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L’Union européenne et Sri Lanka

Les relations entre Sri Lanka et l’Union européenne s’inscrivent dans le cadre de l’accord de partenariat et de développement de troisième génération (avec une clause "droits de l’Homme"), entré en vigueur le 1er avril 1995. La commission mixte UE-Sri Lanka, dont les réunions étaient suspendues depuis 2008, a repris en décembre 2013. Un accord de réadmission des ressortissants sri lankais en situation irrégulière dans l’UE a été signé en avril 2004. Le premier comité conjoint de réadmission UE-Sri Lanka s’est réuni en février 2013 à Colombo. 116 MEUR ont été alloués à Sri Lanka au titre de l’instrument de financement de la coopération au développement pour 2007-2013.

Colombo bénéficie du système de préférences généralisées de l’UE (SPG). Jusqu’en août 2010, Sri Lanka relevait du système de préférences généralisées renforcé (SPG+) qui accorde des préférences commerciales aux pays s’engageant à respecter 27 conventions internationales, portant notamment sur les droits de l’Homme. Après enquête de la Commission européenne sur le respect de ces conventions, le Conseil a décidé le 15 février 2010 de retirer à Colombo le bénéfice du SPG+.

L’UE a inscrit les LTTE sur sa liste des organisations terroristes en mai 2006. Le Tribunal de l’Union européenne, par un arrêt du 16 octobre 2014, a annulé la désignation des LTTE sur la liste des groupes, personnes et entités impliqués dans des actes de terrorisme de l’Union européenne. Le Tribunal de l’Union européenne souligne explicitement que ces annulations, encourues pour des motifs de procédure, n’impliquent aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du LTTE de groupe terroriste. Un appel a été interjeté par le Conseil qui a suspendu les effets de la décision.

Mise à jour : 13.01.15

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