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Circulation des mineurs étrangers

Les étrangers résidant en France âgés de moins de 16 ans ne sont pas tenus de posséder un titre de séjour. Cette disposition est prévue à l’article 9 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France. Elle se traduit par la difficulté, pour les mineurs, d’apporter la preuve de la régularité de leur séjour en France, notamment lorsque, s’étant absenté de France, par exemple pour des vacances, ils se présentent à la frontière française au retour.

La loi n° 89-548 du 2 août 1989, en modifiant l’article 9 de l’ordonnance de 1945, ouvre la possibilité à certaines catégories d’étrangers mineurs d’obtenir, sur leur demande, un document dit document de circulation.

Le décret n° 91-1305 du 24 décembre 1991 a défini les conditions de délivrance de ce document qui, attestant du séjour régulier en France de son titulaire, dispense ce dernier de l’obligation du visa préfectoral de sortie et retour lors de ses déplacements à l’étranger.


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