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Agence française de l’adoption (AFA)

Agence française de l’adoption (AFA)

L’Agence Française de l’Adoption (AFA), créée par la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption et inaugurée le 18 mai 2006, est une personne morale de droit public (statut de Groupement d’Intérêt public), placée sous le contrôle de l’État.

L’AFA a reçu une mission générale d’information, de conseil et d’orientation des candidats à l’adoption internationale pour l’ensemble des pays. Elle est également habilitée par la loi précitée à servir d’intermédiaire pour l’adoption des enfants étrangers mineurs de 15 ans dans tous les pays parties à la convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Elle a enfin vocation à le devenir dans tous les autres pays d’origine des enfants adoptés, après habilitation du ministère des affaires étrangères et accréditation des autorités de ces pays, sans préjudice des organismes autorisés pour l’adoption (OAA) français privés habilités à cet effet.

Ci-après un extrait du communiqué du Conseil des Ministres publié à l’occasion de l’inauguration et des extraits des allocutions des différents ministres :

"Cette agence donne aux parents une nouvelle voie d’accès aux pays. Jusqu’à présent, deux possibilités s’offraient aux parents qui avaient obtenu l’agrément : une démarche strictement individuelle ou l’accompagnement par un organisme autorisé pour l’adoption. L’agence offre une troisième voie qui s’inscrit en complémentarité des deux autres. Elle peut aider gratuitement les familles à adopter, sans opérer de sélection sur les dossiers."

- Intervention de M. Philippe Douste-Blazy (Paris, 18 mai 2006) :

"Cette nouvelle structure présente de nombreux atouts, mais le premier sans doute est de représenter - et c’est une première en France - un guichet unique de l’adoption au service des familles. L’ Agence française de l’Adoption répond à un vrai besoin de synergie et d’efficacité opérationnelle sur le terrain, d’autant plus que pour agir, elle pourra jouer de son double statut d’agence d’État et d’Organisme autorisé pour l’Adoption (OAA) - c’est un atout majeur dans l’obtention des autorisations nécessaires pour intervenir sur les territoires nationaux à l’étranger."

- Intervention du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, M. Pascal Clément (Paris, 18 mai 2006) :

"L’ Agence française de l’Adoption […] informera les candidats à l’adoption sur les aspects techniques et juridiques de la procédure d’adoption, notamment sur les procédures applicables dans les pays d’origine. Tous les futurs parents doivent en particulier pouvoir connaître les délais d’attente, variables selon les pays, mais qui ne doivent jamais être occultés.

Elle conseillera les candidats à l’adoption pour la constitution de leur dossier et la préparation du projet d’adoption. Elle évitera ainsi aux futurs parents des démarches complexes avec les administrations des autres pays.

Elle accompagnera les familles, une fois de retour en France, afin de les aider à respecter, pour les pays qui le demandent, leurs engagements de suivi post-adoption des enfants."

- Discours de M. Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille (Paris, 18 mai 2006) :

Doc:Discours de M. Philippe Bas , 83.1 ko, 0x0
Discours de M. Philippe Bas - (PDF, 83.1 ko)

Pour télécharger la carte d’implantation de l’AFA dans les pays d’origine au format PDF, cliquez sur l’image.

Pour en savoir plus :

- Publication du rapport sur le déploiement de l’Agence française de l’adoption (AFA) à l’étranger (6 mai 2011)

Mise à jour : octobre 2013

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