Syrie - Armes chimiques - Rapport de la mission d’établissement des faits de l’OIAC sur l’attaque de Khan Cheikhoun (30 juin 2017)

Nous saluons le rapport de la mission d’établissement des faits de l’organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), paru hier.

Ce rapport conclut sans équivoque que du sarin, un neurotoxique de guerre, a été utilisé lors de l’attaque de Khan Cheikhoun le 4 avril, qui a fait plus de 80 morts et a blessé plus de 500 personnes.

Les conclusions du rapport sont incontestables, comme la rigueur des méthodes, l’indépendance de l’analyse et l’impartialité des membres de la mission d’établissement des faits. Elles sont fondées sur de nombreux échantillons biologiques et environnementaux, analysés par des laboratoires certifiés par l’OIAC.

La France avait elle-même présenté une évaluation nationale le 26 avril, dans laquelle nous avions conclu sans aucun doute possible, d’une part, à l’utilisation du sarin, qui vient d’être confirmé par la mission d’établissement des faits, et, d’autre part, à la responsabilité du régime. Ce dernier point relève désormais du travail du mécanisme d’enquête conjoint (JIM), dont nous nous félicitons qu’il ait activement repris ses travaux. Nous sommes confiants dans sa capacité à établir les responsabilités. Les auteurs des atrocités de Khan Cheikhoun et des autres attaques chimiques devront répondre de leurs actes criminels devant la justice.

Le rapport de la mission d’établissement des faits confirme l’inquiétante banalisation d’emploi d’armes chimiques en Syrie, qui constitue un défi sans précédent au régime de non-prolifération. L’OIAC et ses membres doivent prendre leurs responsabilités et condamner, de la manière la plus ferme, cette violation intolérable du régime de non-prolifération.

La position du président de la République en cas d’utilisation documentée d’armes chimiques a été extrêmement claire.

Q - Le ministre a indiqué hier dans son interview au journal Le Monde que la France devait travailler avec la Russie sur quatre principes, notamment l’interdiction totale de l’usage des armes chimiques. Concrètement, quelles pistes envisagez-vous pour faire respecter par Damas l’accord de 2013 sur le démantèlement de son arsenal ?

R - Comme le président de la République l’a annoncé, la France fait de l’emploi et de la fabrication d’armes chimiques en Syrie une ligne rouge et n’hésitera pas à procéder à des représailles en cas d’attaque chimique documentée. Nous souhaitons à cet égard la mise en œuvre complète de la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui prévoit le démantèlement intégral de l’arsenal chimique du régime syrien. L’attaque chimique de Khan Cheikhoun montre que le régime de Damas ne se conforme toujours pas à ses obligations internationales, comme l’a signalé l’évaluation nationale présentée par la France le 26 juin.

Ce sujet constitue une priorité de notre dialogue avec les Russes ; nous entendons le poursuivre. Nous nous coordonnons aussi étroitement avec les Américains à ce sujet. La France continuera de compter sur les mécanismes existants des Nations unies et de l’organisation pour l’interdiction des armes chimiques (équipe d’évaluation de la déclaration, mission d’établissement des faits, mécanisme conjoint d’investigation) dans cette perspective.

Le régime international de non-prolifération des armes chimiques, dont la convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) qui interdit la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi de telles armes est la pierre angulaire, doit à tout prix être préservé. Il s’agit d’un enjeu essentiel pour la paix et la sécurité internationales.

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