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Adopter à Taiwan

Taïwan n’a pas ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Avant-propos : Exigences de la législation française

Nombre d’enfants adoptés

  • 2011 : 0
  • 2012 : 5
  • 2013 : 0
AVERTISSEMENT

L’adoption internationale à Taïwan est possible mais très limitée du fait, notamment, de l’absence d’OAA français en ce pays et du faible nombre d’enfants adoptables.

Par ailleurs, la tendance de ce pays est désormais de privilégier l’adoption nationale

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l’adoption à Taïwan

  • Code civil (article 1072 à 1083) modifié le 29 avril 2009
  • Loi sur la protection des enfants et adolescents modifiée le 6 août 2008

2 - Qui peut adopter ?

- D’après la législation taïwanaise, il est stipulé que :

- un adoptant doit être avoir au moins 20 ans de plus que l’adopté. S’il s’agit d’une adoption par un couple marié, l’un des conjoints devra être âgé d’au moins 20 ans de plus que l’adopté et l’autre d’au moins 16 ans de plus. Dans le cas d’adoption de l’enfant du conjoint, l’adoptant devra avoir, avec l’adopté, une différence d’âge de 16 ans au moins.

- la personne mariée qui adopte un enfant doit le faire conjointement avec son époux (se) sauf cas de circonstances particulières (adoption de l’enfant du conjoint, incapacité du conjoint ou disparition de celui-ci depuis au moins 3 ans).

- L’adoption est prohibée lorsqu’il existe des liens collatéraux de sang entre l’adopté et l’un des adoptants pouvant aller jusqu’au 6ème degré, ou par mariage jusqu’au 5ème degré.

- Aux critères légaux s’ajoutent des critères particuliers :

- l’organisme taïwanais Cathwell, le seul qui accepte des candidats français, exige qu’ils soient âgés de 30 à 45 ans au maximum, mariés depuis au moins, de préférence sans enfants, et qu’en outre ils parlent chinois.

- Dans la pratique, les organismes taïwanais en charge des dossiers d’adoption internationale font état de critères plus restrictifs : Cathwell par exemple exige des adoptants qu’ils soient âgés de 30 à 45 ans maximum, mariés depuis au moins 5 ans, et de préférence sans enfant.

- L’organisme d’adoption taïwanais (Cathwell cf ci-dessous) souhaiterait désormais que les candidats à l’adoption parlent chinois..

3 - Quels enfants peuvent être proposés à l’adoption internationale ?

Peuvent être déclarés adoptés :

- les enfants abandonnés (non-désirés par leur mère et nés hors mariage par exemple) ;

- les enfants dont les deux parents sont décédés ou ont disparu ;

  • les enfants retirés à leurs deux parents par décision de justice ;
    Parmi les enfants adoptables, certains présentent des besoins spécifiques (tels qu’un retard du développement physique ou (et) mental, indiqué dans leur rapport médical..).

L’enfant, à partir de 7 ans, devra donner son consentement.

4 - Qui peut vous accompagner dans votre démarche ?

Il n’existe pas en France d’opérateur autorisé pour l’adoption intervenant à Taïwan. Les familles adoptantes entreprendront donc leurs démarches de manière individuelle.

II - Type de décision

1- Forme de la décision

La décision prononcée par les autorités locales est une décision judiciaire assimilable ne droit français à une adoption simple.

2- Effets de la décision

- Création d’un lien de filiation entre l’enfant adopté et la famille adoptive

- Rupture des liens de filiation entre l’enfant adopté et sa famille biologique.

- Possibilité d’annulation ou de dénonciation (notamment sur la base d’un accord mutuel de l’adopté et du/ parent(s) adoptif(s)

- L’adopté peut prendre le nom de l’adoptant ou garder son nom propre. Il est possible de changer les prénoms de l’enfant sur le passeport.

III - Procédure

1 - A qui s’adresser à Taïwan

Les candidats à l’adoption d’un enfant taïwanais doivent en tout premier lieu s’adresser directement à l’un des organismes en charge de la gestion de dossiers d’adoption internationale autorisés et enregistrés auprès du Ministère de l’Intérieur taïwanais, pour y présenter leur candidature.

- CHRISTIAN SALVATION SERVICE : aucun dossier à ce jour avec des couples français.

- CHUNG YI Social Welfare Foundation : aucun dossier à ce jour avec des couples français.

- CATHOLIC WELFARE (« CATHWEL ») SERVICE : Actuellement, seul cet organisme d’aide sociale catholique accepte les candidatures françaises.

