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Présentation

Relation politique et dernières visites

Au niveau politique, les contacts à caractère spécifiquement bilatéral ont été réguliers au cours de ces dernières années :

- Au niveau des chefs d’État : François Hollande a rencontré Evelyne Widmer-Schlumpf, le 7 décembre 2012 et Didier Burkhalter, le 30 octobre 2014, il a effectué une visite d’Etat les 15 et 16 avril 2015. Il ne s’agit que de la 3eme visite d’état d’un président français depuis 1910 après celles de M. Jacques Chirac en 1998 et du président François Mitterrand en 1983.- Au niveau du Premier ministre : une visite de Manuel Valls est envisagée avant la fin de l’année.

- Au niveau des ministres des Affaires étrangères Entretiens de Laurent Fabius et Didier Brukhalter le 6 septembre 2012 et le 9 février 2014.

- Les ministres des Finances, Pierre Moscovici puis Michel Sapin, ont rencontré leur homologue suisse, Mme Eveline Widmer-Schlumpf a plusieurs reprises depuis 2014 afin d’intensifier la coopération fiscale entre les deux pays dans un contexte de mise en place de nouveaux standards internationaux et de disparition programmée du secret bancaire.

Relations économiques

En 2013, la Suisse a été notre 9ème client et notre 9ème fournisseur. Alors que la Suisse constituait en 2012 notre 4ème excédent commercial (1,76 Md €), elle ne fait plus partie en 2013 de nos dix plus importants excédents commerciaux. La Suisse représente désormais 3,1% du total de nos exportations (3,2% en 2012) et 2,5% du total de nos importations (2,3% en 2012).

En 2013, nos exportations vers la Suisse ont affiché un recul global de 4,6% avec des baisses très sensibles dans certains secteurs. Nos cinq principaux produits d’exportation représentaient 33,6% du total de nos ventes vers la Suisse. Il s’agit des articles de joaillerie et bijouterie (1,36 Md €, soit -9% par rapport à 2012), des produits des industries agroalimentaires (1,07 Md €, stable par rapport à 2012), du secteur aéronautique (725 M€, soit +4% par rapport à 2012), des préparations pharmaceutiques (700 M€, soit +5% en 2013) et des produits de raffinage du pétrole (514 M€).

En 2013, nos importations de Suisse ont augmenté de 5,3%, avec une forte hausse des produits pharmaceutiques. En 2013, six postes ont représenté 51,5% de nos importations en provenance de Suisse : les articles d’horlogerie (1,7 Md € ; 14% du total de nos importations helvétiques), les préparations pharmaceutiques (1,56 Md € ; 12,4%), les produits des industries agroalimentaires (1,4 Md € ; 11%), les instruments et fournitures à usage médical (870 M€ ; 7%), les arômes et huiles essentielles (705 M€ ; 5,6%) et les équipements médicaux (3) (595 M€ ; 4,7%). Cette croissance moyenne importante ne doit pas occulter des évolutions contrastées des principaux postes d’importations :

  • augmentation soutenue de nos importations de préparations pharmaceutiques (+18%, malgré une baisse de 11% des volumes), de café et thé transformés (+56% à 917 M€, progression due à 85% à un effet valeur) et d’articles de bijouterie (+13% à 398 M€) ;
  • faible augmentation de nos importations d’articles d’horlogerie (+5%) et d’instruments et fournitures à usage médical (+5%) ;
  • diminution significative de nos importations d’équipements d’irradiation médicale, électro-médicaux et électrothérapeutiques (-11%).

Cette progression marquante des importations de produits pharmaceutiques s’observe également chez la plupart des principaux clients de la Suisse dans ce secteur, qui a représenté en 2013 plus du quart des exportations totales de ce pays.

Coopération culturelle, scientifique et technique

Les relations culturelles, scientifiques et techniques entre la France et la Suisse sont largement décentralisées du fait des compétences culturelles des cantons et communes helvétiques, et du rôle que l’initiative privée joue en Suisse dans ce domaine. Le réseau des 9 Alliances françaises de Suisse contribue à leur visibilité. La coopération repose sur des accords directs entre les différents organismes publics et privés des deux pays, ainsi que sur les multiples relations transfrontalières.

Dans le domaine universitaire et scientifique, auquel elle consacre 2,7% de son PIB, la Confédération est très active. La recherche helvétique est l’une des plus performantes du monde.

Les relations sont plus denses entre la Suisse romande et la France, mais on constate une progression des échanges avec la Suisse alémanique. Cette coopération se traduit par le volume des co-publications scientifiques, la France étant le 3ème partenaire de la Suisse dans ce domaine, derrière les Etats-Unis et l’Allemagne.

