Relations avec l’Union européenne

Présentation

Située au cœur de l’Europe, la Suisse a été fondatrice de l’Accord européen de libre échange (AELE) en 1960. Le 16 juin 2016, la Suisse a retiré sa demande d’adhésion à l’Union européenne (demande d’adhésion déposée en mai 1992 mais rendu caduque par le rejet populaire à l’adhésion EEE). Elle n’est donc pas ni membre de l’Union européenne (UE) ni de l’Espace économique européen (EEE).

Elle privilégie la « voie bilatérale », ensemble complexe de plus de 120 accords - « Accords bilatéraux I » en 1999 et « Accords bilatéraux II » en 2004 – voie qui lui permet de participer aux coopérations communautaires sur une base négociée au cas par cas et de bénéficier de l’ouverture des marchés tout en préservant ses spécificités.

Suite à la votation dite « contre l’immigration de masse » du 9 février 2014, un nouvel article 121a a été introduit dans la Constitution suisse, prévoyant l’instauration de quotas et de contingents pour les autorisations de séjour des étrangers. L’article étant toutefois incompatible avec l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), signé par l’UE et la Suisse en 1999, le Parlement fédéral suisse a adopté le 16 décembre 2016 une loi de mise en œuvre traduisant le chemin important parcouru en direction d’une solution voulant préserver les relations bilatérales entre l’Union européenne et la Suisse.

La Suisse adhère aux valeurs clés de l’Union européenne : engagement pour la démocratie et les droits de l’homme, expansion du droit humanitaire international et médiation en situation de conflit aux fins de rétablir la paix et la sécurité pour la population. Ainsi, les contributions de la Suisse aux opérations et missions menées dans le cadre de la PSDC sont importantes et fréquentes (EUNAVFOR Atalante, opération anti-piraterie maritime, mission civile Eulex Kosovo, ou opération Althéa en Bosnie-Herzégovine). En outre, l’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen s’est concrétisée par l’abolition des contrôles aux frontières terrestres, le 12 décembre 2008 et la fin des contrôles aux frontières aériennes, le 29 mars 2009.

Mise à jour : 08.06.17

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