(Les associations préfèrent être en contact avec des opérateurs pour l’adoption plutôt que directement avec les familles.)

2 - Candidature et constitution du dossier en France

Les adoptants peuvent postuler auprès de l’organisme d’adoption taïwanais.

L’organisme Cathwell demande à ce que lui soit adressée une lettre de motivation de leur candidature à l’attention de la mère biologique de leur futur enfant.

Si leur candidature est acceptée, ils doivent adresser à l’organisme l’agrément en vue d’adoption et les rapports d’enquête sociale et psychologique.

Les candidatures sont enregistrées par l’organisme taïwanais sur une liste d’attente (délai variable 6 mois ou plus …) en attendant qu’une proposition d’enfant soit formulée.

Durant cette période, il conviendra que les familles prennent contact régulièrement avec Cathwell afin de manifester leur intérêt.

3 - Procédure locale

Consulter le site Internet de l’Institut français de Taipei : www.fi-taipei.org

4 - Obtention du visa de l’enfant adopté

La demande de visa long séjour adoption pour l’enfant adopté est déposée auprès de l’Institut français à Taipei.

Obtention du visa de l’enfant adopté – documents nécessaires :

Doc:Obtention du visa de l’enfant adopté , 34 ko, 0x0
Obtention du visa de l’enfant adopté - (PDF, 34 ko)

Coût du visa : l’équivalent de 15 euros dans la monnaie locale.

Délai maximum de réponse à la demande de visa à compter de la réception du dossier par la Mission de l’adoption internationale : 5 jours ouvrés.

IV - Après l’arrivée de l’enfant en France

1- Suivi de l’enfant

L’organisme Cathwell demande aux parents adoptifs de s’engager à leur communiquer régulièrement, une fois retournés dans leur pays, des informations concernant l’adaptation de l’enfant.

La durée du suivi post-adoption est de 7 ans. 4 rapports devront être adressés à Cathwell la 1ère année puis un rapport annuel les autres années.

Le non-respect de cet engagement risque de nuire au projet des futurs candidats français à l’adoption à Taïwan.

2- Procédure judiciaire en France, État civil et nationalité de l’enfant

L’adoption prononcée à Taïwan est assimilable en droit français à une adoption simple. Elle ne confère pas automatiquement la nationalité française à l’enfant.

Les adoptants ont deux possibilités :

- Ils peuvent solliciter l’exequatur du jugement étranger auprès du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent. Ensuite, l’enfant mineur pourra faire une déclaration de nationalité française auprès du Tribunal d’Instance (TI) du lieu de leur domicile (art. 21-12 du Code civil).

- Ils peuvent solliciter une conversion en adoption plénière auprès du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent. Ceci n’est possible que si la famille biologique a donné clairement et expressément son consentement à la rupture définitive et complète des liens de filiation d’origine (art 370-5 du Code civil). L’étape de l’exequatur n’est pas nécessaire. L’adoption plénière confèrera automatiquement la nationalité française à l’enfant.

V - Contacts utiles

1 - L’autorité locale compétente

- Child Welfare League Foundation-Ministère de l’Intérieur

8F, No 43, Chang-An West Road, Taipei (Taiwan)
(département. Adoption) tél : (02) 25 50 59 59 ext 169
Responsable : Mme LEE Fax : (02) 25 50 69 78
E-mail : cwlforg [at] ms21.hinet.net

2 - Organismes taiwanais autorisés pour l’adoption

- Catholic Welfare (« CATHWEL ») Service

N°155, Bei Shen Road, section 2,
Shen Keng Hsiang
TAPEI HSIEN 222
TAIWAN

Tél. : 502° 26 62 51 84 Poste 208 (contact : Mme WU)
Fax : (02) 26 64 54 97
cathwelservice [at] cs.org.tw
http://www.cs.org.tw

- Christian Salvation Service

14 F –3, No 415, Hsin Yi Road, section 4, Taipei 110 (Taiwan)
Tél : (02) 27 29 02 65 (dpt. Adoption intl.) ou (02) 27 29 99 23 (accueil)
csstte [at] ms14.hinet.net

- CHUNG YI Social Welfare Foundation

No.12, Lane 85, Ching-Hsing Rd.,
Wen-Shan District,
Taipei City 11685, Taiwan (R.O.C.)

Tél : (02) 29 31 16 59 ou pour le service d’adoption au (02) 29 33 17 00
Fax : (02) 29 34 45
cybaby.org [at] msa.hinet.net

2 - Représentations française et taïwanaise

- Institut culturel français à Taïwan

- Institut taïwanais en France

Mise à jour : janvier 2014


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