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Ukraine - Adoption d’une loi prolongeant le statut spécial du Donbass (Kiev, 6 octobre 2017)

La France salue l’adoption aujourd’hui par le Parlement ukrainien d’une loi prolongeant le statut spécial du Donbass, prévu par la loi du 16 septembre 2014.
L’adoption de cette loi confirme l’attachement de l’Ukraine à un règlement pacifique du conflit, dans le cadre des accords de Minsk.
Les accords de Minsk, conclus le 5 et 19 septembre 2014 et complétés le 12 février 2015 par le « paquet de mesures pour la mise en œuvre des accords de Minsk » sous l’égide des chefs d’État et de gouvernement du (…)

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Introduction

Depuis l’établissement de relations diplomatiques en décembre 1991, la France et l’Ukraine ont conclu plus de 40 accords et traités dont un traité d’entente et de coopération en juin 1992, un accord d’encouragement et de protection des investissements en mai 1994, un accord intergouvernemental de transport aérien en mai 1994, un accord en matière de coopération culturelle réciproque en octobre 1995, des accords de coopération en matière de défense et en matière d’armements et d’équipements militaires en février 1996 et une convention fiscale de non-double imposition en janvier 1997. Les relations entre les deux pays sont encadrées, depuis 2005, par des feuilles de route bisannuelles dont la dernière a été signée par MM. Fabius et Kojara le 5 juin 2013. Le Président de la République et le président Porochenko ont signé le 22 avril 2015 une déclaration conjointe.

Mise à jour : 12.09.16

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