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L’Union européenne et la Turquie

L’objectif du gouvernement

Le gouvernement du Premier ministre Erdoğan affiche l’objectif de l’adhésion à l’Union européenne comme une priorité politique, arguant notamment de l’effet de levier que constitue cette perspective pour réformer et moderniser la Turquie.

Chronologie

Septembre 1963 : la CEE et la Turquie signent un accord d’association, dit "accord d’Ankara". Il prévoit le renforcement des relations économiques et commerciales, afin d’instaurer in fine une union douanière.

14 avril 1987 : la Turquie présente officiellement sa candidature à l’adhésion à la CEE.

1er janvier 1996 : l’Union douanière, prévue par l’accord d’association entre l’UE et la Turquie entre en vigueur.

10-11 décembre 1999 : le Conseil européen d’Helsinki reconnaît la Turquie comme pays candidat à l’adhésion de l’UE et précise "qu’une condition préalable à l’ouverture de négociations d’adhésion est le respect des critères politiques de Copenhague". Lancement d’une stratégie de pré-adhésion pour la Turquie.

12-13 décembre 2002 : le Conseil européen de Copenhague décide que le respect par la Turquie des critères politiques de Copenhague en 2004 permettra d’ouvrir les négociations d’adhésion.

16-17 décembre 2004 : le Conseil européen de Bruxelles décide d’ouvrir les négociations en octobre 2005, sous réserve que la Turquie procède à l’entrée en vigueur de six lois identifiées par la Commission et qu’elle signe le protocole additionnel à l’accord d’Ankara, visant à étendre cet accord aux nouveaux Etats membres. Le Conseil européen demande au Conseil de définir les principes et méthodes du "cadre de négociations".

29 juillet 2005 : la Turquie et l’UE signent le protocole additionnel à l’accord d’Ankara. Mais la Turquie assortit cette signature d’une déclaration unilatérale dans laquelle elle réaffirme qu’elle ne reconnaît pas un des Etats membres de l’UE (République de Chypre).

21 septembre 2005 : en réponse à la déclaration turque, l’UE adopte une déclaration qui rappelle que la Turquie doit appliquer le protocole d’Ankara, qu’elle doit reconnaître tous les Etats membres et normaliser ses relations avec eux.

3 octobre 2005 : ouverture des négociations avec la Turquie. Le "cadre de négociations" précise que "ces négociations sont un processus ouvert dont l’issue ne peut être garantie à l’avance" et qu’elles dépendent de la capacité d’assimilation de l’Union, ainsi que de la capacité de la Turquie à assumer ses obligations. Dans le cas contraire, elle devra être "ancrée dans les structures européennes par le lien le plus fort possible". Les conditions de fermeture ou d’ouverture des 35 chapitres seront décidées à l’unanimité.

Etat des lieux des négociations

Ouvertes le 3 octobre 2005, les négociations d’adhésion avec la Turquie n’ont pas connu d’avancée concrète entre juin 2010 et novembre 2013. L’ouverture du chapitre consacré à la politique régionale (chapitre 22), en octobre 2013, a toutefois permis une redynamisation des discussions, avec la signature de l’accord de réadmission UE-Turquie le 16 décembre 2014.

A ce stade, 15 chapitres ont été ouverts, dont un a pu être refermé. Pour mémoire, deux chapitres ont été ouverts entre 2005 et 2007, onze entre 2007 et 2012, et deux depuis mai 2012.

Le chapitre 17 « politique économique et monétaire », a été ouvert le 14 décembre 2015.

Le chapitre 33 (« dispositions budgétaires et financières ») a été ouvert le 28 juin 2016.

Coopération en matière migratoire

A l’occasion des sommets UE-Turquie, le 29 novembre 2015 et le 18 mars 2016, le gouvernement turc et l’Union européenne se sont accordés sur un plan d’action sur les migrations, qui prévoit plusieurs volets : d’une part, une assistance à l’accueil et à l’intégration des réfugiés en Turquie et, d’autre part, la lutte contre les filières de passeurs, le renforcement du contrôle des frontières et la réadmission. Par ailleurs, la déclaration UE-Turquie du 18 mars prévoit la réadmission en Turquie, depuis les îles grecques, de l’ensemble des migrants en situation irrégulière, et la réinstallation de Syriens, simultanément, vers l’UE sur le principe du « 1 pour 1 » (un Syrien réinstallé dans l’UE pour un Syrien réadmis en Turquie)..

Une aide financière de l’Union européenne, au travers d’une facilité de 3 Mds€, destinée à financer des actions humanitaires en Turquie a également été agrée. Lorsque l’ensemble de ces fonds auront été dépensés, une nouvelle enveloppe de 3 Mds€ pourra également être mobilisée, d’ici 2018.

Au-delà, plusieurs engagements ont été pris :

  • une relance du processus d’adhésion, avec l’ouverture des chapitres 17 et 33 respectivement consacrés à la politique économique et monétaire et aux dispositions budgétaires et financières ;
  • une accélération de la mise en œuvre de la feuille de route sur la libéralisation des visas, à la condition que l’ensemble des 72 critères, qui président à la libéralisation des visas, soient remplis ;
  • le rehaussement du dialogue entre l’UE et la Turquie : des sommets réguliers auront lieu deux fois par an dans un format à définir.

Les conditions fixées par l’UE à la Turquie, tant s’agissant de ses négociations d’adhésion que de la libéralisation des visas restent inchangées. Des progrès substantiels sont également attendus de la Turquie, en particulier en matière d’Etat de droit et de respect des libertés fondamentales.

Mise à jour : 10.06.16

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