Traduction des documents constitutifs du dossier d’adoption
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Les traductions de ces documents doivent être effectuées par un traducteur assermenté près une cour d’appel. Les listes de traducteurs sont affichées dans les mairies et commissariats de police ainsi que dans les préfectures.
Le traducteur doit apposer, à la fois sur les originaux en français et leurs traductions, son cachet, sa signature et le numéro d’enregistrement de la traduction.
Des actes d’état civil plurilingues peuvent être demandés aux mairies.
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Convention de la Haye du 29 mai 1993
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Convention des Nations-Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant (PDF)
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