Le commerce équitable est un projet politique à double vocation. Au niveau macroéconomique, ses partisans défendent la réforme des règles du commerce international. Ils cherchent à influencer les institutions politiques et les opinions publiques pour infléchir les modes de fonctionnement des échanges Nord-Sud. Au niveau microéconomique, des filières commerciales alternatives ayant valeur d’exemple s’organisent autour de nouvelles pratiques qui visent à améliorer les conditions de vie au Sud.

Comme le micro-crédit ou l’agriculture biologique, le commerce équitable initié par des organisations non-gouvernementales (ONG) est un laboratoire d’expérimentation. Au-delà des idéaux et des discours, les artisans du commerce équitable ont élaboré une organisation de l’échange commercial en réseau qui a peu à peu convaincu l’opinion publique, les médias, les institutions politiques et même les entreprises du système économique conventionnel dont ils dénoncent pourtant les méfaits.

L’état des lieux international et européen

L’essor du commerce équitable

Les produits issus du commerce équitable sont commercialisés de deux façons :

 par une relation directe entre producteurs et organisations d’exportateurs, importateurs spécialisés et magasins spécialisés ;

 par la « labellisation » qui permet à des sociétés conventionnelles d’obtenir un label « commerce équitable » pour des produits qui respectent des cahiers des charges spécifiques.

C’est le développement de la filière labellisée, avec l’introduction des produits en grandes et moyennes surfaces, qui a permis au commerce équitable de franchir une étape à la fin des années 1990.

En 2006, les ventes de produits certifiés « Commerce équitable » ont représenté environ 2,3 milliards $ à l’échelle mondiale, correspondant à une augmentation annuelle de plus de 40%. Elles représentent moins de 0,02% du commerce mondial en marchandises physiques, mais comptent généralement pour environ 0,5 à 5% des ventes totales dans leur catégorie de produits en Europe et en Amérique du Nord.

Dans le monde, plus de 1,5 millions de producteurs participent directement au commerce équitable et 5 millions de producteurs bénéficient, par ailleurs, d’infrastructures et de projets de développement au sein de communautés financées par le commerce équitable.

Les initiatives de labellisation, normalisation et financement

Au niveau international, la « Fairtrade Labeling Organization International » (FLO) et le « World Fair Trade Organization » ont développé des normes de commerce équitable, respectivement pour les produits labellisés et pour les organisations du commerce équitable (OCE).

FLO a développé un ensemble de normes génériques pour les entreprises de petits cultivateurs et un ensemble distinct de normes spécifiques pour les plus grandes entreprises et sociétés. FLO labellise ainsi 17 filières dont 15 alimentaires (café, thé, chocolat, sucre, jus de fruits, riz, quinoa, miel, karité, banane, orange, mangues, avocats, ananas, pamplemousse) et 2 non-alimentaires (fleurs coupées et coton) impliquant plus de 1 000 entreprises.

Sur l’impulsion du mouvement international des consommateurs (« Consumers international »), l’organisation internationale de normalisation (ISO) a entrepris en 2007 d’évaluer la faisabilité d’une norme internationale sur le commerce équitable. L’association française de normalisation (AFNOR) est impliquée dans cette analyse.

Le Parlement européen a adopté une résolution en juillet 2006 (P6-TA 2006 0320), reconnaissant la contribution du commerce équitable à la réduction de la pauvreté et au développement durable et demandant une politique européenne pour le commerce équitable. Le plan de développement stratégique 2008-2013 de FLO a été présenté en juin 2007 dans le cadre des réunions européennes sur les produits de base (PROBA) à l’initiative de l’Allemagne.

La Suisse a proposé la création d’un fonds multi-bailleurs pour soutenir le plan de développement de FLO et coordonne un groupe d’institutions publiques de pays européens (Allemagne, Belgique, France, Irlande, Pays-Bas, Suisse). Une réunion de ce groupe a eu lieu fin 2007, à laquelle a participé l’Agence française de développement (AFD), qui a débouché sur la création d’un fonds de soutien pour 2008-2009.

L’action de la France

À partir de 2002, la France a engagé en parallèle deux actions en faveur du commerce équitable :

 face à la multiplication des initiatives privées utilisant le terme « équitable » et au risque de confusion chez les consommateurs, le Secrétariat d’État à l’économie solidaire a initié un processus de normalisation via l’AFNOR ;

 eu égard au potentiel outil de développement que représente le commerce équitable, le ministère des affaires étrangères a instruit un projet d’appui aux acteurs du commerce équitable sur fonds de solidarité prioritaire (FSP).

La réglementation à la Française

Après 4 ans de réflexions et de débats entre OCE, distributeurs, syndicats, associations de consommateurs et pouvoirs publics, l’AFNOR a publié en janvier 2006 le premier texte de référence sur le commerce équitable. L’idée de départ d’une norme a été abandonnée pour laisser la place à un accord non-contraignant, n’engageant que ses signataires, l’accord « AC X 50-340 - les trois principes du commerce équitable : les critères applicables à la démarche du commerce équitable ».

Ces principes sont ainsi définis :
 équilibre de la relation commerciale ente les partenaires ou co-contractants,
 accompagnement des organisations de producteurs et/ou de travailleurs engagés dans le commerce équitable,
 information et sensibilisation du consommateur, du client et, plus globalement, du public au commerce équitable.

Peu avant la publication de ce texte, et suite au rapport du député Antoine Herth sur la situation du commerce équitable en France, la loi sur les PME du 2 août 2005 a précisé dans son article 60 que le commerce équitable s’inscrit dans la stratégie nationale de développement durable et vise à l’établissement de relations commerciales durables entre pays développés et producteurs situés dans des pays en développement désavantagés.

