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Les Nations Unies et la Syrie

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A ce stade, aucune résolution contraignante pour le régime de Bachar al-Assad n’a pu être adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, en raison du double veto opposé à trois reprises par la Russie et la Chine.

D’autres organes des Nations Unies ont adopté des résolutions dénonçant les violations des droits de l’homme dont s’est rendu coupable le régime de Damas :

- L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté trois résolutions à ce jour : résolution 66/176 du 22 novembre 2011, condamnant la répression en Syrie ; résolution 66/253A du 16 février 2012, condamnant la répression et soutenant le plan de sortie de crise de la Ligue arabe ; résolution 66/253B du 3 août 2012 condamnant notamment l’utilisation d’armes lourdes par régime de Damas.

- Sept résolutions ont été adoptées à ce stade par le Conseil des Droits de l’Homme : résolution du 29 avril 2011 condamnant la répression ; résolution du 23 août 2011 établissant une commission d’enquête indépendante ; résolution du 2 décembre 2011, endossant le rapport de cette commission rendu en novembre, qui fait état de « crimes contre l’humanité » commis par le régime syrien, et appelle les Nations Unies à une action appropriée ; résolution du 1er mars 2012, exhortant notamment Damas à permettre un accès humanitaire ; résolution du 23 mars 2012, renouvelant notamment le mandat de la commission d’enquête indépendante ; résolution du 1er juin 2012 condamnant fermement le massacre de Houla et les violations des droits de l’Homme commises par le régime ; enfin, résolution du 28 septembre 2012 renouvelant notamment le mandat de la commission d’enquête pour six mois.

Désigné le 23 février 2012 Envoyé spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des Etats arabes pour la crise syrienne, Kofi Annan a élaboré un plan en six points, formellement accepté par Damas, prévoyant un cessez-le-feu en prélude à une transition politique.

La résolution 2043 adoptée par le Conseil de sécurité le 21 avril a décidé le déploiement de la MISNUS (Mission de supervision des Nations Unies en Syrie) composée de 300 observateurs militaires non armés et d’une composante civile, et chargée de contrôler le respect du cessez-le-feu et de surveiller et d’appuyer l’application intégrale de la proposition en six points.

Un rapport tirant les premières conclusions de la MISNUS a été remis le 25 mai au Conseil de sécurité, faisant notamment état du manquement continu du régime à ses engagements. En raison de l’intensification des violences, la mission a été suspendue le 16 juin.

Réunis le 30 juin 2012 à Genève, les principaux Etats et organisations impliqués sur le dossier syrien – les cinq membres du Conseil de sécurité, l’Irak, la Turquie, le Qatar, le Koweït, l’Union européenne, le Secrétariat Général des Nations Unies et le Secrétariat général de la Ligue arabe – se sont accordés sur les grandes lignes de la transition démocratique en Syrie, et notamment la mise en place d’un organe de gouvernement transitoire doté des pleins pouvoirs exécutifs et constitué par consentement mutuel des parties.

Suite à la démission de K. Annan, Lakhdar Brahimi a été désigné le 17 août 2012 comme Envoyé spécial conjoint.

Mise à jour : 07.03.13

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