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Les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales s’affirment comme acteurs à part entière dans les domaines de l’action humanitaire et de l’aide au développement. Leur marge d’action dans le premier domaine où prime la rapidité de réaction est cependant bridée par le carcan des procédures administratives.

Les collectivités agissent soit par la voie de versements de contributions à l’Etat (fonds de concours) ou de subventions à des associations de solidarité internationale, soit dans le cadre de partenariats (coopération décentralisée).

Ces actions sont possibles depuis l’entrée en vigueur des lois relatives à la décentralisation de 1982 et depuis la loi du 6 février 1992 concernant l’administration territoriale, complétée par la loi Thiollière du 25 février 2007 (Art. L. 1115-1. du code des collectivités territoriales : " Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, dans le respect
des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d’aide au développement. Ces
conventions précisent l’objet des actions envisagées et le montant prévisionnel des engagements financiers. Elles entrent en vigueur dès leur transmission au représentant de l’Etat dans les conditions fixées aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2, L. 3131-1 et L. 3131-2,
L. 4141-1 et L. 4141-2. Les dispositions des articles L. 2131-6, L. 3132-1 et L. 4142-1 leur sont applicables. En outre, si l’urgence le justifie, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en oeuvre ou financer des actions à caractère humanitaire. ").

Aucune statistique ne permet aujourd’hui d’évaluer avec précision le montant des contributions financières versées au cours d’une année par des collectivités territoriales pour manifester leur solidarité envers des populations victimes d’une catastrophe naturelle ou d’un conflit. En revanche, les actions de coopération décentralisée sont mieux connues : 2.600 collectivités territoriales françaises sont actuellement engagées dans plus de 6.000 actions de coopération décentralisée, réparties dans 120 pays.

Les motivations sont d’ordre politique (convergences), économique (promotion d’entreprises locales, intégration dans une politique de développement local), social (recherche d’objectifs mobilisateurs, présence d’une forte communauté issue du pays concerné), strictement humanitaire (réaction émotionnelle), historique (existence de liens anciens avec la collectivité affectée par une tragédie).

Liens utiles :

- Rubrique coopération décentralisée de France Diplomatie

- Cité Unies : http://www.cites-unies-france.org
Créée en 1975, Cités Unies France (CUF) fédère, au niveau national, les collectivités territoriales engagées dans la coopération internationale. A travers 21 " groupes pays " et 4 groupes thématiques, Cités Unies France anime un réseau d’environ 2.000 collectivités locales. Grâce à ces structures de travail et de réflexion, ces collectivités échangent leurs expériences et élaborent des programmes d’action communs.

La bibliothèque virtuelle de Cités Unies France est un lieu d’information et de documentation sur l’action internationale des collectivités locales et la coopération décentralisée. Elle rassemble des documents de capitalisation et de réflexion réalisés par Cités Unies France, mais aussi par des acteurs et des partenaires de la coopération décentralisée.

- Un exemple de coopération décentralisée : l’initiative RESACOOP (réseau d’appui à la coopération en Rhône-Alpes).
RESACOOP est un programme d’appui aux organisations de la région Rhône-Alpes impliquées ou souhaitant s’impliquer dans des projets de solidarité internationale. Il s’adresse aux collectivités locales, associations, écoles, hôpitaux, universités, entreprises, MJC, organismes socio-professionnels, etc… Il regroupe actuellement plus de 1000 organisations.

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