Pays méditerranéens : 20% de l’effort financier

 Pays en crise : 10% des subventions

 Pays émergents : moins de 10% de l’effort financier

Dans les autres pays, la France privilégiera les canaux européens et multilatéraux, pour un coût budgétaire bilatéral limité.

La stratégie française propose une réflexion sur les nouvelles modalités de coopération qui s’inscrit dans une vision globale du développement, associant de multiples acteurs, parfois nouveaux (les Etats, les fondations, la société civile, les entreprises, les collectivités locales) et s’appuyant sur l’ensemble des ressources disponibles ou potentielles.

La répartition

prêts / dons / remises de dettes de l’APD française, par partenariat différencié rappelle la cohérence de la politique de coopération française en matière d’instruments : l’APD bilatérale nette française en Afrique subsaharienne est composée majoritairement de dons hors remises de dette et ne comporte que très peu de prêts ; cette composition est d’autant plus marquée pour les 14 pays pauvres prioritaires et les pays en crise. Dans les pays méditerranéens, les dons hors remises de dettes représentent plus des 3/4 de l’APD bilatérale nette, les prêts près de 20%. A l’inverse, l’APD dans les pays émergents est très majoritairement composée de prêts.

Pour en savoir plus

 L’Aide Publique au Développement sur le site du Ministère des Affaires étrangères et européennes

 L’Aide Publique au Développement sur le site du Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi

 Le Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et du Développement solidaire

 L’Agence Française de Développement

 Le site du Comité d’Aide au Développement (CAD)

^{Mise à jour : 16.02.12}