Accès rapide :

Situation en Ukraine : l’action de la France

Le suivi des avancées suite aux réunions au format "Normandie" (France, Allemagne, Russie, Ukraine)

Laurent Fabius a participé vendredi 6 novembre 2015 à une réunion au format Normandie à Berlin.

Sur l’ensemble de ces sujets [sécurité], des progrès ont été constatés. Le retrait des armes légères avance. Le maintien du cessez-le-feu permet la reprise d’activités dans le Donbass.
Sur le plan politique, l’objectif reste l’organisation d’élections dans le Donbass selon des modalités agréées entre les parties.

Le ministre a réaffirmé de manière claire notre détermination à voir les accords de Minsk mis en oeuvre complètement et aussi rapidement que possible.

11 septembre 2015

Laurent Fabius a participé le 12 septembre 2015 à Berlin avec ses homologues allemand, russe et ukrainien à une réunion consacrée à la situation dans l’est de l’Ukraine et à la mise en œuvre du paquet de mesures adopté à Minsk le 12 février 2015 en format dit de "Normandie".

Les ministres ont préparé des propositions concrètes sur les volets sécuritaire, politique et humanitaire de ce paquet de mesures pour le sommet des Chefs d’État et de gouvernement prévu début octobre 2015 à Paris en format "Normandie".

11 septembre 2015

Les ministres des affaires étrangères de France, d’Allemagne, de Russie et de l’Ukraine se sont réunis à Paris le 23 juin 2015 pour discuter le cessez-le-feu en Ukraine et le processus politique de façon à ce que les Accords de Minsk soient mis en œuvre intégralement.

[…]Nous avons exprimé notre vive préoccupation quant à l’aggravation de la situation sécuritaire dans le Donbass. Nous appelons à une désescalade rapide et à un cessez-le-feu immédiat qui permettraient des progrès sur les volets politique, humanitaire et socio-économique.

Nous rappelons que la Mission spéciale d’observation de l’OSCE joue un rôle essentiel dans le processus de désescalade. Nous soulignons le rôle indispensable du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE dans la préparation et la tenue des élections locales, ainsi que la nécessité d’un dialogue politique entre l’Ukraine et les représentants de certaines zones des régions de Donetsk et de Lougansk.

Nous sommes convenus de l’importance des points suivants :

- Appeler toutes les parties au respect total du retrait des armements lourds. Nous saluons la réunion du groupe de travail sur les questions de sécurité, qui se tiendra le 2 juillet. Nous appelons les participants à chercher d’ici le 26 juin un accord sur le retrait des chars et de certaines armes de moins de 100 mm de diamètre. Ce retrait doit être mis en œuvre dans les semaines à venir ;

- Réaffirmer la nécessité de conclure et de mettre en œuvre un plan de désescalade pour Chirokine, comme une première mesure sur la voie d’une démilitarisation plus large le long de la ligne de contact ;

- Mettre fin aux restrictions à l’accès des observateurs de l’OSCE qui entravent le processus de vérification du retrait des armes lourdes et sont contraires aux accords de Minsk ;

- Supprimer les obstacles à l’acheminement de l’aide jusqu’à la zone de conflit et se concerter d’urgence avec le CICR pour parvenir à des résultats concrets et alléger les souffrances des populations touchées ;

- Libérer les prisonniers selon le principe du « tous contre tous » ;

Les ministres ont confirmé que la France, l’Allemagne, la Russie et l’Ukraine restent déterminées à continuer à agir dans ce format et à faire tout leur possible pour que les engagements soient tenus et que la crise soit résolue.
Source : Déclaration de Laurent Fabius, 23 juin 2015

Une réunion des vice-ministres des affaires étrangères / directeurs politiques en format Normandie s’est tenue à Paris le 25 mars pour évoquer la mise en œuvre du Paquet de Minsk. Ils ont examiné de façon approfondie tous les points du « Paquet de mesures » agréé à Minsk le 12 février et ont exprimé leur commune préoccupation face aux violations persistantes du cessez-le-feu dans l’Est de l’Ukraine. Ils ont mis l’accent en particulier sur l’importance d’une désescalade rapide à Chirokine et à Donetsk. Ils ont appelé à davantage de progrès en particulier concernant le cessez-le-feu et le retrait des armes lourdes, sous le contrôle et la vérification de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (OSCE/MSOU) – qui sont des éléments clefs pour la stabilité de la région. Une discussion détaillée a eu lieu sur le dialogue politique défini par le « Paquet de mesures en vue de la mise en œuvre de Minsk », ainsi que les moyens et le calendrier de sa mise en œuvre, et les parties ont rappelé leur engagement à cet égard.

