Concubinage
- Partager
. S’agissant de l’adoption, (...)&redirect_uri=http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/comment-adopter-a-l-etranger/le-glossaire-de-l-adoption/tous-les-termes-de-l-adoption/article/concubinage)
Liaison de fait et généralement avec communauté de vie, entre un homme et une femme non mariés (du moins ensemble).
S’agissant de l’adoption, l’article 346 du code civil ne prévoit pas qu’une adoption puisse être prononcée à l’égard de deux concubins. Seule l’adoption par une personne seule est permise par l’article 343-1 du code civil. Il s’agira alors d’une adoption en tant que personne célibataire.
Liens utiles
- Fiches Pays
-
Les fiches pays
- Liens utiles
-
Contacts
-
Agence Française de l’Adoption (AFA)
-
Ambassades et consulats
-
Centre de crise
-
Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles
-
Conseils aux voyageurs
-
Défenseur des enfants
-
Ministère de la justice
-
Portail internet de l’adoption
-
Service Social International
-
Service-public.fr
- Textes de références
-
Convention de la Haye du 29 mai 1993
-
Convention des Nations-Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant (PDF)
- S’abonner au flux RSS Adoption internationale
-
