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Tunisie - Avoirs de l’ancien président Ben Ali, de sa famille et de son entourage (20 janvier 2011)

Comme l’a annoncé le président de la République dès samedi dernier, la France a pris à titre national toutes les mesures nécessaires pour obtenir le blocage de toute transaction suspecte.

De plus, sur signalement de TRACFIN ou après dépôt de plainte, il appartient au procureur de la République de Paris d’ouvrir une enquête judiciaire afin notamment de permettre un gel des avoirs qui seraient identifiés dans ce cadre.

Parallèlement, dans les enceintes compétentes de l’Union européenne, la France a appelé à un gel européen des avoirs sus-mentionnés, en plaidant pour qu’une liste des personnes visées puisse être adoptée par le prochain Conseil Affaires étrangères, fixé au 31 janvier.

Nous soutenons également le projet en discussion aujourd’hui à Bruxelles concernant l’aide à l’organisation des élections et le déploiement d’une mission d’observation électorale, conformément à la demande tunisienne.

Sont également à l’étude un accroissement des fonds européens alloués à la Tunisie, une libéralisation accrue des échanges commerciaux et des progrès plus marqués s’agissant du statut avancé. L’ensemble de ces orientations est examiné aujourd’hui dans les groupes de travail compétents à Bruxelles, et sera soumis à l’approbation du Conseil Affaires étrangères du 31 janvier.

Bien évidemment, ces mesures sont prises en étroites concertation avec les autorités tunisiennes, avec lesquelles notre ambassade à Tunis est en liaison constante.


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