Autorité parentale
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Ensemble de droits et devoirs attribués au père et à la mère sur leur enfant légitime, naturel ou adoptif jusqu’à sa majorité ou son émancipation pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité.
Aux termes de l’article 365 du code civil, les droits d’autorité parentale sont exercés par le ou les adoptants dans les mêmes conditions qu’à l’égard des enfants légitimes ou naturels (alinéa 2). Les règles de l’administration légale et de la tutelle de l’enfant légitime s’appliquent à l’adopté (alinéa 3).
Il s’ensuit que la situation des enfants adoptés par deux époux est identique à celle réservée aux enfants légitimes.
L’assimilation aux enfants légitimes vaut tant pour l’adoption plénière que pour l’adoption simple.
(Voir également Délégation d’autorité parentale).
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Convention de la Haye du 29 mai 1993
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Convention des Nations-Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant (PDF)
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