Conseil supérieur de l’adoption
- Partager
. Le CSA est une instance de concertation. Il est (...)&redirect_uri=http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/comment-adopter-a-l-etranger/le-glossaire-de-l-adoption/tous-les-termes-de-l-adoption/article/conseil-superieur-de-l-adoption)
Le CSA a été créé par décret n° 75-640 du 16 juillet 1975 (modifié par décret en 1983, 1987 et 2002).
Le CSA est une instance de concertation. Il est composé de 30 membres dont des représentants des Ministères de la justice, de la famille et des affaires étrangères.
Le CSA a pour mission de :
- Proposer aux pouvoirs publics toute mesure de nature à faciliter l’adoption
- Donner son avis sur toutes les questions relatives à l’adoption
- Élaborer des propositions de modifications de la loi
Liens utiles
- Fiches Pays
-
Les fiches pays
- Liens utiles
-
Contacts
-
Agence Française de l’Adoption (AFA)
-
Ambassades et consulats
-
Centre de crise
-
Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles
-
Conseils aux voyageurs
-
Défenseur des enfants
-
Ministère de la justice
-
Portail internet de l’adoption
-
Service Social International
-
Service-public.fr
- Textes de références
-
Convention de la Haye du 29 mai 1993
-
Convention des Nations-Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant (PDF)
- S’abonner au flux RSS Adoption internationale
-
