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L’Union européenne et la Turquie

L’objectif du gouvernement

Le gouvernement du Premier ministre Erdoğan affiche l’objectif de l’adhésion à l’Union européenne comme une priorité politique, arguant notamment de l’effet de levier que constitue cette perspective pour réformer et moderniser la Turquie.

Chronologie

Septembre 1963 : la CEE et la Turquie signent un accord d’association, dit "accord d’Ankara". Il prévoit le renforcement des relations économiques et commerciales, afin d’instaurer in fine une union douanière.

14 avril 1987 : la Turquie présente officiellement sa candidature à l’adhésion à la CEE.

1er janvier 1996 : l’Union douanière, prévue par l’accord d’association entre l’UE et la Turquie entre en vigueur.

10-11 décembre 1999 : le Conseil européen d’Helsinki reconnaît la Turquie comme pays candidat à l’adhésion de l’UE et précise "qu’une condition préalable à l’ouverture de négociations d’adhésion est le respect des critères politiques de Copenhague". Lancement d’une stratégie de pré-adhésion pour la Turquie.

12-13 décembre 2002 : le Conseil européen de Copenhague décide que le respect par la Turquie des critères politiques de Copenhague en 2004 permettra d’ouvrir les négociations d’adhésion.

16-17 décembre 2004 : le Conseil européen de Bruxelles décide d’ouvrir les négociations en octobre 2005, sous réserve que la Turquie procède à l’entrée en vigueur de six lois identifiées par la Commission et qu’elle signe le protocole additionnel à l’accord d’Ankara, visant à étendre cet accord aux nouveaux Etats membres. Le Conseil européen demande au Conseil de définir les principes et méthodes du "cadre de négociations".

29 juillet 2005 : la Turquie et l’UE signent le protocole additionnel à l’accord d’Ankara. Mais la Turquie assortit cette signature d’une déclaration unilatérale dans laquelle elle réaffirme qu’elle ne reconnaît pas un des Etats membres de l’UE (République de Chypre).

21 septembre 2005 : en réponse à la déclaration turque, l’UE adopte une déclaration qui rappelle que la Turquie doit appliquer le protocole d’Ankara, qu’elle doit reconnaître tous les Etats membres et normaliser ses relations avec eux.

3 octobre 2005 : ouverture des négociations avec la Turquie. Le "cadre de négociations" précise que "ces négociations sont un processus ouvert dont l’issue ne peut être garantie à l’avance" et qu’elles dépendent de la capacité d’assimilation de l’Union, ainsi que de la capacité de la Turquie à assumer ses obligations. Dans le cas contraire, elle devra être "ancrée dans les structures européennes par le lien le plus fort possible". Les conditions de fermeture ou d’ouverture des 35 chapitres seront décidées à l’unanimité.

Etat des lieux des négociations

Ouvertes le 3 octobre 2005, les négociations d’adhésion avec la Turquie n’ont pas connu d’avancée concrète entre juin 2010 et novembre 2013. A ce jour, 14 chapitres de négociations (sur un total de 35) ont été ouverts et un seul provisoirement clôturé.

La Commission a présenté le 16 octobre 2014 son rapport de progrès sur la Turquie, qui, en dépit d’un nombre important de critiques, est favorable à la relance des négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne.

L’ouverture du chapitre consacré à la politique régionale (chapitre 22), en octobre 2013, a permis une redynamisation des discussions, avec la signature de l’accord de réadmission UE-Turquie le 16 décembre 2014.

Sommet UE-Turquie du 29 novembre 2015

A l’occasion du sommet UE-Turquie, le 29 novembre, le gouvernement turc et l’Union européenne se sont accordés sur un plan d’action sur les migrations, qui prévoit deux volets : d’une part, une assistance à l’accueil et à l’intégration des réfugiés en Turquie et, d’autre part, la lutte contre les filières de passeurs, le renforcement du contrôle des frontières et la réadmission.

Le sommet a par ailleurs été marqué par l’annonce d’une aide financière de l’Union européenne, au travers d’une facilité de 3 Mds€, pour une période de deux ans. Les actions financées le seront de façon progressive en fonction des efforts déployés par la Turquie et de la mise en œuvre effective du plan d’action, en s’appuyant sur un mécanisme de suivi qui fait l’objet d’une déclaration unilatérale séparée. Les modalités de financement doivent encore être précisées.

Au-delà, ce sommet a été l’occasion plusieurs sujets d’intérêt commun :

  • une relance du processus d’adhésion : au-delà de l’ouverture d’un nouveau chapitre de négociations le 14 décembre (le chapitre 17 « politique économique et monétaire »), la Commission européenne s’est engagée à travailler en vue de l’ouverture de nouveaux chapitres au premier trimestre de 2016.
  • une accélération de la mise en œuvre de la feuille de route sur la libéralisation des visas : à cet effet, l’accord de réadmission UE-Turquie entré en vigueur en octobre 2014 devra être pleinement applicable dès juin 2016, de façon à ce qu’en octobre 2016 une décision sur suppression de l’obligation des visas de court séjour dans l’UE puisse éventuellement être prise. Cette levée ne sera toutefois possible qu’une fois les critères fixés par l’UE remplis.
  • le rehaussement du dialogue entre l’UE et la Turquie : des sommets réguliers auront lieu deux fois par an dans un format à définir.

Le sommet ne modifie toutefois pas les conditions fixées par l’UE à la Turquie, tant s’agissant de ses négociations d’adhésion que de la libéralisation des visas. Des progrès substantiels sont également attendus de la Turquie, en particulier en matière d’Etat de droit et de droits fondamentaux.

Mise à jour : 15.12.15

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