La Suisse est la 7ème destination des missions des chercheurs du CNRS, hors CERN. Le CNRS entretient avec la Suisse, depuis 2001, un LEA (Laboratoire européen associé) en microtechnique, qui regroupe une dizaine d’institutions de recherche françaises et suisses.

La quasi-totalité des agences françaises de recherche entretiennent des relations avec des institutions suisses : le plus important est l’INSERM (dont la Suisse est le 6ème partenaire mondial) avec environ 315 partenariats, on peut également mentionner l’INRA, l’IFREMER, l’INRIA, l’Institut Pasteur…

La Suisse est devenue membre à part entière de la Francophonie au sommet de Dakar, en 1989, avant de rejoindre l’Agence universitaire de la Francophonie en 1996. Elle en a assuré la présidence pour l’année 2011 et a accueilli avec succès le XIIIème sommet de la Francophonie à Montreux en octobre 2010.

Coopération transfrontalière

La coopération transfrontalière est un domaine essentiel de la relation franco-suisse qui concerne 10 cantons et la moitié de la population suisse. Elle prend une part de plus en plus importante dans les relations bilatérales avec la France, puisque quelque 150 000 travailleurs frontaliers se rendent quotidiennement en Suisse pour y travailler et que la Confédération réalise 46,7 % du volume de ses échanges commerciaux en France avec ses trois régions frontalières (Rhône-Alpes, Franche-Comté et Alsace ; la région Rhône-Alpes couvrant à elle seule 15 % du commerce franco-helvétique).

Malgré la densité des échanges en matière transfrontalière, la diversité des questions et la répartition différente des compétences entre l’État et les diverses collectivités locales en France et en Suisse les rend complexes.

Le volet institutionnel repose sur un cadre juridique global, l’accord de Karlsruhe et trois conventions de voisinage qui ont créé des commissions dans l’espace franco-genevois, dans la région du Rhin supérieur ainsi que dans l’arc jurassien. Un entretien le 21 janvier 2005, entre les deux ministres des Affaires étrangères a permis d’agréer le principe de réunions régulières de hauts fonctionnaires pour assurer le suivi de la coopération transfrontalière, leur objet étant d’identifier en amont les problèmes nécessitant un traitement par les autorités centrales éventuellement au niveau politique. Le 10ème dialogue politique franco-suisse sur les questions transfrontalières s’est tenu le 22 novembre 2014, à Paris. Toutes les questions de coopération ont été abordées (transports ferroviaires et routiers, projet d’agglomération transfrontalière autour de Genève, libre circulation des personnes et libre prestation de services, coopération dans le domaine sanitaire et environnemental, etc.).

Des progrès importants sont intervenus dans les discussions entre la France et la Suisse sur la situation fiscale de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Le Ministre des Affaires étrangères et du Développement international, Laurent Fabius, et le conseiller fédéral suisse, Didier Burkhalter, se sont entretenus à ce sujet le 22 janvier 2015 en marge du Forum économique de Davos. Les deux ministres se sont félicités des avancées des négociations franco-suisses sur le volet fiscal du dossier et ont marqué leur accord avec la publication d’une déclaration commune.

L’ampleur du phénomène du travail transfrontalier suscite des tensions autour de Genève où le MCG (Mouvement des citoyens genevois), qui avait drainé 14,74% des suffrages aux élections cantonales d’octobre 2009 (17 sièges au Grand conseil) en faisant une campagne axée sur la nécessité de réserver les emplois aux Genevois et de lutter contre « l’invasion de Genève par les frontaliers », a poursuivi sur ces thèmes lors des élections fédérales de 2011 (1 siège au Conseil national) puis surtout lors des élections cantonales de 2013 (1 siège au Conseil d’État et 20 sièges au Grand conseil).

Coopération militaire

La coopération militaire avec la Suisse est l’une des plus importantes que la France entretient avec ses voisins en volume d’activité. Compte tenu de la neutralité helvétique, elle s’exerce essentiellement dans le domaine de l’entraînement et des échanges d’expertise. En raison de la position géographique et du rôle de la Suisse comme pays de transit ou de rebond pour de nombreux flux migratoires irréguliers à destination de l’Europe occidentale, nos actions communes se multiplient. Des accords intergouvernementaux de coopération en matière de sûreté aérienne transfrontalières ont été signés à Berne le 26 novembre 2004 et le 27 octobre 2005, autorisant notamment le droit de poursuite au-delà des frontières. L’accord franco-suisse de coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière du 11 mai 1998 est entré en vigueur courant 2009.

Mise à jour : 28.10.15

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