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Contrôle sanitaire des enfants étrangers

Le contrôle est réglementé par l’arrêté du 7 novembre 1994 relatif au contrôle sanitaire des étrangers autorisés à séjourner en France.

Ainsi, les étrangers visés à l’article L.341-2 du code du travail et aux articles 7, 11 et 12 du décret du 30 juin 1946 doivent justifier qu’ils ont subi un examen médical comportant obligatoirement :

un examen clinique général effectué par un médecin qui a la faculté de s’entourer d’avis de spécialistes et de demander des examens complémentaires ;
un examen radiographique ou radiophotographique des poumons.
Les enfants de moins de dix ans présentant un certificat de vaccination par le BCG contrôlé depuis moins d’un an en sont dispensés. De plus, les enfants de moins de quinze ans sont assujettis aux vaccinations dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Les examens médicaux devront être effectués par les médecins de l’Office des Migrations Internationales (voir cette définition) ou, à défaut, par les médecins agréés auprès des représentants diplomatiques français qui sont seuls compétents pour délivrer le certificat exigé.

Il faut préciser que ne remplit pas les conditions sanitaires tout étranger atteint de l’une des maladies mentionnées au titre V du règlement sanitaire international publié par le décret du 24 Janvier 1989 ou de tuberculose de l’appareil respiratoire en phase évolutive ou de toxicomanie ou, enfin, de troubles mentaux de nature à compromettre l’ordre public ou la sûreté des personnes


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