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La France et la Suisse

Relations politiques

Relation politique et dernières visites

Au niveau politique, le rythme des rencontres bilatérales s’est accéléré au cours des dernières années :

- Au niveau des chefs d’État : le président de la République, François Hollande, a rencontré ses homologues Evelyne Widmer-Schlumpf, le 7 décembre 2012, puis Didier Burkhalter, le 30 octobre 2014. Il s’est rendu en Suisse le 23 janvier 2015, à l’occasion du Forum de Davos, puis les 15 et 16 avril 2015 dans le cadre d’une visite d’Etat, durant laquelle il a été reçu par Simonetta Sommaruga. Il ne s’agissait alors que de la 3e visite d’Etat d’un président français depuis 1910, après celles du président Jacques Chirac en 1998 et du président François Mitterrand en 1983. Le président a également rencontré le président en exercice de la Confédération suisse , Johann Schneider-Ammann, à Colmar le 23 janvier 2016, puis à l’occasion de l’inauguration du second tunnel du Saint-Gothard en Suisse, le 1er juin 2016.

- Au niveau des ministres des Affaires étrangères : Les entretiens entre Laurent Fabius et Didier Burkhalter le 6 septembre 2012, le 9 février 2014 et le 21 janvier 2015, ont notamment permis des avancées importantes sur les volets fiscaux et bancaires ainsi que sur la situation fiscale de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. MM. Ayrault et Burkhalter se sont rencontrés à Paris le 3 juin 2016 ainsi qu’en marge de la 71è AGNU à New York en septembre 2016.

- Au niveau des ministres des Finances : Pierre Moscovici puis Michel Sapin ont rencontré à plusieurs reprises leur homologue suisse , depuis 2014 afin d’intensifier la coopération fiscale entre les deux pays, dans un contexte de mise en place de nouveaux standards internationaux et de disparition programmée du secret bancaire.

Relations économiques et commerciales

En 2015, la Suisse est restée notre 9e client et notre 9e fournisseur. Elle représente 3,1% du total des exportations françaises et 2,8% du total des importations françaises. Les échanges commerciaux entre les deux pays ont fortement progressé (+ 9,5% sur un an), pour atteindre une valeur de 28 milliards d’euros. Notre solde commercial est en revanche devenu déficitaire (-337 millions d’euros), après avoir déjà fortement diminué en 2013 et 2014, malgré la forte hausse de nos exportations (+6,8% sur un an), dont le montant s’élève en 2015 à 13,8 milliards d’euros. Ce déficit est la conséquence de la croissance soutenue de nos importations en provenance de Suisse (12,3%), qui s’est avérée supérieure à celle de nos exportations.
L’augmentation de nos exportations vers la Suisse en 2015 concerne l’ensemble de nos principaux postes d’exportation :

- Les produits industriels ont progressé de 8,6% et représentent plus de la moitié (54%) de nos exportations en Suisse. Les articles de bijouterie et de joaillerie, qui représentent notre 1er poste d’exportation en Suisse avec 17% du total, ont connu une augmentation de 18%. Les produits pharmaceutiques (2e poste d’exportation avec 6% du total) ont progressé de 10%. Les articles d’horlogerie ont été particulièrement dynamiques, avec une hausse de 26%, et représentent désormais 3% du total. Un recul de nos exportations est néanmoins à signaler dans les domaines du parfum et des produits de toilette (-2,2%) et des produits chimiques organiques de base (-2,4%).

- Les produits issus de l’industrie agroalimentaire ont augmenté de 9% et représentent 14,4% de nos exportations en Suisse. Cette catégorie est dominée par la croissance des exportations de vins (+3%), de légumes (+6%) et de produits laitiers et fromagers (+0,4%).

- Les matériels de transport ont été en hausse de 5% et constituent 8,1% de nos exportations en Suisse. Alors que les exportations automobiles ont connu une croissance soutenue (+26%, pour représenter 4% du total), les exportations aéronautiques ont poursuivi leur baisse (-18,3%, soit 2,3% du total).

La forte progression de nos importations en provenance de Suisse en 2015 recouvre des évolutions plus contrastées entre les principaux postes :

- Les importations de produits industriels ont connu une croissance soutenue de 16 % et représentent la moitié de nos importations de Suisse (50,2%),. Cette hausse a été portée par les produits pharmaceutiques, qui ont augmenté de 15 %, mais surtout par les articles de bijouterie et joaillerie qui ont quasiment doublé en un an et représentent à présent 7,3% de nos importations de Suisse. Les importations d’instruments et appareils médicaux (9,3 % du total) ont été peu dynamiques.

- Les équipements mécaniques augmentent de 10 % et leur part atteint 34 % des importations. Au sein de ce groupe, les articles d’horlogerie, constituent notre premier poste d’importations de Suisse et ont progressé de 25,9 %.

- Les importations de produits d’industrie agro-alimentaire (7,8 % du total) ont augmenté de 4,7 %. Elles sont largement dominées par le café et thé transformés (7,2 % du total).

