Le gouvernement du Premier ministre Erdoğan affiche l’objectif de l’adhésion à l’Union européenne comme une priorité politique, arguant notamment de l’effet de levier que constitue cette perspective pour réformer et moderniser la Turquie.

Chronologie

Septembre 1963 : la CEE et la Turquie signent un accord d’association, dit "accord d’Ankara". Il prévoit le renforcement des relations économiques et commerciales, afin d’instaurer in fine une union douanière.

14 avril 1987 : la Turquie présente officiellement sa candidature à l’adhésion à la CEE.

1er janvier 1996 : l’union douanière, prévue par l’accord d’association entre l’UE et la Turquie entre en vigueur.

10-11 décembre 1999 : le Conseil européen d’Helsinki reconnaît la Turquie comme pays candidat à l’adhésion de l’UE et précise "qu’une condition préalable à l’ouverture de négociations d’adhésion est le respect des critères politiques de Copenhague". Lancement d’une stratégie de pré-adhésion pour la Turquie.

12-13 décembre 2002 : le Conseil européen de Copenhague décide que le respect par la Turquie des critères politiques de Copenhague en 2004 permettra d’ouvrir négociations d’adhésion.

16-17 décembre 2004 : le Conseil européen de Bruxelles décide d’ouvrir les négociations en octobre 2005, sous réserve que la Turquie procède à l’entrée en vigueur de six lois identifiées par la Commission et qu’elle signe le protocole additionnel à l’accord d’Ankara, visant à étendre cet accord aux nouveaux Etats membres. Le Conseil européen demande au Conseil de définir les principes et méthodes du "cadre de négociations".

29 juillet 2005 : la Turquie et l’UE signent le protocole additionnel à l’accord d’Ankara. Mais la Turquie assortit cette signature d’une déclaration unilatérale dans laquelle elle réaffirme qu’elle ne reconnaît pas un des Etats membres de l’UE (République de Chypre).

21 septembre 2005 : en réponse à la déclaration turque, l’UE adopte une déclaration qui rappelle que la Turquie doit appliquer le protocole d’Ankara, qu’elle doit reconnaître tous les Etats membres et normaliser ses relations avec eux.

3 octobre 2005 : ouverture des négociations avec la Turquie. Le "cadre de négociations" précise que "ces négociations sont un processus ouvert dont l’issue ne peut être garantie à l’avance" et qu’elles dépendent de la capacité d’assimilation de l’Union, ainsi que de la capacité de la Turquie à assumer ses obligations. Dans le cas contraire, elle devra être "ancrée dans les structures européennes par le lien le plus fort possible". Les conditions de fermeture ou d’ouverture des 35 chapitres seront décidées à l’unanimité.

14-15 décembre 2006 : le Conseil européen entérine les conclusions du conseil affaires générales des 11 et 12 décembre précédents. Face à la non application de la Turquie du protocole d’Ankara, le Conseil décide de geler huit chapitres de négociations ayant trait à la mise en œuvre du protocole.

14 octobre 2009 : la Commission publie son rapport annuel sur les progrès réalisés par la Turquie dans le cadre du processus de négociations. Elle constate certaines avancées mais regrette que la Turquie n’ait pas intégralement mis en œuvre le protocole d’Ankara.

7-8 décembre 2009 : le Conseil affaires générales/relations extérieures reprend largement les conclusions du rapport de progrès de la Commission tout en soulignant que les 8 chapitres bloqués ne pourront pas être ouverts tant que la Turquie ne remplit pas ses obligations sur le protocole d’Ankara. Chypre fait également une déclaration unilatérale officialisant son blocage sur cinq chapitres.

Etat des lieux des négociations

Les négociations d’adhésion n’ont pu progresser depuis la présidence espagnole du premier semestre 2010. 13 chapitres de négociations (sur un total de 35) ont été ouverts et un seul provisoirement clôturé (les chapitres sont ouverts et clos à l’unanimité des Etats-membres).
Les causes de cette situation sont multiples : l’UE bloque 8 chapitres à cause du non respect par la Turquie de ses obligations au titre du protocole d’Ankara (qui vise à étendre à Chypre le bénéfice de l’union douanière UE-Turquie).

9 autres chapitres sont bloqués par des Etats membres (mais certains de ces chapitres ne concernent que la fin du processus d’adhésion). La "réserve" de chapitres "ouvrables" s’élève aujourd’hui à quatre. Il s’agit des chapitres 5 "marchés publics", 8 "concurrence", 19 "politique sociale et emploi", dont l’ouverture nécessiterait l’adoption par la Turquie de réformes lourdes, auxquels s’ajoute le chapitre 22 « politique régionale », chapitre pour lequel la France s’est déclarée, en février 2013, favorable à l’ouverture.

Le Conseil Affaires générales de décembre 2011 a entériné la mise en œuvre d’un « Agenda positif », visant à relancer les relations UE-Turquie. Cet agenda prévoit notamment une concertation accrue sur les grands sujets de politique étrangère, une meilleure coopération dans le domaine de l’énergie, ainsi que des discussions directes entre la Commission et Ankara pour permettre un alignement progressif des normes turques sur les normes européennes.

Pour entretenir la dynamique de l’Agenda positif, le Conseil EPSCO du 21 juin a donné mandat à la Commission pour ouvrir un dialogue sur les visas avec la Turquie : ce dialogue a pour ambition d’obtenir la signature par Ankara d’un accord de réadmission UE-Turquie et d’instaurer une coopération renforcée en matière de lutte contre l’immigration illégale en échange de l’ouverture, à terme, d’une perspective de libéralisation des visas pour les ressortissants turcs.

Instruments destinés à soutenir le rapprochement de la Turquie avec l’UE

 des rapports annuels de la Commission évaluent, à l’automne, les progrès en matière notamment de réformes politiques, économiques, et d’alignement sur l’acquis communautaire

 un partenariat pour l’adhésion qui identifie les priorités de réforme à court et moyen terme que doit mettre en œuvre la Turquie pour se rapprocher de l’UE ;

 un dialogue politique et économique renforcé avec l’UE ;

 un dialogue entre les sociétés civiles : cofinancé par l’Instrument de Pré-Adhésion, ce dialogue cible en particulier les organisations professionnelles, collectivités locales, universités et organisations de jeunesse ;

 une aide financière de l’UE sous deux formes :

 prêts de la BEI dans le cadre du mécanisme de pré-adhésion qui regroupe les pays engagés dans le processus d’adhésion à l’UE et les pays candidats potentiels. La Turquie bénéficie également de la Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP) ;

 dons versés sur la base du nouvel IPA qui constitue depuis le 1er janvier 2007 le cadre unique de l’aide financière aux pays des Balkans occidentaux et à la Turquie. L’assistance est composée de 5 volets : renforcement institutionnel, coopération transfrontalière, développement régional, développement des ressources humaines, développement rural. 3,94 Mds€ ont été programmés pour la période 2007-2013.

La France participe aux projets financés par l’assistance financière communautaire : assistance technique, jumelages institutionnels entre administrations françaises et turques, implication d’organisations françaises dans les projets relatifs à la société civile.

Mise à jour : 14.02.13