Communiqué Haïti (22.06.2012)
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Haïti a ratifié le 11 juin 2012, la Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
Le 11 juin 2012, le parlement haïtien a approuvé le décret de ratification de la République d’Haïti à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Ce texte entrera en vigueur le premier jour du mois suivant l’expiration d’une période de trois mois après le dépôt des instruments de ratification au Royaume des Pays-Bas. Aux termes d’un autre décret en date du 18 juin 2012, l’Institut du Bien-Etre Social et de Recherches, sous la tutelle du ministère des affaires sociales et du travail a été désigné en qualité d’Autorité centrale pour l’adoption.
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Convention de la Haye du 29 mai 1993
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Convention des Nations-Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant (PDF)
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