Ils ont appelé le groupe de contact trilatéral :

  • à soutenir de manière concrète et dès que possible le processus politique, y compris par la mise en place de groupes de travail.
  • à parvenir sans délais à un accord sur le libre accès de l’aide humanitaire internationale dans le Donbass.
  • à mener des consultations avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme (BIDDH) sur l’organisation des élections locales.

L’OSCE était représentée par Heidi Tagliavini, Représentante spéciale en Ukraine de la Présidence en exercice de l’OSCE, et par le chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (OSCE), l’Ambassadeur Ertuğrul Apakan.

Source : Déclaration du porte-parole adjoint du 26 mars 2015

La France relève avec satisfaction que le cessez-le-feu dans l’Est de l’Ukraine est globalement respecté par les parties.

Nous saluons la libération de 138 soldats ukrainiens et 52 combattants séparatistes le 21 février, dans le respect de l’échéancier prévu.

Nous encourageons également le processus en cours de retrait des armes lourdes, qui doit être mené conformément aux mesures adoptées à Minsk le 12 février.

La France salue l’engagement de la mission spéciale d’observation de l’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et de ses observateurs sur le terrain. Nous appelons les parties à faciliter le suivi et la vérification du cessez-le-feu et du retrait des armes lourdes par l’OSCE et à assurer à ses observateurs un accès entier à l’ensemble des zones.

La France rappelle son attachement à la mise en œuvre des mesures adoptées le 12 février : seule leur application intégrale permettra de parvenir à un règlement pacifique et durable.

Source : Déclaration du porte-parole adjoint du 27 février 2015

Un objectif : la mise en œuvre des accords de Minsk

Des engagements ont été pris en septembre 2014 à Minsk par des représentants de l’Ukraine, de la Russie, des mouvements séparatistes et de la présidence suisse de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Un ensemble de mesures visant à les mettre en oeuvre a été adopté à Minsk le 12 février 2015. La France, comme ses partenaires de l’Union européenne et de la communauté internationale, considère qu’il y a urgence à les mettre en œuvre sur le terrain. Notre objectif est qu’un véritable processus politique soit enclenché.

Une méthode : fermeté et dialogue

Elle mène une politique de fermeté et de dialogue, pour tenter de faire taire les armes et d’aller vers un règlement politique du conflit.

- Fermeté : l’Union européenne a adopté des sanctions visant des personnalités, des entreprises et des organisations russes et de Crimée.

- Dialogue : Laurent Fabius s’est rendu à Kiev en février 2014, avec ses homologues allemand et polonais, afin de tenter de parvenir à une désescalade des tensions. La France a également été à l’initiative, en juin en Normandie, d’une rencontre entre la France, l’Allemagne, l’Ukraine et la Russie. D’autres réunions de travail ont été organisées en juin et juillet 2014. Une réunion dans ce format, élargie à l’Union européenne, à l’Italie et au Royaume-Uni s’est tenue à Milan en marge du forum Europe-Asie en octobre 2014. Le président de la République s’est rendu à Moscou le 6 décembre. Des rencontres ministérielles en format « Normandie » se sont tenues au début de l’année 2015. Toutes les semaines, des contacts téléphoniques ont lieu au plus haut niveau.

Un engagement : la solidarité

La France apporte son assistance à l’Ukraine dans plusieurs domaines, pour un montant total de 2,7 millions d’euros : aide humanitaire et médicale d’urgence, assistance aux déplacés, soutien à l’organisation des législatives de 2014, soutien aux réformes. Elle est pleinement engagée dans le soutien apporté dans le cadre européen. Elle a ainsi contribué à la mission humanitaire qui a commencé le 27 janvier, en fournissant six tonnes de matériel à destination de l’ensemble des populations dans le besoin.

Cette solidarité s’exerce également dans le cadre de l’OSCE : nous avons participé aux missions d’observation électorale organisées par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme (BIDDH) de l’OSCE en 2014. Le 26 octobre, la France a mis 18 observateurs à disposition auprès du BIDDH, parmi lesquels trois observateurs de longue durée et 15 de courte durée.

Mise à jour : 27 février 2015

Informations complémentaires

PLAN DU SITE



MENTIONS LÉGALES & INFOS PRATIQUES

Tous droits réservés - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international - 2016