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Qui est contre la justice en Syrie ? Tribune de Laurent Fabius parue dans "Le Monde" (22 mai 2014)

Les membres du Conseil de sécurité devraient s’unir pour saisir la Cour pénale internationale à propos de la tragédie syrienne. La crise syrienne est la plus grave crise humanitaire depuis le génocide au Rwanda en 1994. En trois ans, on dénombre plus de 150 000 morts, 6,5 millions de civils déplacés à l’intérieur du pays et près de 3 millions d’habitants réfugiés dans les Etats voisins.

Même la guerre a des règles. En Syrie, elles sont quotidiennement bafouées. L’arme chimique est utilisée ; elle a tué 1400 civils en une seule nuit le 21 août 2013. Des barils d’explosifs sont largués sur des écoles. Des attentats sont commis contre des milliers de civils innocents. Les violences sexuelles contre les femmes sont utilisées comme arme de guerre. Des détenus sont torturés par dizaines de milliers. Le droit international qualifie ces atrocités de « crimes de guerre » et de « crimes contre l’humanité ». S’il existe une échelle de l’horreur, ce sont les crimes les plus graves.

A ce jour, les responsables ne font pourtant l’objet d’aucune poursuite. Ils ne sont pas jugés. Ils ne sont pas condamnés. Ils continuent en toute impunité.

Or, rendre les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité redevables, c’est faire justice aux victimes. C’est aussi un moyen de dissuasion pour ceux qui continuent de les commettre : tôt ou tard ils seront jugés.

Il existe une institution en mesure d’enquêter sur ces crimes et de punir leurs auteurs : la Cour pénale internationale (CPI). C’est pourquoi la France a décidé de soumettre au Conseil de sécurité un projet de résolution autorisant la Cour pénale internationale à se saisir de la situation en Syrie.

La Syrie n’a, en effet, pas ratifié le statut fondateur de la CPI. Elle ne reconnaît donc pas la compétence de la Cour sur son territoire. Le Conseil de sécurité de l’ONU a la faculté de saisir cette Cour par une résolution qui lui défère la situation en Syrie et donne compétence à son Procureur pour conduire des enquêtes et émettre des mandats d’arrêt. Le Conseil de sécurité a déjà utilisé à deux reprises cette faculté : pour sanctionner les atrocités commises au Darfour et en Libye. Le moment est venu d’utiliser cette possibilité dans la tragédie syrienne.

Cette résolution a-t-elle des chances d’être votée, alors que de précédents textes sur la Syrie ont fait l’objet de vetos ?

La résolution que nous proposons, avec le soutien de nombreux pays, est différente : elle vise tous les crimes commis en Syrie, quels qu’en soient les auteurs, et saisit la Cour pour qu’elle enquête sur une situation, celle de la Syrie et de la tragédie qu’elle connaît depuis mars 2011. Si le régime syrien s’est couvert de sang, cette résolution n’omet pas les crimes commis par d’autres groupes.

La résolution se concentre sur le droit. Elle n’a rien de politicien. Elle répond à l’impératif moral et politique de lutter contre l’impunité. Elle s’appuie sur l’obligation de sanctionner ceux qui foulent aux pieds les principes élémentaires d’humanité.

Il s’agit donc d’un texte susceptible de rassembler. Lorsque la résolution sera soumise au vote, la question posée à chacun des quinze Etats membres du Conseil de sécurité sera simple : suis-je pour ou contre une justice chargée de punir ceux qui, dans la crise syrienne, se rendent responsables de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre ?

Face à cette question, chacun devra prendre ses responsabilités et les assumer devant l’histoire et la communauté des Nations. Les Nations unies ont été créées en 1945 pour opposer le droit à la barbarie. Ce principe fondamental ne doit pas avoir été oublié depuis. C’est pourquoi, sauf si certains veulent protéger le crime, il serait logique qu’un nouveau veto puisse être évité et qu’un accord des membres du Conseil de sécurité soit possible. La Cour pénale internationale doit pouvoir être enfin saisie de la situation en Syrie.


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