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Note de cadrage de la première table ronde du 15 novembre 2012

De la conférence de Rio sur le développement durable aux printemps arabes, des forums sociaux mondiaux à l’agenda international sur l’efficacité de l’aide, le rôle des acteurs non gouvernementaux dans le développement et la solidarité internationale est visible et reconnu sur la scène internationale.

Organisations non gouvernementales, associations de migrants, structures de promotion et de soutien aux volontariats, collectivités territoriales impliquées dans des coopérations décentralisées, syndicats et autres organisations socioprofessionnelles, fondations, élus locaux, think-tanks, universités, entreprises, citoyens engagés dans des actions de proximité, etc… ceux que nous considérons comme des« acteurs non gouvernementaux » du développement et de la solidarité internationale sont nombreux et divers, multipliant les modalités de coopération transnationale, en interagissant bien souvent avec les Etats, les collectivités territoriales étrangères, la société civile du Sud et les organisations internationales.

Acteurs du développement, ils sont aussides vecteurs de citoyenneté (sensibilisation et éducation au développement, appropriation des problématiques de développement, volontariats de solidarité internationale et service civique…) et des porteurs d’expertises. Les grandes problématiques relatives au développement, à la solidarité internationale et aux biens publics mondiaux (changement climatique, cohésion sociale, développement économique, diversité culturelle) sont irriguées notamment par les travaux, le savoir-faire et les campagnes de plaidoyer des acteurs non étatiques.

La France promeut une approche multi-acteurs et partenariale du développement. A ce titre, le dialogue entre sociétés civiles et pouvoirs publics locaux et nationaux pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques en faveur du développement et de la solidarité internationale constitue un axe fort de l’approche française (cf. structuration des sociétés civiles dans une perspective d’interaction avec les pouvoirs publics comme ce sera le cas avec le Conseil de la transition écologique). Parallèlement, la mise en réseau d’acteurs variés impliqués dans les politiques de développement et de solidarité internationale doit permettre de valoriser les démarches pluri-acteurs (organisations de la société civile, collectivités locales, fondations d’entreprises…), de favoriser les synergies et d’encourager les démarches communes

L’exigence d’un partenariat renouvelé répond à différents enjeux :

1) Renforcer une culture du dialogue et de la concertation et nourrir une politique de développement en lien avec la société civileet les pouvoirs locaux

2) Contribuer à améliorer l’efficacité de l’aide par (i) la mobilisation d’expertiseset de compétences et (ii) l’appropriation (proximité sociétés civiles Sud) ;

3) Concourir à la sensibilisation du public aux enjeux de l’aide et à l’appropriation citoyenne de la politique de développement ;

Questions / sujets de débat

- Quelle contribution des acteurs non gouvernementaux à la politique de coopération au développement de la France ?

Les acteurs non gouvernementaux contribuent de manières diverses à la politique française en faveur du développement et de la solidarité internationale. Le dialogue et la concertation entre acteurs doit permettre, dans un souci de plus grande cohérence, de favoriser une compréhension commune et une vision partagée des enjeux du développement.

L’amélioration de l’efficacité globale de la politique de coopération au développement constitue l’objectif du renforcement des partenariats entre acteurs. Cela renvoie à différentes dimensions : prise en compte de la valeur ajoutée des différents acteurs et leurs complémentarités, réflexions sur l’amélioration des mécanismes publics d’appui aux acteurs, de la communication autour de la politique de développement et l’action à l’international de tous ces acteurs…

- Comment contribuer à rendre l’aide encore plus efficace ?

Dans un contexte de crise et de restriction budgétaire, il est nécessaire de s’inscrire dans un effort d’explication des enjeux de la politique d’aide au développement et des démarches de solidarité afin de contribuer à lutter contre les tentations au repli sur soi et d’encourager différentes formes d’engagement citoyen..

- Quelle contribution à l’appropriation citoyenne des enjeux du développement et de la solidarité internationale ?

Enfin, le développement de relations de coopération de « société à société » dans un monde traversé par des enjeux globaux transcendant les clivages Nord-Sud apparaît comme un axe structurant des stratégies de développement. Les migrations jouent, notamment à cet égard, un rôle majeur dans les processus de développement.

- Comment valoriser et accompagner les démarches de coopération portées par des mobilisations citoyennes et en lien avec l’enjeu des migrations ?

- Quels termes d’un partenariatavec les acteurs non gouvernementaux ?

La rénovation du partenariat dans ses différentes composantes, politiques et opérationnelles, exige d’en définir précisément les termes. Ceux-ci doivent articuler sa dimension technique et financière et son objectif de dialogue et de concertation.

Le dispositif d’appui aux initiatives des ONG, syndicats et fondations d’intérêt général (géré par l’AFD) est complété par d’autres démarches de subventionnement internes au MAE (projets prioritaires de l’aide française – FSP) ou d’autres institutions (autres instruments de financement de l’AFD, collectivités territoriales…). Un bilan de ce dispositif et sur les relations AFD-ONG devrait être réalisé d’ici la fin de l’année. Parallèlement, l’engagement du Président de la République de doubler la part d’APD transitant par les ONG induira pour les prochaines années une augmentation des subventions allouées aux ONG.

- Comment renforcer/valorise/améliorer les dispositifs d’appui aux initiatives en faveur du développement ?

Le renforcement de la coordination et de l’appui de l’Etat à l’action internationale des collectivités territoriales s’appuiera sur le rapport Laignel (rendu décembre 2012). Les recommandations viseront à assurer une meilleure coordination des acteurs et à dynamiser les liens avec l’Agence française de développement. Cela passe également par la reconnaissance du rôle économique et de « diplomatie démultipliée » de l’action extérieure des collectivités territoriales.

- Comment renforcer/valoriser/améliorer les dispositifs d’appui et de suivi de l’action internationale des collectivités territoriales ?

La diffusion d’une culture de la concertation au sein de l’administration est tangible : de l’élaboration du document cadre de coopération au développement à diverses concertations thématiques ou ponctuelles, les occasions de dialogue et d’échanges sont fréquentes. Pour autant, afin d’assurer une continuité du dialogue entre acteurs et de conférer une dimension plus stratégique aux relations que les ministères entretiennent avec la société civile et les collectivités territoriales, un meilleur partenariat passe semble-t-il par la mise en place d’un cadre de concertation, dont les contours restent à définir.

- Faut-il un cadre de concertation stratégique ?

Au-delà, la mise en relation de tous les acteurs non gouvernementaux doit être le troisième volet d’une démarche de rénovation du partenariat : appui aux dynamiques partenariales et pluri-acteurs, encouragement des démarches de synergies, de réseaux multi-acteurs etc.

- Comment renforcer les synergies entre les acteurs non gouvernementaux ?


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