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L’Union européenne et la Turquie

Relations avec l’Union européenne

Le gouvernement du Premier ministre Erdoğan affiche l’objectif de l’adhésion à l’Union européenne comme une priorité politique, arguant notamment de l’effet de levier que constitue cette perspective pour réformer et moderniser la Turquie.


Chronologie

Septembre 1963 : la CEE et la Turquie signent un accord d’association, dit "accord d’Ankara". Il prévoit le renforcement des relations économiques et commerciales, afin d’instaurer in fine une union douanière.

14 avril 1987 : la Turquie présente officiellement sa candidature à l’adhésion à la CEE.

1er janvier 1996 : l’union douanière, prévue par l’accord d’association entre l’UE et la Turquie entre en vigueur.

10-11 décembre 1999 : le Conseil européen d’Helsinki reconnaît la Turquie comme pays candidat à l’adhésion de l’UE et précise "qu’une condition préalable à l’ouverture de négociations d’adhésion est le respect des critères politiques de Copenhague". Lancement d’une stratégie de pré-adhésion pour la Turquie.

12-13 décembre 2002 : le Conseil européen de Copenhague décide que le respect par la Turquie des critères politiques de Copenhague en 2004 permettra d’ouvrir négociations d’adhésion.

16-17 décembre 2004 : le Conseil européen de Bruxelles décide d’ouvrir les négociations en octobre 2005, sous réserve que la Turquie procède à l’entrée en vigueur de six lois identifiées par la Commission et qu’elle signe le protocole additionnel à l’accord d’Ankara, visant à étendre cet accord aux nouveaux États membres. Le Conseil européen demande au Conseil de définir les principes et méthodes du "cadre de négociations".

29 juillet 2005 : la Turquie et l’UE signent le protocole additionnel à l’accord d’Ankara. Mais la Turquie assortit cette signature d’une déclaration unilatérale dans laquelle elle réaffirme qu’elle ne reconnaît pas un des États membres de l’UE (République de Chypre).

21 septembre 2005 : en réponse à la déclaration turque, l’UE adopte une déclaration qui rappelle que la Turquie doit appliquer le protocole d’Ankara, qu’elle doit reconnaître tous les États membres et normaliser ses relations avec eux.

3 octobre 2005 : ouverture des négociations avec la Turquie. Le "cadre de négociations" précise que "ces négociations sont un processus ouvert dont l’issue ne peut être garantie à l’avance" et qu’elles dépendent de la capacité d’assimilation de l’Union, ainsi que de la capacité de la Turquie à assumer ses obligations. Dans le cas contraire, elle devra être "ancrée dans les structures européennes par le lien le plus fort possible". Les conditions de fermeture ou d’ouverture des 35 chapitres seront décidées à l’unanimité.


État des lieux des négociations


Ouvertes le 3 octobre 2005 (soit le même jour que les négociations avec la Croatie qui se sont conclues en juin 2011), les négociations d’adhésion avec la Turquie n’ont pas connu d’avancée concrète entre juin 2010 et novembre 2013.

À ce jour, 14 chapitres de négociations (sur un total de 35) ont été ouverts et un seul provisoirement clôturé (les chapitres sont ouverts et clos à l’unanimité des États-membres).

Les causes de ce blocage sont multiples : l’UE bloque 8 chapitres à cause du non-respect par la Turquie de ses obligations au titre du protocole d’Ankara (qui vise à étendre à la République de Chypre le bénéfice de l’union douanière UE-Turquie) ; Nicosie bloque 6 chapitres à titre bilatéral, en raison notamment du refus de la Turquie d’appliquer les principes de l’Union douanière (qui la lie à l’UE) à son endroit ; enfin, certains États membres (Grèce, Allemagne, Autriche) bloquent à titre national des chapitres également bloqués par Chypre ou par l’UE.

À ce stade et alors que la France a décidé de lever le blocage qui avait été mis en place par le précédent gouvernement sur 5 chapitres préjugeant de l’adhésion, la réserve de chapitres ouvrables se monte à 6 :

  • trois d’entre eux n’ont jamais fait l’objet de blocages (marchés publics, concurrence et politique sociale et emploi), mais nécessitent l’adoption de réformes importantes que le gouvernement turc n’a pas souhaité engager.
  • s’agissant des trois chapitres que le déblocage français permettrait d’ouvrir, deux d’entre eux (institutions ; dispositions budgétaires et financières) sont plutôt des chapitres de fin de négociation. Le chapitre consacré à la politique économique et monétaire, ne pose pas de difficultés techniques, mais reste complexe, dans le contexte économique et budgétaire de l’Union européenne.

La Commission a présenté le 16 octobre dernier son rapport de progrès sur la Turquie, qui, en dépit d’un nombre important de critiques, est favorable à la relance des négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne.

L’ouverture du chapitre consacré à la politique régionale (chapitre 22) a entraîné des réactions très positives de la part des autorités turques et a permis une redynamisation de nos relations avec Ankara, symbolisée notamment par la signature de l’accord de réadmission UE-Turquie le 16 décembre dernier. Cet accord doit permettre, à l’horizon 2017, la levée de l’obligation de visa imposée par Bruxelles aux ressortissants turcs.

L’UE met en œuvre depuis décembre 2011 un « Agenda positif », visant à relancer les relations UE-Turquie. Cet agenda prévoit notamment une concertation accrue sur les grands sujets de politique étrangère, une meilleure coopération dans le domaine de l’énergie, ainsi que des discussions directes entre la Commission et Ankara pour permettre un alignement progressif des normes turques sur les normes européennes.


Instruments destinés à soutenir le rapprochement de la Turquie avec l’UE

  • des rapports annuels de la Commission évaluent, à l’automne, les progrès en matière notamment de réformes politiques, économiques, et d’alignement sur l’acquis communautaire ;
  • un partenariat pour l’adhésion qui identifie les priorités de réforme à court et moyen terme que doit mettre en œuvre la Turquie pour se rapprocher de l’UE ;
  • un dialogue politique et économique renforcé avec l’UE ;
  • un dialogue entre les sociétés civiles : cofinancé par l’Instrument de Pré-Adhésion, ce dialogue cible en particulier les organisations professionnelles, collectivités locales, universités et organisations de jeunesse ;
  • une aide financière de l’UE sous deux formes :
  • prêts de la BEI dans le cadre du mécanisme de pré-adhésion qui regroupe les pays engagés dans le processus d’adhésion à l’UE et les pays candidats potentiels. La Turquie bénéficie également de la Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP) ;
  • dons versés sur la base du nouvel IPA qui constitue depuis le 1er janvier 2007 le cadre unique de l’aide financière aux pays des Balkans occidentaux et à la Turquie. L’assistance est composée de 5 volets : renforcement institutionnel, coopération transfrontalière, développement régional, développement des ressources humaines, développement rural. 3,94 Mds€ ont été programmés pour la période 2007-2013.

La France participe aux projets financés par l’assistance financière communautaire : assistance technique, jumelages institutionnels entre administrations françaises et turques, implication d’organisations françaises dans les projets relatifs à la société civile.


Mise à jour : 28.01.14

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