Les rapports d’activité de l’autorité centrale française
Le rapport présenté en mars 2008 au Président de la République par M. Jean-Marie Colombani avait pour objectif majeur de créer les conditions optimales pour permettre aux familles françaises de réaliser leur projet d’adoption, en France ou à l’étranger.
S’agissant de l’adoption internationale, ce rapport, approuvé par les plus hautes autorités, avançait des recommandations que le Ministère des affaires étrangères a décidé de mettre en œuvre en y consacrant les moyens nécessaires. Si la fin de 2008 avait été consacrée à la préparation de la réforme, l’année 2009 a vu la réalisation effective de ces changements.
Le décret du 14 avril 2009 a défini les compétences de la Mission de l’Adoption Internationale (MAI), appelé à jouer le rôle d’Autorité centrale pour la France, au titre de la Convention de La Haye de 1993 sur la protection de l’enfance et la coopération en matière d’adoption internationale. C’est dans le cadre de la mise en œuvre de ces compétences que la MAI établit chaque année un rapport d’activité :
Rapport d’activité 2012 de l’Autorité Centrale
Rapport d’activité 2011 de l’Autorité Centrale
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Convention de la Haye du 29 mai 1993
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Convention des Nations-Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant (PDF)
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