Le décret d’application de cette loi a défini les modalités de création d’une Commission nationale du commerce équitable (CNCE) « chargée d’accorder une reconnaissance officielle aux personnes physiques ou morales veillant au respect, par les organismes se prévalant de leur participation à des échanges de biens et services entrant dans le champ du commerce équitable, des conditions mentionnées à l’article 60 de la loi susvisée ». La CNCE a été créée par arrêté du 6 janvier 2009.

Des actions en direction des acteurs du Nord et du Sud

Depuis 2003, le projet d’appui aux acteurs du commerce équitable, doté de 5,6 millions €, a permis de soutenir la plate-forme pour le commerce équitable, Max Havelaar France, Artisans du monde, Ingénieurs sans frontières et Yamana. Son objectif était de permettre au plus grand nombre de producteurs et/ou de transformateurs de la zone de solidarité prioritaire (ZSP) d’être impliqués dans ces filières et d’en retirer des avantages substantiels.

Les grands axes du projet concernaient le renforcement et la professionnalisation des différents acteurs au Nord, la sensibilisation du public à la démarche du commerce équitable, le développement des filières traditionnelles (café, cacao, mangues, riz, etc.) au profit de communautés de la ZSP, la création de nouvelles filières (coton au Burkina, au Cameroun, au Mali et au Sénégal, beurre de karité au Burkina). Ce projet a été évalué en 2007 (pour les acteurs du Nord) et 2009 (s’agissant de son impact au Sud).

Il ressort de cette évaluation que l’ensemble des bénéficiaires se sont fortement professionnalisés, avec un travail quasiment systématique sur la redéfinition de leur stratégie d’intervention pour une meilleure adéquation entre leurs missions, leurs moyens et l’objectif de changement d’échelle du commerce équitable.

La notoriété du commerce équitable s’est renforcée (de 9% en 2000 à 84% en 2007), mais le changement d’échelle escompté n’a pas encore eu réellement lieu, même si le chiffre d’affaires du commerce équitable a plus que doublé en France entre 2004 et 2007.

Les impacts au Sud sont nombreux et variés : meilleur accès à l’alimentation, l’éducation améliorée, la santé, préservation de l’environnement, stimulation du développement local, apprentissage individuel et collectif dans l’amélioration de la production, structuration des organisations professionnelles, sécurisation des revenus. Le renforcement économique des bénéficiaires reste néanmoins limité.

Les enjeux d’aujourd’hui

La promotion d’une consommation « citoyenne »

Le commerce équitable bénéficie d’un engouement pour une consommation « citoyenne », en réponse aux grandes questions qui se posent aujourd’hui sur l’environnement, le développement, les modèles économiques, les inégalités et la pauvreté. Pour répondre aux désirs de « consommation engagée », il faut se rapprocher d’autres concepts, comme le développement durable, le commerce éthique, l’économie sociale et solidaire, la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, l’agriculture biologique. Des articulations sont à construire et des éclaircissements sont à apporter sur les questions de transport, d’étiquetage carbone, d’organismes génétiquement modifiés.

L’impact du commerce équitable doit être mesuré. Des études d’impact sont nécessaires pour justifier le concept de commerce équitable, notamment auprès des consommateurs. Le ministère des affaires étrangères et ses partenaires agissent en ce sens : étude du Fonds pour les études préalables, études transversales et les évaluations (F3E) sur les producteurs du Pérou et de République Dominicaine, étude d’agronomes et vétérinaires sans frontières (AVSF) sur ceux de Bolivie et d’Équateur, étude de l’AFD sur le commerce équitable comme instrument de l’aide publique au développement, mise en place d’un fonds d’étude auprès de la plate-forme pour le commerce équitable.

La transparence et la régulation du commerce équitable

De grandes entreprises peuvent être tentées de « récupérer » l’image positive du commerce équitable sans en garantir tous les critères. Des cahiers des charges « moins-disant » sont développés par de grandes marques et peuvent diluer le label du commerce équitable et abuser les consommateurs.

Les pouvoirs publics doivent mettre en place des systèmes de garantie pour éviter ces dérives. C’est la mission de la CNCE. Il est important que cette structure, à côté de son rôle de reconnaissance officielle, soit un lieu de discussion et de partage des orientations entre les acteurs de terrain (OCE, associations de consommateurs, secteur privé) et les pouvoirs publics.

Le développement des filières au Sud

Le commerce équitable vise à développer les producteurs défavorisés du Sud. L’accent doit donc être mis sur la dynamisation des filières Sud-Sud du commerce équitable et notamment de filières vivrières concourant à la sécurité alimentaire des pays concernés. Afin de favoriser l’accès des petits producteurs aux marchés croissants du commerce équitable, il est nécessaire d’accompagner ces petits producteurs pour s’assurer qu’ils ne sont pas écartés de ces marchés.

Le développement du commerce équitable au Sud doit également favoriser la réflexion sur les conditions d’une plus grande transformation des produits localement afin de maximiser la valeur ajoutée dans ces pays.

Liens utiles

La plate-forme pour le commerce équitable (collectif de concertation et de représentation des principaux acteurs de commerce équitable en France)
www.commercequitable.org

Max Havelaar (label international qui regroupe des ONG et des représentants de producteurs)
www.maxhavelaarfrance.org

Artisans du monde (Réseau de distribution associatif et militant)
www.artisansdumonde.org

Minga (fédération d’acteurs engagés pour promouvoir un commerce et une économie plus équitable)
www.minga.net

Documents à télécharger

Le commerce équitable en France en 2007, DGCID (coll. Partenariats), 2008

Le commerce équitable : la parole aux africains, DGCID (coll. Partenariats), 2007

^{Mise en ligne : 16.11.10}