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Ukraine - Situation en Crimée (13.09.17)

Plus de trois ans après l’annexion illégale de la Crimée par la Russie, la situation des droits de l’Homme, et notamment celle de la communauté des Tatars, y reste préoccupante. La condamnation prononcée le 11 septembre contre M. Akhtem Tchiigoz, vice-président du Medjlis, assemblée coutumière des Tatars de Crimée, en est la malheureuse illustration.

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Introduction

Depuis l’établissement de relations diplomatiques en décembre 1991, la France et l’Ukraine ont conclu plus de 40 accords et traités dont un traité d’entente et de coopération en juin 1992, un accord d’encouragement et de protection des investissements en mai 1994, un accord intergouvernemental de transport aérien en mai 1994, un accord en matière de coopération culturelle réciproque en octobre 1995, des accords de coopération en matière de défense et en matière d’armements et d’équipements militaires en février 1996 et une convention fiscale de non-double imposition en janvier 1997. Les relations entre les deux pays sont encadrées, depuis 2005, par des feuilles de route bisannuelles dont la dernière a été signée par MM. Fabius et Kojara le 5 juin 2013. Le Président de la République et le président Porochenko ont signé le 22 avril 2015 une déclaration conjointe.

Mise à jour : 12.09.16

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