Coopération culturelle, scientifique et technique

Les relations culturelles, scientifiques et techniques entre la France et la Suisse sont largement décentralisées du fait des compétences culturelles des cantons et communes helvétiques et du rôle que l’initiative privée joue en Suisse dans ce domaine. Le réseau des 9 Alliances françaises de Suisse contribue à leur visibilité. La coopération repose sur des accords directs entre les différents organismes publics et privés des deux pays, ainsi que sur les multiples relations transfrontalières. De ce fait, les relations de la France sont plus fortes avec la Suisse romande, même si les échanges avec la Suisse alémanique sont en progression.

Dans le domaine universitaire et scientifique, auquel elle consacre 2,7% de son PIB, la Confédération est très active. La recherche helvétique est l’une des plus performantes du monde.
Cette coopération prend différentes formes :

- la France est le 3ème partenaire de la Suisse dans le domaine des co-publications scientifiques (derrière les Etats-Unis et l’Allemagne).

- La Suisse est la 7ème destination des missions des chercheurs du CNRS, hors CERN. Le CNRS entretient avec la Suisse, depuis 2001, un LEA (Laboratoire européen associé) en microtechnique, qui regroupe une dizaine d’institutions de recherche françaises et suisses.

- La quasi-totalité des agences françaises de recherche entretiennent des relations avec des institutions suisses : le plus important est l’INSERM (dont la Suisse est le 6ème partenaire mondial) avec environ 315 partenariats, on peut également mentionner l’INRA, l’IFREMER, l’INRIA, l’Institut Pasteur.

- La Suisse est devenue membre à part entière de la Francophonie au sommet de Dakar, en 1989, avant de rejoindre l’Agence universitaire de la Francophonie en 1996. Elle en a assuré la présidence pour l’année 2011 et a accueilli avec succès le XIIIème sommet de la Francophonie à Montreux en octobre 2010.

Coopération transfrontalière

La coopération transfrontalière est un domaine essentiel de la relation franco-suisse qui concerne 10 cantons suisses (représentant la moitié de la population) Côté français, trois régions sont frontalières (Auvergne Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Alsace Champagne-Ardenne Lorraine) de la Suisse et concentrent 46,7 % du volume des échanges commerciaux - la région Auvergne Rhône-Alpes couvrant à elle seule 15 % du commerce franco-helvétique. De même, 150 000 frontaliers se rendent quotidiennement de France en Suisse pour y travailler.

Malgré la densité des échanges en matière transfrontalière, la diversité des questions et la répartition différente des compétences entre l’État et les diverses collectivités locales en France et en Suisse les rend complexes.
Le volet institutionnel de la coopération transfrontalière repose sur un cadre juridique global, l’accord de Karlsruhe et trois conventions de voisinage qui ont créé des commissions dans l’espace franco-genevois, dans la région du Rhin supérieur ainsi que dans l’arc jurassien.

En 2005, un entretien entre les deux ministres des Affaires étrangères a permis d’agréer le principe de réunions régulières de hauts fonctionnaires pour assurer le suivi de cette coopération, leur objet étant d’identifier en amont les problèmes nécessitant un traitement par les autorités centrales éventuellement au niveau politique. Le 11ème dialogue politique franco-suisse sur les questions transfrontalières qui s’est tenu le 25 janvier 2016 à Lausanne, en Suisse, a ainsi été l’occasion d’aborder notamment les questions en matière de transports ferroviaire et routier, de projet d’agglomération transfrontalière autour de Genève, de libre circulation des personnes et libre prestation de services, et de coopération dans le domaine sanitaire et environnemental.

Des progrès importants sont intervenus dans les discussions sur la situation fiscale de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Le président de la République, François Hollande, et le président de la Confédération suisse, Johann Schneider-Ammann, ont signé le 23 janvier 2016 une déclaration conjointe, qui prévoit la définition d’un régime juridique pérenne dans le cadre d’un accord international.

Coopération diplomatique et militaire

La France et la Suisse partagent dans une large mesure des ambitions communes en matière de politique étrangère : elles ont toutes deux érigé comme priorité le multilatéralisme, la prévention des conflits armés et une action forte en faveur du respect des droits de l’homme et du droit humanitaire international.
Nos actions communes se multiplient par ailleurs, en raison principalement de la position géographique et du rôle de la Suisse comme pays de transit ou de rebond pour de nombreux flux migratoires irréguliers à destination de l’Europe occidentale. Des accords intergouvernementaux de coopération en matière de sûreté aérienne transfrontalière ont été signés à Berne le 26 novembre 2004 et le 27 octobre 2005, autorisant notamment le droit de poursuite au-delà des frontières. L’accord franco-suisse de coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière du 11 mai 1998 est entré en vigueur courant 2009.

Les deux pays entretiennent enfin une coopération militaire étroite, qui s’exerce essentiellement dans les domaines de l’entraînement et de l’échange d’expertise.

Mise à jour : 31.08.16

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