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Adopter en Equateur

La convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur en Equateur depuis le 1er janvier 1996.
Personnes pouvant accéder à l’adoption :
Pictogramme pour les couples mariés sans enfant sont acceptés les couples mariés sans enfant sont acceptés
Pictogramme pour les couples mariés avec enfant sont acceptés les couples mariés avec enfant sont acceptés
Pictogramme les célibataires sont acceptés les célibataires sont acceptés

Nombre d’enfants adoptés :

  • 2011 : 0
  • 2012 : 0
  • 2013 : 0
En application de la Convention de La Haye, les dossiers des candidats à l’adoption doivent obligatoirement être transmis à l’Autorité centrale équatorienne par un organisme autorisé : en France, un Organisme Autorisé et habilité pour l’Adoption français (OAA).

Aucune demande ne peut être déposée directement auprès d’une institution locale (crèche, orphelinat, autorité centrale…).

Actuellement, seul l’OAA Médecins du Monde est habilité mais il a suspendu ses activités avec l’Équateur depuis plusieurs années.

Le nouveau Code de l’enfance et de l’adolescence (loi n°100/2002) est entré en vigueur le 3 juillet 2003. Ce code abroge le Code des mineurs de 1992 (loi n°170/1992) ainsi que tous ses règlements d’application. Le nouveau Code développe les droits de l’enfant énoncés dans la Constitution équatorienne et dans les conventions internationales (dont la Convention de La Haye de 1993 sur l’adoption).

Ce Code établit le principe de priorité au soutien de la famille d’origine sur l’adoption et celui de subsidiarité de l’adoption internationale par rapport à l’adoption nationale, rendant par là l’adoption internationale exceptionnelle.

Depuis 2002, le nombre d’adoptions internationales en Équateur a nettement diminué.

Mise à jour : janvier 2014


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