Abandon
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Situation juridique constatant la remise par les détenteurs de l’autorité parentale de cette dernière aux services de l’aide sociale à l’enfance ou à un organisme français agréé pour l’adoption en vue de l’adoption de l’enfant.
Cette situation résulte d’une décision :
volontaire : des parents, de la famille d’origine de l’enfant ;
judiciaire : qui constate et déclare l’abandon.
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Convention de la Haye du 29 mai 1993
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Convention des Nations-Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant (PDF)
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