Relations avec l’Union européenne

Chronologie

Septembre 1963 : la CEE et la Turquie signent un accord d’association, qui prévoit le renforcement des relations économiques et commerciales, afin d’instaurer in fine une union douanière.

14 avril 1987 : la Turquie présente officiellement sa candidature à l’adhésion à la CEE.

1er janvier 1996 : entrée en vigueur de l’Union douanière UE - Turquie.

10-11 décembre 1999 : le Conseil européen d’Helsinki reconnaît la Turquie comme pays candidat à l’adhésion de l’UE et précise « qu’une condition préalable à l’ouverture de négociations d’adhésion est le respect des critères politiques de Copenhague ».

12-13 décembre 2002 : le Conseil européen de Copenhague décide que le respect par la Turquie des critères politiques de Copenhague en 2004 permettra d’ouvrir les négociations d’adhésion.

16-17 décembre 2004 : le Conseil européen de Bruxelles décide d’ouvrir les négociations en octobre 2005, sous réserve que la Turquie procède à l’entrée en vigueur de six lois identifiées par la Commission et qu’elle signe le protocole additionnel à l’accord d’Ankara, visant à étendre cet accord aux nouveaux Etats membres. Le Conseil européen demande au Conseil de définir les principes et méthodes du « cadre de négociations ».

29 juillet 2005 : la Turquie et l’UE signent le protocole additionnel à l’accord d’Ankara. Mais la Turquie assortit cette signature d’une déclaration unilatérale dans laquelle elle réaffirme qu’elle ne reconnaît pas un des Etats membres de l’UE (République de Chypre).

21 septembre 2005 : en réponse à la déclaration turque, l’UE adopte une déclaration qui rappelle que la Turquie doit appliquer le protocole d’Ankara, qu’elle doit reconnaître tous les Etats membres et normaliser ses relations avec eux.

3 octobre 2005 : ouverture des négociations avec la Turquie. Le « cadre de négociations » précise que « ces négociations sont un processus ouvert dont l’issue ne peut être garantie à l’avance » et qu’elles dépendent de la capacité d’assimilation de l’Union, ainsi que de la capacité de la Turquie à assumer ses obligations. Dans le cas contraire, elle devra être « ancrée dans les structures européennes par le lien le plus fort possible ».

Etat des lieux des négociations

A ce stade, 15 chapitres ont été ouverts, dont un a pu être refermé.

Le chapitre 17 « politique économique et monétaire », a été ouvert le 14 décembre 2015.

Le chapitre 33 (« dispositions budgétaires et financières ») a été ouvert le 28 juin 2016.

En décembre dernier, le Parlement européen a voté une résolution en faveur d’un gel des négociations.

Coopération en matière migratoire

A l’occasion des sommets UE-Turquie, le 29 novembre 2015 et le 18 mars 2016, le gouvernement turc et l’Union européenne se sont accordés sur un plan d’action sur les migrations, qui prévoit plusieurs volets : d’une part, une assistance à l’accueil et à l’intégration des réfugiés en Turquie et, d’autre part, la lutte contre les filières de passeurs et le renforcement du contrôle des frontières. Par ailleurs, la déclaration UE-Turquie du 18 mars prévoit la réadmission en Turquie, depuis les îles grecques, de l’ensemble des migrants en situation irrégulière, et la réinstallation de Syriens, simultanément, vers l’UE sur le principe du « 1 pour 1 » (un Syrien réinstallé dans l’UE pour un Syrien réadmis en Turquie).

Une aide financière de l’Union européenne, au travers d’une facilité de 3 Mds€, destinée à financer des actions humanitaires en Turquie a également été agréée. Lorsque l’ensemble de ces fonds auront été dépensés, une nouvelle enveloppe de 3 Mds€ pourra également être mobilisée, d’ici 2018.

Au-delà, la déclaration du 18 mars prévoit :

  • une relance du processus d’adhésion. Le chapitre 33 (« dispositions budgétaires et financières ») a ainsi été ouvert le 28 juin 2016 ;
  • une accélération de la mise en œuvre de la feuille de route sur la libéralisation des visas, à la condition que l’ensemble des 72 critères, qui président à la libéralisation des visas, soient remplis ;
  • le rehaussement du dialogue entre l’UE et la Turquie : avec la tenue de sommets réguliers.

Les conditions fixées par l’UE à la Turquie, tant s’agissant de ses négociations d’adhésion que de la libéralisation des visas restent inchangées. Des progrès substantiels sont également attendus de la Turquie, en particulier en matière d’Etat de droit et de droits fondamentaux.

Mise à jour : 01.06.17

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