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Syrie - Rapport "César" relatif à la torture et à l’exécution de masse de détenus par le régime syrien (15.04.14)

Le conseil de sécurité des Nations unies a tenu le 15 avril une réunion informelle sur le rapport "César" relatif à la torture et à l’exécution de masse de détenus par le régime syrien.

Ce rapport contient 55 000 photos, portant sur 11 000 détenus torturés et décédés entre 2011 et 2013 dans plusieurs centres de détention du régime syrien. Il constitue un ensemble de documents, d’une ampleur inédite, étayant de façon systématique et structurée la pratique de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Il vient s’ajouter aux multiples rapports de la commission internationale d’enquête sur les droits de l’Homme en Syrie établie par le conseil des droits de l’Homme des Nations unies.

Alors que la Syrie est entrée dans sa quatrième année de conflit, la communauté internationale a plus que jamais le devoir de lutter contre l’impunité des auteurs de ces crimes, quels qu’ils soient.

La justice pénale internationale doit pouvoir se saisir de ces crimes, afin qu’ils ne restent pas impunis.

Extrait de l’intervention de Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies :

"Ce rapport a été élaboré par une équipe d’enquête composée d’experts légaux et médicaux, présidée par M. Desmond Da Silva, ancien procureur du Tribunal spécial de Sierra Leone et comprenant le professeur Geoffrey Nice, ancien procureur en Chef du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie, et le professeur David Crane, premier procureur en Chef du Tribunal spécial pour la Sierra Leone.

Le rapport César est fondé sur 55 000 photos qui correspondent sans doute à plus de 11 000 cadavres.

Ces photos nous sont parvenues par l’intermédiaire d’un Syrien qui a été surnommé pour des raisons de sécurité « César ».

César a travaillé pendant 13 ans au sein de la police militaire syrienne et était spécialisé à l’origine dans la photographie des scènes de crime de droit commun. Mais à partir de 2011, lorsque la révolte syrienne a commencé, il a été affecté à une nouvelle fonction, celle de photographier les corps de ceux qui étaient morts sous la torture, dans la région de Damas. Ces photos étaient réalisées avec une précision méthodique : 4 à 5 photos prises par cadavre en haute résolution ; systématiquement accompagnées de deux numéros d’identification. Elles permettaient au régime de savoir que les ordres d’exécution avaient été accomplis.

Pendant deux ans donc, de l’été 2011 jusqu’à sa fuite à l’été 2013, César et son équipe sont chargés de réaliser ce travail de suivi. Mais chaque soir, pendant deux années, César réalise une copie du « travail » de la journée, qu’il sort, dans sa chaussure, de l’hôpital militaire où il exerce.

Il prendra contact avec des relais extérieurs et à l’été 2013, à bout, il demande que l’on organise sa fuite. Il est désormais en dehors de la Syrie.

Je voudrais souligner que César exerçait dans un hôpital militaire qui centralisait les corps pour 3 centres de détention dans la banlieue de Damas. Il y aurait à l’heure actuelle plus de 50 centres de détention semblables sur le territoire syrien.

Je vais donc donner maintenant la parole au professeur Crane et au professeur Hamilton qui ont analysé les photos, en ont certifié l’authenticité et ont, sur cette base, réalisé le rapport César.

J’ai demandé à ces deux spécialistes de venir expliquer cette situation au Conseil de sécurité et aux médias. Ce n’est pas un geste politique, nous n’essayons pas de faire progresser une cause particulière. Nous savons que le Conseil de sécurité est divisé (sur la Syrie) et qu’il est quasiment impossible d’obtenir une décision. Mais là, nous espérons que ce qui parlera ne sera pas la politique, mais simplement la conscience humaine. Ceci est un appel à la « common decency » dont parlent les anglophones. (…) "

Pour en savoir plus : Toute la conférence de presse (video & verbatim) à l’ONU au sujet du rapport "César" sur les tortures perpétrées par le régime syrien

(Conférence de presse de Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies, du professeur David M. Crane, premier procureur en chef du Tribunal spécial pour la Sierra Leone et du Dr Stuart J. Hamilton, expert médico-légal du Home Office Register britannique)


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